Documentation juridique
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Open data : les licences Légifrance enfin libres et gratuites

From lalist.inist.fr

"... Si l'accès direct à ces jeux de données n'est pas encore effectif depuis le Répertoire des informations publiques de la Dila (Direction de l'information légale et administrative) - ce qui sera...
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Le droit d'auteur et le droit à l'image

From www.pairform.fr

Un cours interactif développé dans le cadre de l'Ecole des Mines de Nantes (France), intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image", à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants.

Mis à jour en septembre 2013, ce cours, assez complet, fait le tour de la question de la propriété intellectuelle. Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence.

Un chapitre entier est consacré dans ce cours au droit à l'image. L'image ici doit être entendue au sens large c'est-à-dire incluant même la vidéo et Internet. La législation régit aussi l'usage de l'image qu'elle soit la représentation d'une personne ou d'une oeuvre de l'esprit.

Alain MICHEL's curator insight, November 22, 2013 8:32 AM

Un cours très complet, un outil de référence à conserver.

Les pratiques de veille au regard du droit

From eduscol.education.fr

 Michèle Battisti et Lionel Maurel fournissent périodiquement sur leurs blogs respectifs « Paralipomènes » et « :: S.I.Lex :: » des réponses aux interrogations juridiques soulevées notamment par la mise en place de dispositifs de veille impliquant, entre autres pratiques, le recours à des plateformes de curation manuelle et automatique.
Dans le cadre d'une intervention effectuée au salon de l’intelligence économique le 2 octobre 2012 à Strasbourg, Michèle Battisti propose une analyse de quelques outils de la veille sous l'angle juridique.

 

Stéphane Cottin:

Décembre 2012

Alain MICHEL's curator insight, July 19, 2013 9:30 AM

Le droit d'auteur dans la veille et la curation en ligne.

La présentation est accessible en ligne via la plateforme SlideShare :
http://fr.slideshare.net/mbattisti/veille-au-dfi-du-droit-cogito-strasbourg-2-octobre-2012