Documentation juridique
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The Pricing of Legal Information – Slaw

From www.slaw.ca

In some sense, much of the practice of law, legal publishing, law libraries, and related organizations are the selling or exchange of information. Lawyers take elements of existing documents and other sources of information, whether primary law or co
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Tech.gouv : Un Nouveau Programme Pour Accélérer La Transformation Numérique Du Service Public | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France

From www.actualitesdudroit.fr

TECH.GOUV est le programme qui vient d’être lancé par l’État. Il sera piloté par la DINSIC, avec l’appui de tous les ministères. Il mobilisera l’ensemble des parties prenantes, à savoir l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs.
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Cambridge Core - Fiches documentaires #Jurisguide

From jurisguide.fr

Bouquet de revues universitaires (plus de 300 titres), contenant 36 titres en droit

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L’analyse d’impact relative à la protection des données : une méthode, un exemple (4)

From www.staub-associes.com

Imprimer cet articleb) L’entreprise doit identifier et classifier les risques objectifs Il s’agit alors pour la PME de se demander qui, ou quoi, pourrait être à l’origine des risques dans le contexte particulier du traitement considéré.
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Code du travail numérique — beta.gouv.fr

From beta.gouv.fr

Seul un public d’expert·e·s maitrîse la complexité du code du travail et de ses différentes sources de droit (conventions collectives, accords de branches et...
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Petit guide de vulgarisation du jargon de l’avocat en droit du travail à destination des clients. Par Charles-Elie Martin, Avocat.

From www.village-justice.com

On entend parfois que le domaine du Droit constitue une langue à part entière.En qualité d'avocat, nous sommes habitués à certains termes ou (...)...
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Métiers du droit : intégrer l’ENM après une carrière juridique

From www.enm.justice.fr

Quel a été votre parcours avant de passer le concours complémentaire de l’ENM ?« J’ai fait des études de droit, été assistante de justice et passé le...
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Cnil : un nombre de plaintes en croissance sensible en 2018

From www.larevuedudigital.com

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles, le nombre de plaintes de particuliers déposées auprès de la Cnil (Commission nationale de l’infor…...
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Vers une bonne gouvernance de la conformité.

From www.village-justice.com

L'Agence Française Anticorruption a publié, le 4 février dernier, le Guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise, premier guide (...)...
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[Lexis 360] Fiche N°3217 - Préparer ses examens

From www.tendancedroit.fr

Lexis 360, le portail juridique du monde universitaire vous propose de télécharger une fiche pédagogique de révision Lexis 360 donne accès (via un simple navigateur web) à toute la documentation juridique dont les étudiants, documentalistes et enseignants ont besoin pour répondre à toutes les...
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The Pyramid of Legal Labour – Easter Repost –

From www.artificiallawyer.com

It’s the Easter holidays, so here’s a repost of one of the most popular long reads published in the last 12 months.It was first published to explore the meaning of the EY acquisition of Riverview …...
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Google s'échappe de la loi contre les fausses informations

From www.nextinpact.com

La loi contre les fausses informations sera sans effet chez Google. Le géant du numérique a décidé tout simplement de s’extirper du champ de ce texte, sans qu’on puisse le sanctionner.
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Online Legal Document Providers and the Public Interest: Using a Certification Approach to Balance Access to Justice and Public Protection by Susan Saab Fortney :: SSRN

From papers.ssrn.com

The Internet and electronic communications have revolutionized how consumers obtain legal information and assistance. The availability of legal forms and servic
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Canada's Legal Traditions: Sources of Unification, Diversification or Inspiration? by Rosalie Jukier :: SSRN

From papers.ssrn.com

Quebec, the only province within Canada to follow the civil law tradition, is an ideal microcosm for the study of unity and diversity within legal orders. The q
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The State of the Legal Information Profession, 2019 #Aall

From www.geeklawblog.com

It was roughly ten years ago when I learned that half of my library co-workers at my law firm had been let go due to the financial crisis, and the
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Misaligned Lawmaking by Timothy Meyer :: SSRN

From papers.ssrn.com

Since 1962, when Congress passed the Trade Expansion Act, every new U.S. trade deal has had the same essential bargain at its core. Congress agrees to give the
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Punishing Artificial Intelligence: Legal Fiction or Science Fiction by Ryan Abbott, Alex F. Sarch :: SSRN

