Le droit d'auteur et le droit à l'image | Documentation juridique | Scoop.it

Un cours interactif développé dans le cadre de l'Ecole des Mines de Nantes (France), intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image", à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants.

Mis à jour en septembre 2013, ce cours, assez complet, fait le tour de la question de la propriété intellectuelle. Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence.

Un chapitre entier est consacré dans ce cours au droit à l'image. L'image ici doit être entendue au sens large c'est-à-dire incluant même la vidéo et Internet. La législation régit aussi l'usage de l'image qu'elle soit la représentation d'une personne ou d'une oeuvre de l'esprit.