Documentation juridique
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Livre - Recherche documentaire juridique Larcier -  4e édition mars 2019

From www.larciergroup.com

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.
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[Dossier] L’élection présidentielle américaine de 2020 - DILA

From www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Le 3 novembre 2020, les Américains désigneront le 46e président des Etats-Unis au terme d'une campagne électorale de près d'un an.Le président (...)...
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Mission de recherche Droit et Justice » Remise du prix Carbonnier 2019 : entretien avec le Président du jury, Jean-Denis Combrexelle

From www.gip-recherche-justice.fr

Le Prix Carbonnier 2019 a été remis mercredi 23 septembre 2020 à Elsa Fondimare pour sa thèse : « L’impossible indifférenciation. Le principe d’égalité dans ses rapports à la différence des sexes », soutenue le 1er octobre 2018 à l’Université Paris Nanterre. Entretien-bilan avec Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d’État, président du jury du Prix Jean Carbonnier 2017-2019 qui transmet le flambeau à son successeur Jean-Michel Sommer, Président de chambre, Directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de Cassation qui préside le nouveau jury 2020-2022. Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani Laetitia L-H : Vous avez été président du jury du Prix Carbonnier de 2017 à 2019, quel bilan tirez-vous de ces trois années de mandat ? Jean-Denis Combrexelle : Le premier mot qui me vient à l’esprit est celui de responsabilité. Chaque année nous recevions une soixantaine de thèses qui représentaient chacune des années d’un travail souvent acharné d’une jeune femme ou d’un jeune homme avec beaucoup de sacrifices personnels. Nous avions d’abord une responsabilité vis à vis de ces jeunes thésards mais aussi des universités qui les présentaient, de la famille du Doyen Carbonnier qui nous a toujours suivi et du ministère de la justice qui à travers la Mission Recherche droit et justice organise le prix avec un grand professionnalisme et beaucoup d’implication personnelle de la part de ses responsables. Le deuxième mot est celui de convivialité qui s’applique aux travaux du jury. Nos parcours, parfois nos pays, étaient différents, il y avait des universitaires et des juges et dans la responsabilité qui était la nôtre nous avons travaillé avec convivialité. L’esprit dans lequel se déroulaient nos débats et échanges reste un très bon souvenir personnel. Le troisième mot est celui d’avenir. Il ne s’agissait pas seulement d’attribuer de façon formelle une récompense, le prix Carbonnier est un acte de confiance donné à un thésard pour qu’il poursuive des travaux particulièrement prometteurs. Laetitia L-H : Quel est l’esprit du Prix Carbonnier et quel est son apport pour les jeunes docteurs lauréats et plus généralement pour le monde du Droit et de la Justice ? Jean-Denis Combrexelle : L’esprit du prix Carbonnier n’est pas de sélectionner « La » meilleure thèse, elle est de distinguer celle qui correspond le mieux aux principes qui ont guidé les travaux du Doyen. D’abord l’ouverture aux problématiques de la société. Le droit n’est pas une science tournée vers le passé, il lui appartient d’aborder les problématiques du moment, il en est à la fois le récepteur et l’acteur. Ensuite l’interdisciplinarité à un moment où les disciplines ont tendance à se replier sur elles-mêmes. Enfin l’innovation. C’est une question qui dépasse de loin le seul prix Carbonnier mais nos élites innovent peu, il faut inciter à l’originalité de la recherche et la favoriser. Ce doit être un signal pour les jeunes thésards. Il faut aussi que les thèses sortent du monde universitaire et soient lues par des responsables et décideurs. Au-delà il faut qu’elles se diffusent davantage dans la société civile. Une thèse c’est d’abord une démonstration rédigée dans un style clair et intelligible, c’est aussi l’esprit du prix. Laetitia L-H : Qu’est-ce que les thèses primées lors de votre mandat apportent dans le domaine du Droit et de la Justice ? Quelle est leur originalité ? Jean-Denis Combrexelle : C’est peu dire qu’il y avait peu de rapport entre le premier prix décerné à Lisa Carayon sur la catégorisation des corps posant la question de la frontière entre la vie et la mort, la deuxième thèse de Pascale Cornut Saint-Pierre consacrée au droit des traders et de la finance internationale et la thèse d’Elsa Fondimare consacrée aux questions de genre et d’égalité entre les hommes et les femmes. Mais à chaque fois, il y avait une personnalité, un regard original et nouveau porté sur un sujet et des convictions personnelles fortes. Le trait commun de chacune de ces thèses était que ce n’était pas une simple compilation des écrits précédents mais une avancée source d’enseignements tant pour la recherche que pour la société. Laetitia L-H : Que retiendrez-vous de cette expérience et que diriez-vous à votre successeur Jean-Michel Sommer qui reprend les rênes du prochain jury 2020-2022 ? Jean-Denis Combrexelle : Je voudrais d’abord dire que c’est avec un grand plaisir que je passe le témoin à Jean-Michel Sommer avec qui j’ai eu le bonheur de travailler lorsque nous étions tous les deux à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice. La mission première du président est de faire en sorte qu’il y ait une vraie délibération du jury dans laquelle chacun, fort de son expérience et de son parcours,  puisse enrichir le débat.  Qu’il me soit permis à cette occasion d’exprimer ma gratitude aux membres du jury que j’ai eu l’honneur de présider. Chaque membre du jury travaille beaucoup en lisant plusieurs thèses et ensuite vient le temps de la délibération collective qui est le moment le plus important. L’autre mission du président, c’est d’avoir en permanence en tête, plus encore que chaque membre du jury, l’esprit du prix Carbonnier. Pour aller plus loin : Lire le discours de Jean-Denis Combrexelle prononcé à l’occasion de la cérémonie de remise du Prix Lire le discours d’Elsa Fondimare Photos de la cérémonie de remise du Prix Carbonnier 2019, le 23 septembre 2020 au Conseil d’État
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Contemporary Artificial Art and the Law in: Brill Research Perspectives in Art and Law Volume 3 Issue 4 (2019)