From papers.ssrn.com

Whether causing flash crashes in financial markets, purchasing illegal drugs, or running over pedestrians, AI is increasingly engaging in activity that would be
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Les futurs magistrats débutent leur spécialisation par fonction

From www.enm.justice.fr

Qu’est-ce que la préparation aux premières fonctions ?8 fonctions possibles à la sortie de l’ENM À l’issue de leur formation généraliste probatoire, les...
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Société de législation comparée – comparative law essay prize competition

From conflictoflaws.net

To celebrate its 150th birthday, the Société de législation comparée is organizing a comparative law essay competition. It is open to all lawyers, of all nationalities, regardless of their speciality.
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Une veille juridique organisée est indispensable pour performer.

From www.village-justice.com

Pour un professionnel du droit, qu'il soit avocat, juriste, notaire, enseignant...la veille juridique est une activité essentielle, voire (...)...
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Guide de la pratique professionnelle de l’avocat

From www.tendancedroit.fr

A- Éléments clés 518 L’avocat peut être le défenseur ou conseil de plusieurs personnes qui le sollicitent pour réaliser un projet commun. Toutefois, en vertu des principes essentiels de leur profession (D.
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Portail e-justice européen - Fiches documentaires #jurisguide

From jurisguide.fr

Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et des Etats membres. Il vise à offrir l’accès à des contenus et à des services en rapport avec la justice. Il est enrichi par la Commission européenne et les Etats membres dans le cadre de la stratégie « European e justice 2014-2018 ». Droit et Jurisprudence : ·         l’ordre juridique de l’UE et les processus décisionnels ·         l’ordre juridique et la législation des Etats membres ·         la jurisprudence de l’UE et liens vers les bases de données ·         la jurisprudence des Etats membres et les bases de données ·         l’identifiant européen de jurisprudence ECLI (European case Law Identifier) ·         la jurisprudence internationale et liens vers les bases de données ·         Liens vers des bases de données de droit international. Moteur de recherche ECLI : pour retrouver une jurisprudence européenne à partir de l’identifiant. Systèmes judiciaires : Juridictions de l’UE, organisation de la justice dans les Etats membres, juridictions de droit commun, juridictions spécialisées Professions judiciaires et réseaux judiciaires : RJE en matière pénale, Eurojust, institut européen du droit, professions juridiques Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale : au sujet du réseau, citoyens, juges et autres autorités judiciaires, agenda/actualité, publications du RJE, informations sur le droit national, section pour les membres, liens Action en justice : dans quel Etat membre ?, comment procéder ?, quel est le droit applicable ?,  aide juridictionnelle, frais de procédures, intérêt légal, droits fondamentaux, créances pécuniaires, droit de la famille, exécution des décisions de justice Médiation : médiation dans l’UE, dans les Etats membres, médiation familiale transfrontalière Successions : informations générales, adaptation des droits réels, restrictions sur les successions Victimes de la criminalité : dans les procédures pénales, indemnisation, droits des victimes, droits accusés, reconnaissance mutuelle des mesures de protection Outils d’aide pour les juridictions et les praticiens du droit : visioconférence, coopération en matière civile, coopération en matière pénale Registres : répertoires d’entreprises, registres fonciers, registres d’insolvabilité Trouver un… :  une entreprise, un avocat, un notaire, un traducteur ou un interprète juridique, un médiateur Glossaires et terminologie Formation judiciaire européenne : politique de formation judiciaire européenne, réseaux et établissements de formation européens, formation judiciaire au niveau national, matériel de formation, bonnes pratiques en matière de formation Formulaires dynamiques : injonction de payer, petits litiges, indemnisation des victimes de criminalité, titre exécutoire européen, décisions en matière civile et commerciale, aide judiciaire, matière matrimoniale et responsabilité parentale, obligations alimentaires, signification et notification d’actes, éléments de preuve en matière civile et commerciale, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires Accès à la justice dans le domaine environnemental Atlas judiciaire européen en matière civile : Règlement Bruxelles I, décisions en matière civile et commerciale, reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, loi applicable au divorce et à la séparation de corps, médiation, petits litiges, injonction de payer, obligations alimentaires, titre exécutoire européen, affaires matrimoniales et responsabilité parentale, signification et notification d’actes, aide judiciaire, obtention des preuves, successions, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
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