Détective privé Nice Cannes

La généralisation du télétravail rimera-t-elle avec surveillance à distance des salariés ? Qu'est ce que les employeurs ont le droit de faire ou pas pour s'assurer que leurs employés restent productifs ? (Blog Détective Privé Nice)

Le Conseil fédéral veut utiliser des détectives privés pour traquer les abus dans le chômage partiel, mis en place pour faire face à la crise liée au coronavirus. (blog Détective Privé Nice).

Ce dimanche 6 septembre à 23:10, Bernard de la Villardière vous propose de suivre un inédit du magazine “Enquête Exclusive” qui s'intéresse cette semaine à la fraude aux assurances. (blog Détective Privé Nice)

C’est une des parties du Web qui draine le plus de fantasmes – à tort ou à raison. Pourtant, sur le Dark Web, les réseaux sociaux existent aussi : Connect, Onion Social, Galaxy 3 ou en encore Postor (blog Détective Privé Nice)

Dans deux arrêts rendus le 20 mai 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation est venue apporter une définition précise de la faute dolosive de l’assuré pouvant justifier un refus de garantie de l’assureur (blog Détective Privé Nice).

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 21 novembre 2019 que l'assureur ne peut annuler un contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle que si la fausse déclaration reprochée procède d'une réponse apportée à une question précise de l'assureur. (blog Détective Privé Nice)

La crise du Covid-19 va inévitablement affecter les assureurs de plusieurs manières : à commencer par les assurances-vie et les assurances de voyages. Même si de nombreuses demandes seront justifiées, bon nombre d'assurés vont profiter de l’occasion pour exploiter les compagnies d’assurance en faisant des déclarations de sinistres injustifiées. (blog Détective Privé Nice)

Dans sa décision du 17 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l'homme - CEDH - s'est prononcée sur la licéité d'une enquête d'assurance par un détective privé et sur la recevabilité de son rapport d'enquête devant la justice. (blog Détective Privé Nice)

Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a confirmé qu'il convenait d'écarter des débats les documents résultant d'un moyen de preuve illicite (blog Détective Privé Nice)

Des vagues de campagnes e-mails de phishing, ou contenant des logiciels malveillants, tentent de tirer profit de la situation de crise entourant le Covid-19. (blog Détective Privé Nice)

Surveiller les citoyens via leurs smartphones peut aider à contenir la pandémie de coronavirus, mais aussi coûter cher en libertés publiques et respect de la vie privée. (Blog Détective Privé Nice)

La concurrence entre entreprises peut dans de nombreux cas engendrer des conflits et tensions. Ces dernières conduisent alors certaines sociétés à la déontologie assez douteuse, à des pratiques illégales. Pour recouvrer ses droits lorsqu’elle a été lésée ou a subi une concurrence déloyale ou même une violation de sa propriété intellectuelle, l’entreprise concernée devra constituer un solide dossier à présenter au tribunal. Pour y parvenir, ladite entreprise pourra se tourner vers un détective privé ou un huissier de justice. Comment ces deux professions peuvent-elles être complémentaires pour l’entreprise ? (blog Détective Privé Nice)

Intermédiaires comme assureurs, qu’ils exercent en vie ou non-vie, sont soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ils doivent redoubler de vigilance lorsqu’ils rédigent les déclarations de soupçons => Les recommandations de Tracfin (blog Détective Privé Nice)

Les dashcams sont des caméras installées généralement sur le tableau de bord d’un véhicule. Elles enregistrent l’image des piétons et automobilistes, sans que leur usage ne soit réglementé en France. Pourtant, la réglementation sur la protection des données à caractère personnel s’applique à ces traitements de données. (blog Détective Privé Nice).

Le système d’indemnisation d’activité partielle permet de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la fermeture temporaire de l’établissement ou d’une réduction de l’horaire habituel de travail en deçà de la durée légale de travail. (blog Détective Privé Nice)

La prescription se définit comme un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps. Alors que le délai de prescription de droit commun s’élève à 5 ans, il est réduit à 2 ans pour les actions dérivant d’un contrat d’assurance], de sorte qu’elle est régulièrement invoquée par les compagnies d’assurance pour refuser d’indemniser un sinistre. (blog Détective Privé Nice)

Alors que son médecin lui a prescrit plusieurs arrêts maladie consécutifs, une secrétaire commerciale d’une société vendant des bijoux est surprise à travailler dans une boutique de cadeaux et de bibelots. Licenciée pour faute grave, elle porte l’affaire devant les tribunaux, estimant de son côté ne pas avoir été déloyale envers son employeur. La Cour de cassation lui donne raison (blog Détective Privé Nice)

Analyse sur les effets sur les contrats en cours, les affaires nouvelles, hausse des cas de fraude, émergence de nouveaux risques, dépréciation des actifs... (blog Détective Privé Nice)

La Cour de cassation refuse qu’un salarié réclame la transmission de bulletins de salaire de collègues de travail pour les comparer au sien devant le juge. En effet, le droit à la preuve ne peut justifier la communication d’éléments portant une atteinte disproportionnée à la vie privée. (blog Détective Privé Nice)

Quels sont les avantages liés à la collaboration d'un avocat et d'un détective privé dans une procédure judiciaire. Le recours aux services d'un détective privé est souvent négligé par manque d'information concernant ses domaines d'interventions. (blog Détective privé Nice)

De nouveaux outils numériques sont utilisés dans la lutte contre le coronavirus. En France, le gouvernement travaille sur une application mobile sur la logique du volontariat. Le gouvernement peut collecter nos données sur nos téléphones grâce au Bluetooth mais pas sur des applications ciblées. (blog Détective Privé Nice)

A partir du lundi 6 avril, une version numérique de l'attestation dérogatoire de déplacement est téléchargeable sur votre smartphone. (blog Détective Privé Nice)

Dès ce mercredi, les petites entreprises en difficulté peuvent demander une aide de 1.500 euros auprès de leurs services fiscaux. Problème : des fraudeurs profitent de la crise pour retourner la situation à leur avantage. (Blog Détective Privé Nice)