Documentation juridique

Vendredi 17 novembre 2017, le Gouvernement a enfin mis en ligne, la base de données nationale des accords d’entreprise sur le site legifrance.gouv.fr. Selon le ministère du Travail, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront désormais « accessibles par tous ». Il s’agit là d’une étape importante dans l’accès aux sources du droit négocié qui mérite un petit détour.