DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers
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Mariage pour tous, PMA, GPA : de l’esclavage à l’eugénisme

Mariage pour tous, PMA, GPA : de l’esclavage à l’eugénisme | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Le Figaro a publié un dossier éloquent sur les mères porteuses aux États-Unis.
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Actualité DGEMC enseignement de spécialité Littéraire
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Droit - Les enjeux juridiques de l'impression 3D - Petites Affiches des Alpes-Maritimes - annonces légales, appels d'offres, ventes aux enchères...

Droit - Les enjeux juridiques de l'impression 3D - Petites Affiches des Alpes-Maritimes - annonces légales, appels d'offres, ventes aux enchères... | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it


Les professionnels du droit traitent pour vous toutes les informations liées à l’entreprise et à l’évolution législative : les règles à respecter dans (...)

L’impression 3D consiste à scanner un objet afin de le reproduire, de manière identique, sous forme tridimensionnelle. Concrètement, l’utilisateur (...) Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes est le premier journal spécialisé dans les domaines juridiques et judiciaires. Il permet de publier : annonce légale 06, appels d'offres, marchés publics et ventes au
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Les enjeux juridiques et éthiques du projet de greffe de tête. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.

La transplantation de la tête, d'un homme sur le corps d'un autre homme, par le neurochirurgien italien, Sergio Canavero, est prévue au Vietnam en (...)
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Laïcité : pour la justice, il y a crèche et crèche

Laïcité : pour la justice, il y a crèche et crèche | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Vendredi, la justice a autorisé en appel le département de la Vendée à installer une crèche de Noël dans ses locaux, mais a condamné celle de Laurent Wauquiez.
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Ploërmel : une croix sur la laïcité

Ploërmel : une croix sur la laïcité | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Autorisation du burkini, de certaines crèches de Noël, interdiction de croix... La laïcité française dans l'espace public est-elle "à géométrie variable" ?
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Vers une PMA pour toutes ?

Alors que Simone Veil, l'une des plus éminentes figures du droit des femmes à disposer de leur corps, vient de disparaître, le Comité consultatif (...)
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Quel avenir pour l'interdiction de la gestation pour autrui en France ? Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférence.

Malgré l'interdiction de principe des conventions de gestation pour autrui, la Cour de cassation est régulièrement amenée à statuer sur la question de (...)
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Google continue de s'opposer à un droit à l'oubli mondial - Politique - Numerama

Google continue de s'opposer à un droit à l'oubli mondial - Politique - Numerama | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Google continue de s'opposer à l'idée d'un droit à l'oubli dont la portée serait mondiale et souhaite le limiter à certaines zones géographiques. La Cour de justice de l'Union européenne doit préciser les contours de sa décision
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La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la jurisprudence française en porte-à-faux - Hygiène - Sécurité - Conditions de travail | Dalloz Actualité

La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la jurisprudence française en porte-à-faux - Hygiène - Sécurité - Conditions de travail | Dalloz Actualité | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Dans l’affaire Bărbulescu c/ Roumanie, n° 61496/08 du 5 septembre 2017 (AJDA 2017.
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Il y aura bientôt plus de morts que de vivants sur Facebook

Il y aura bientôt plus de morts que de vivants sur Facebook | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Chaque minute, trois personnes inscrites sur Facebook meurent dans le monde et autant de profils sont laissés à l'abandon ou transformés en pages posthumes. Un au-delà numérique qui pose des questions juridiques et psychologiques.
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Des légumes "interdits" vendus par Carrefour, mais de quoi s'agit-il?

Des légumes "interdits" vendus par Carrefour, mais de quoi s'agit-il? | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
L'enseigne se lance dans la vente de légumes issus de semences paysannes "interdites" pour défendre la biodiversité.
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De la Turquie à la Biélorussie, l’armée russe inquiète l’OTAN

De la Turquie à la Biélorussie, l’armée russe inquiète l’OTAN | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Après avoir vendu ses systèmes de défense antiaérienne à Ankara, la Russie a lancé vastes exercices militaire
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Prénoms bretons: une longue bataille juridique s'annonce

Prénoms bretons: une longue bataille juridique s'annonce | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Selon l'Etat, il est impossible d'accepter dans l'état-civil une lettre n'appartenant pas à la langue française. Faux, selon les parents du petit Fañch, qui vont faire appel
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Des enjeux juridiques pour les véhicules connectés et autonomes