From brill.com

Abstract

The advent of Artificial Intelligence as an “autonomous author” in the various modes of Arts urges the law to rethink the traditional concepts of authorship, originality, and creativity. AI-generated artworks are in search of an author, so to speak, because current copyright laws only offer the solution of the public domain or fragile regulatory mechanisms. Several adjustments have globally led copyright laws to cover new forms of authorship as well as new sorts of works. Yet, the romantic idea of a lone individual as the master of creativeness still influences theoretical elaborations and normative choices. Throughout the 20th century, visual artists have been posing persistent challenges to the law: conceptual art and dematerialization have favored legal mechanisms alternative to copyright law. The case of AIart is, however, different: for the first time, the art world is discovering the perspective of an art without human authors. Rather than preserving the status quo in the legal world, policy makers should consider a reformative conception of AI in copyright law and take inspiration from innovative theories in the field of robot law, where new frames for a legal personhood of artificial agents are proposed. This would also have a spill-over effect on copyright regulations.

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Pour une justice connectée au service des citoyens - #doctrine in LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

From www.lemondedudroit.fr

Tribune de Guillaume Carrère, Directeur général de Doctrine, qui appelle à une coopération forte avec les acteurs innovants, au service d’un système de justice moderne, accessible et sécurisé.
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Mapping the Iceberg: The Impact of Data Sources on the Study of District Courts - Boyd

From onlinelibrary.wiley.com

Three decades ago, Siegelman and Donohue aptly characterized research about courts and litigation that relied only on published opinions as “studying the iceberg from its tip.” They implore
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QPC : dix ans de contestation des lois par les citoyens

From www.franceculture.fr

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut remettre en cause une loi. Avec plus de 740 décisions prises par le Conseil constitutionnel, le succès de la QPC - nouvelle arme pour les avocats et les lobbies - confirme le retour en France des textes fondamentaux au centre du paysage juridique.
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Cours de droit des sociétés 1 2020-2021 (sur YouTube)

