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Le 24 octobre 2017, le Sénat a adopté, la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ce texte comprend dans son chapitre II intitulé : « Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique », deux articles qui méritent d’attirer notre attention. Il s’agit de l’article 6 et de l’article 9. Voyage au cœur de la problématique de l’ouverture des décisions de justice. 
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Co-fondateur de doctrine.fr, tout nouveau moteur de recherche juridique qu'il qualifie de "vingt fois plus pertinent et rapide"
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Statuts, pacte d'associés fondateurs, engagement de confidentialité, cession de droits de propriété intellectuelle, conditions générales d'utilisation, charte de confidentialité, CDD, CDI, attestation TEPA/IR, attestation TEPA/ISF.
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Plébiscitée par un certain nombre d'entre vous dont ma chère consoeur, Isabelle DUBIGEON, il m'était impossible de revenir sur ce blog et de reprendre ma plume sans rendre hommage à un grand bâtisseur de l'open data juridique. Cet hommage, je le rend à Monsieur Christian SCHERER qui nous a quitté il y a quelques mois désormais.
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Accessibilité et transparence du droit, simplicité de la recherche jurisprudentielle, exploitation des dernières innovations technologiques... Tels sont les objectifs d'une fine équipe d’entrepreneurs, de juristes et de mathématiciens qui a décidé, le 24 février 2016, de lancer un moteur de recherche jurisprudentiel innovant : Doctrine.fr.
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