Des enjeux juridiques pour les véhicules connectés et autonomes | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
La loi française propose le concept de « délégation partielle ou totale de conduite » . Ce choix permet de mieux évaluer les fonctionnalités qui mèneront à l’autonomie et se prête à l’analyse juridique en cernant les tâches déléguées : à qui (ou à quoi), à quel moment, en quelles circonstances.
Combiné avec les niveaux d’automatisation proposés par la SAE , le concept offre une grille de lecture pour l’analyse des nouveaux risques et des responsabilités des parties prenantes dans la conception, la fabrication, la maintenance et l’usage du véhicule autonome, de ses composants spécifiques et de son environnement (logiciels, algorithmes, cartographie, plateformes numériques, infrastructures routières, etc.).
Les véhicules autonomes posent en effet de nouveaux défis auxquels la loi doit apporter des réponses adaptées à la protection contre des nouveaux risques et à l’imputation des responsabilités.
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Panorama des enjeux juridiques de la blockchain - Blockchain Partner

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Bertrand Cantat a-t-il encore droit à une vie publique ?

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La une des "Inrocks" consacrée au chanteur, condamné pour le meurtre de Marie Trintignant, a suscité l'indignation. Son ancien avocat et un juge s'expriment.
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#GDPR : Nouvelle amende d’1,2 millions d’euros pour Facebook suite à de multiples infractions à la législation sur les données personnelles

#GDPR : Nouvelle amende d’1,2 millions d’euros pour Facebook suite à de multiples infractions à la législation sur les données personnelles | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Le 11 septembre 2017, l’équivalent en Espagne de la CNIL, a infligé une amende record à Facebook d’un montant de 1,2 millions d’euros.
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Les arrêts du 5 juillet 2017 de la 1ère Chambre de la Cour de cassation : reconnaissance sous condition de la GPA à l’étranger. Par Francine Summa.

Par quatre arrêts du 5 juillet 2017, la 1ère Chambre de la Cour de cassation précise sa position sur la reconnaissance des enfants nés par GPA à (...)
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Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !

Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits ! | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel licenciement serait considéré comme nul.
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Consentement sexuel : il faut fixer un âge légal

Consentement sexuel : il faut fixer un âge légal | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Editorial. Il y a un besoin impérieux d’écrire dans la loi l’âge au-dessous duquel un mineur ne peut être considéré comme consentant à un acte sexuel.
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Réflexions sur l’usage et la place de la vidéo dans le procès pénal en France - Procédure | Dalloz Actualité

Réflexions sur l’usage et la place de la vidéo dans le procès pénal en France - Procédure | Dalloz Actualité | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Dans l’espace public, les caméras enregistrent sans discontinuer nos faits et gestes, que nous y consentions ou pas. Il s’agit de caméras publiques ou filmant l’espace public, dites à l’origine de « vidéosurveillance » (c’était leur nom jusqu’à ce que la loi LOPPSI 2 de 2011 vienne le changer en « vidéoprotection »)1.
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La Ligue des droits de l’homme attaque la loi post-état d’urgence

La Ligue des droits de l’homme attaque la loi post-état d’urgence | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Quatre questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées mercredi sur les principales mesures du texte inspirées du régime d’exception dont la France est sortie le 1er novembre.
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Faut-il une nouvelle loi pour sanctionner le harcèlement de rue ?

Faut-il une nouvelle loi pour sanctionner le harcèlement de rue ? | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Le harcèlement de rue n'existe pas juridiquement. Il est pourtant subi par un très grand nombre de femmes qui se font siffler, interpeller dans l
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La PMA pour toutes les femmes, "une question de justice" pour une maman homosexuelle de Limoges

La PMA pour toutes les femmes, "une question de justice" pour une maman homosexuelle de Limoges | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
L'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires est une très bonne chose, commentait à 8h15 sur France Bleu Limousin la responsable d'une association de parents gays et lesbiens. A la fois pour des questions d'égalité, mais aussi de sécurité sanitaire.
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La justice française refuse le prénom de leur bébé à cause de son orthographe

La justice française refuse le prénom de leur bébé à cause de son orthographe | DGEMC Lycée Jean Monnet - Les Herbiers | Scoop.it
Les parents du petit Fañch, né à Quimper en mai dernier, dans le Finistère, assurent que l'affaire «ne s'arrêtera pas là».
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