From brunodondero.com

C’est la rentrée ! Le cours de droit des sociétés 1 reprend, à partir de demain matin, 9h30. Pour la 5ème année consécutive, le cours est ouvert à tous ! Pour la cinquième année consécutive, ce cours (le lundi de 9h30 à 11h et le mardi de 11h30 à 13h) est accessible à toute personne qui souhaite…
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Future Directions for Engaging with Human Rights in Law- Making by Laura Grenfell, Julie Debeljak :: SSRN

From privpapers.ssrn.com

This chapter reflects on the critical need to better understand how the executive and legislature engage with rights in their policy development and law-making
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Online Legal Education & Access to Legal Education & The Legal System by James McGrath, Andrew P. Morriss :: SSRN

From privpapers.ssrn.com

Online delivery of legal education is a potential solution to this problem as it is uniquely well-suited to provide education to dispersed populations. To the e
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Justice / Portail / Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition

From www.justice.gouv.fr

En 2019, en matière civile, près de 660 000 procédures de contentieux de l’impayé ont été ouvertes. Parmi elles, la procédure des injonctions de payer, procédure rapide et simplifiée qui vise, notamment, à permettre à un créancier de recouvrer des créances de faibles montants, occupe une part prépondérante (58 %). Le nombre de procédures d’injonction de payer ne cesse de diminuer depuis 2010, à l’instar du contentieux de l’impayé dans lequel elles s’inscrivent.
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Linguistic Comparison within CJEU’s Decision-Making: A Debunking Exercise by Martina Bajcic :: SSRN

From privpapers.ssrn.com

It has long been noticed that there is no predetermined meaning of legal terms. Rather, meaning depends on the context and the interpreter (Engberg in Brook J I
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2ème réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-CYBERJUST) - Conseil de l'Europe

From www.coe.int

Visioconférence 24 & 25 septembre 2020


.... La CEPEJ a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe dans ce but.
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Global Innovation Law by P. Sean Morris :: SSRN

From privpapers.ssrn.com

This article is about opening up a debate on global innovation law. The article argues that a new hybrid area of trans-global law has emerged in the past decade
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Collaborative Е-Rulemaking, Democratic Bots, and the Future of Digital Democracy by Oren Perez :: SSRN

From privpapers.ssrn.com

This article focuses on “deliberative e-rulemaking”: digital consultation processes that seek to facilitate public deliberation over policy or regulatory propos
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Members of the European Parliament from February 2020

From epthinktank.eu

In May 2019, on a turnout of 51%, European Union citizens elected their representatives to the European Parliament for the next five years.
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Members of the European Parliament from February 2020

From epthinktank.eu

In May 2019, on a turnout of 51%, European Union citizens elected their representatives to the European Parliament for the next five years.
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« Les données de justice ne sont ni suffisamment, ni facilement accessibles »

From www.larevuedudigital.com

L’accès aux décisions de justice demeure largement insuffisant en France. Fabrizio Papa Techera, DG délégué de Lexbase, évalue à moins de 5% les décisions de première instance accessibles. Le…
Stéphane Cottin:

Rarement vu un titre aussi réducteur. La réflexion très riche de Fabrizio porte surtout sur les risques de la culture du précédent.

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A Short & Happy Guide to Advanced Legal Research (Table of Contents and Chapter 6 on The Ethics of Online Legal Research) by Ann Walsh Long :: SSRN

From privpapers.ssrn.com

Legal research and writing are the skills every practicing lawyer relies on to be successful, but every practicing lawyer also needs to be aware of the ethical
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Constitutionalization of European Law by European Courts: Legitimate Constitutional Moments? by Andreas Follesdal :: SSRN

From privpapers.ssrn.com

The present chapter explores the legitimate role of the two European courts in the constitutionalization of European law, in light of prominent discussions abou
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Lancement du site Légifrance modernisé - DILA

From www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Après plusieurs mois de fonctionnement en version bêta pour recueillir à grande échelle les retours des utilisateurs et améliorer le site, la version (...)...
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La QPC a déjà 10 ans !

From www.village-justice.com

Et si nous vous disions que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) représente aujourd'hui environ 80 % des décisions prises par les (...)...
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Obsolescence programmée des codes rouges et bleus

From brunodondero.com

Les codes rouges et bleus ont-ils été rendus obsolètes par l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020?
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