La preuve est l’élément central de tout procès, sans elle rien n’est possible. Mais pour qu’elle puisse permettre la manifestation de la vérité encore faut-il que la preuve soit recevable. En trois arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation vient remodeler le concept de preuve recevable dans les litiges entre salariés et employeurs. (blog Détective Privé Nice)

Les nouvelles conditions d'utilisation de WhatsApp à accepter pour continuer d'utiliser le service ne sont qu'une ligne de plus sur le cahier de doléances contre Facebook. Il y a d'autres raisons de se passer de ses services. Explications. ((blog Détective Privé Nice)

Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a ouvert une large brèche dans sa jurisprudence en affirmant qu'un licenciement pouvait être valable même si l'employeur avait obtenu des preuves en violation manifeste de la vie privée du salarié.  (blog Détective Privé Nice)

Atout essentiel pour la constitution de preuves face aux tribunaux, le détective privé n’a pas grand-chose à voir avec l’image populaire véhiculée dans les films ou séries : longues heures de surveillance, filatures, enquêtes civiles... La pandémie n'a pas épargnée cette profession libérale (blog Détective Privé Nice).

Un homme de 48 ans et une femme de 50 ans comparaissaient, ce jeudi, devant le tribunal correctionnel de Brest pour escroquerie à l’assurance et blanchiment d’argent. De faux arrêts de travail leur avaient permis d’amasser plus d’un million d’euros. (blog Détective Privé Nice)

La Mutuelle d’Ivry-la-Fraternelle (MIF) cherchait à optimiser la vérification de l’identité de ses clients, un processus nécessaire en autre dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour cela, elle s’est dotée d'un outil conçu par Ariadnext, société rennaise spécialisée dans les solutions d’identité numérique. (blog Détective Privé Nice).

Un métier qui intrigue autant qu'il fascine : les détectives privés. Adultères, abus de confiance, recherche de personnes disparues ou même fraudes aux arrêts maladies... (blog Détective Privé Nice)

La concurrence entre entreprises peut dans de nombreux cas engendrer des conflits et tensions. Ces dernières conduisent alors certaines sociétés à la déontologie assez douteuse, à des pratiques illégales. Pour recouvrer ses droits lorsqu’elle a été lésée ou a subi une concurrence déloyale ou même une violation de sa propriété intellectuelle, l’entreprise concernée devra constituer un solide dossier à présenter au tribunal. Pour y parvenir, ladite entreprise pourra se tourner vers un détective privé ou un huissier de justice. Comment ces deux professions peuvent-elles être complémentaires pour l’entreprise ? (blog Détective Privé Nice)

Intermédiaires comme assureurs, qu’ils exercent en vie ou non-vie, sont soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ils doivent redoubler de vigilance lorsqu’ils rédigent les déclarations de soupçons => Les recommandations de Tracfin (blog Détective Privé Nice)

Les dashcams sont des caméras installées généralement sur le tableau de bord d’un véhicule. Elles enregistrent l’image des piétons et automobilistes, sans que leur usage ne soit réglementé en France. Pourtant, la réglementation sur la protection des données à caractère personnel s’applique à ces traitements de données. (blog Détective Privé Nice).

Le système d’indemnisation d’activité partielle permet de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la fermeture temporaire de l’établissement ou d’une réduction de l’horaire habituel de travail en deçà de la durée légale de travail. (blog Détective Privé Nice)

Plusieurs assureurs vont lancer Alfa Belgium, une ASBL censée lutter contre la fraude aux assurances. Elle commencera par cibler les sinistres automobiles. (blog Détective Privé Nice)

Dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n° 17-19.523), la Cour de cassation a admis, comme preuve des faits motivant le licenciement pour faute grave d’un salarié, des données obtenues de façon illicite. Cette décision intéresse tant l’employeur que le salarié. (reblog Détective Privé Nice)

La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l’avis de réception d’une lettre recommandée est présumée être, jusqu’à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire. En cas de contestation, il revient au destinataire de démontrer qu’il n’a pas donné de pouvoir au signataire. (blog Détective Privé Nice)

La popularité des logiciels de surveillance des employés a augmenté drastiquement avec le recours massif au télétravail. Pourtant, certaines des fonctionnalités qu'ils proposent ne sont pas toutes légales. (blog Détective Privé Nice)

Face à la fraude documentaire qui vise aussi bien les entreprises privées que les organismes sociaux, il existe des outils et des procédures à mettre en œuvre dès la réception d'un document papier ou d'un document numérique. (blog Détective Privé Nice)

La généralisation du télétravail rimera-t-elle avec surveillance à distance des salariés ? Qu'est ce que les employeurs ont le droit de faire ou pas pour s'assurer que leurs employés restent productifs ? (Blog Détective Privé Nice)

Le Conseil fédéral veut utiliser des détectives privés pour traquer les abus dans le chômage partiel, mis en place pour faire face à la crise liée au coronavirus. (blog Détective Privé Nice).

Ce dimanche 6 septembre à 23:10, Bernard de la Villardière vous propose de suivre un inédit du magazine “Enquête Exclusive” qui s'intéresse cette semaine à la fraude aux assurances. (blog Détective Privé Nice)