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Divorce
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Scoop.it!
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type tutelle ou curatelle, ou menée à leur encontre, appelle deux pistes de réflexion.
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Réflexion intéressante sur le divorce de majeurs placés sous tutelle ou curatelle.
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Le contrat prénuptial pourrait devenir obligatoire en Angleterre et au Pays de Galles
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Dit : "Tu m'aimes Combien?"....ou comment définir avant le mariage le montant des différentes indemnités de divorce !
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Un époux peut obtenir de l'autre, en cas de divorce, des dommages-intérêts, mais la justice souligne que ceux-ci ne sont accordés que dans des cas précisément prévus par la loi.Principalement, rappelle la Cour de cassation, ces indemnités ne peuvent...
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Lors d'un divorce l'époux qui subit le divorce peut obtenir des dommages intérêts, mais la cour de cassation rappelle que ces indemnités couvrent le préjudice lié aux conséquences du divorce et non aux causes.
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Divorce et non déductibilité de l'indemnité d'occupation du logement familial Le gouvernement précise le régime fiscal de l'indemnité d'occupation du logement familial à (...)
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
L'état précise le régime fiscal de l'indemnité d'occupation du logement lorsque l'un des deux époux, dans le cas d'un divorce, occupe le logement familial.....
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L'infertilité dans un couple est une épreuve qui ne s'achève pas toujours bien. Une étude révèle qu'un échec de l'aide à la conception triple le risque de séparation.
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Le risque de divorce est élevé chez les couples qui rencontrent des difficultés à concevoir un enfant. Une épreuve que parfois certains couples n'arrivent pas à surmonter....
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“ Too often, busy parents find themselves talking "at" their children, but not "to" them. And most especially, not "with" them.”
Via Anneshia Miller Grant, Avocat Reiter Melun
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Trois cent trente-cinq audiences et cinq cents dossiers épluchés, seize juges de cinq tribunaux suivis dans l'exercice de leur métier… Depuis au moins vingt ans, aucune enquê...
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Très belle enquête sur la Justice des affaires Familiales en France....Vite et bien ne font pas bon ménage c'est une réalité dans le divorce!
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Une enquête de l'Insee donne de nouveaux éclairages sur la diversité des familles recomposées, qui concernent aujourd'hui un enfant sur 10 en France. La plupart vivent avec un beau-parent et des demi-frères et soeurs, et plutôt avec leur mère.
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Aujourd'hui 1 enfant sur 10 vit dans une famille recomposée. Les contours de la famille changent...demi-frère, demi-sœur, belle-mère, beau-père, garde alternée, tribu...voila les nouveaux attributs de ces nouvelles Familles.....
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Et si votre milieu professionnel avait une influence sur les chances que vous avez de vous séparer de votre conjoint ? Une étude britannique a déterminé les métiers les plus exposés au divorce.
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Certaines catégories socio professionnelles sont plus exposés au divorce que d'autres. Quand votre métier impose stabilité, rigueur, équilibre alors cela se retrouve également dans votre vie personnelle...selon cette enquête britannique!
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Une proposition de loi PS-écologiste sur « l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant » vient d’être déposée à l’Assemblée nationale
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Faire passer l'intérêt de l'enfant......une idée somme toute très simple et pourtant il y a du travail.....dans un divorce trop souvent les enfants font l'objet de pressions......
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Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Un excellent article sur l'aliénation parentale. Souvent dans les divorces contentieux les enfants sont pris en otage et subissent la manipulation d'un des parents.....a lire!
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La prestation compensatoire est destinée à compenser les disparités entre les situations financières des deux époux au moment du divorce notamment lorsque ces disparités sont nées de choix communs faits par les époux pendant le mariage.
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Pourquoi, pour qui et comment percevoir la prestation compensatoire....
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GERER SON PATRIMOINE - Le mariage, il faut s'y préparer! Que ce soit pour la cérémonie ou l'avenir à deux, il peut être opportun de s'assurer. BFM Business vous livre quelques astuces.
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Le mariage un temps pour s'assurer sur le divorce à venir.
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La pierre a véritablement un rôle de valeur refuge en France. Mais lorsqu'on achète à deux et que l'on se sépare, quel régime est appliqué? BFM Business vous éclaire sur ce point.
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Quand un couple acquiert un bien immobilier, il faut penser à la séparation, au divorce, pour anticiper le conflit!
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Article de Noémie Houchet-Tran, Avocat. La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.
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“ La tendance est à une individualisation croissante du patrimoine au sein des couples, selon une étude publiée par l'Insee. See it on Scoop.it, via DROIT 2014”
Via 694028, dr justice
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Lors de la séparation, les parents peuvent convenir à l'amiable de la résidence du ou des enfants. Le juge aux affaires familiales pourra être saisi afin d'homologuer cet accord. En cas de désaccord entre les parents, c'est le juge aux affaires familiale qui statue sur la résidence du ou des enfants.
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Lors d'une séparation ou d'un divorce le droit de garde des enfants peut être organisé par les parents. En cas de désaccord l'avocat des parties fera prévaloir les arguments de chacun et au final le juge statuera....
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Cass. 1e civ. 18 décembre 2013 n° 12-26.541 (n° 1476 F-PB)
Cabinet d'Avocat Stéphanie Lourdel-Iglesias's insight:
Quand la disparité de revenus survient postérieurement à la séparation, celle ci ne peut être prise en compte dans le calcul d'une prestation compensatoire. Seule la durée du mariage ou de la vie commune ne peut être prise en compte. Dans l'exemple ci-joint l'époux n'a pu prétendre à une prestation compensatoire au motif que son ex-épouse ait changé de fonction et de revenus......
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