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Peut-on présenter les éléments d'enquête d'un détective privé devant un tribunal ? A l'évidence, et même certains en redemandent ! www.harp-detectives.fr

Peut-on présenter les éléments d'enquête d'un détective privé devant un tribunal ? A l'évidence, et même certains en redemandent ! www.harp-detectives.fr | Détective privé Nice Cannes | Scoop.it

Loi loi française autorise-t-elle un particulier à présenter des preuves collectées par un détective privé lors d'un procès ? Réponse et explications (blog Détective Privé Nice).

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Peut-on présenter les éléments d'enquête d'un détective privé devant un tribunal ? A l'évidence, et même certains en redemandent ! www.harp-detectives.fr

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Il fait exploser sa ferme pour frauder l’assurance : trois pompiers sont tués - www.harp-detectives.fr

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Un fait-divers secoue l’Italie : trois pompiers sont morts dans l’explosion et l’incendie d’une ferme, dans le Piémont, alors que le proprétaire, surendetté, voulait frauder l’assurance. (blog Détective Privé Nice)

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Que faire en cas de piratage de votre compte Facebook ? www.harp-detectives.fr

Que faire en cas de piratage de votre compte Facebook ? www.harp-detectives.fr | Détective privé Nice Cannes | Scoop.it

Panique ! Votre compte Facebook aurait été piraté. Vous craignez que des hackers aient pris possession de votre identité numérique. Voici comment réagir. (blog Détective Privé Nice)


 

Un doute vous saisit : des indices vous font croire à un piratag

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Un avocat jugé pour avoir poignardé à mort l'amant de sa compagne en les découvrant au lit (www.harp-detectives.fr)

Un avocat jugé pour avoir poignardé à mort l'amant de sa compagne en les découvrant au lit (www.harp-detectives.fr) | Détective privé Nice Cannes | Scoop.it

"Je dois être jugé", a déclaré à l'ouverture des débats Charles Sievers, chemise bleue ciel, pull marron et barbe blonde finement taillée. "Ce n'est pas mon sort qui me préoccupe" mais celui des proches de la victime, a-t-il ajouté. (blog Détective Privé Nice)

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Droit à la preuve : Quid de la prise de vue aérienne par un drone - www.harp-detectives.fr

Droit à la preuve : Quid de la prise de vue aérienne par un drone - www.harp-detectives.fr | Détective privé Nice Cannes | Scoop.it

Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée d’une personne qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. La prise de vue aérienne par drone d’une propriété privée sans l’accord des propriétaires constitue à l’évidence une atteinte à leur vie privée et ce même si elle n’en montre pas ses occupants. En outre, ces photographies ne sont nullement indispensables à l’exercice du droit de la preuve. (blog Détective Privé Nice)

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Tebas a fait appel à un détective privé pour suivre un joueur de foot - www.harp-detectives.fr

Interrogé sur l'affaire des matchs truqués, Javier Tebas, le président de la Ligue espagnole de football, indique que la Ligue avait même engagé un détective privé pour suivre le joueur Carlos Aranda.

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Dénigrement, concurrence déloyale et contrefaçon - www.harp-detectives.fr

Dénigrement, concurrence déloyale et contrefaçon - www.harp-detectives.fr | Détective privé Nice Cannes | Scoop.it

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ? Pour faire la différence entre ces trois notions, il y a lieu de les étudier chacune et de faire ressortir les rapports qu’elles entretiennent juridiquement entre elles. (Blog Détective Privé Nice)

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Lons-le-Saunier : la Ville a engagé un détective privé pour enquêter sur un agent - www.harp-detectives.fr

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Pour prouver qu’un agent était coupable de travail dissimulé pendant son arrêt de travail, la Ville a fait appel à un détective privé.

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CEDH : légalité d'une enquête réalisée par un détective privé (mandaté par l'assureur) - www.harp-detectives.fr

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A la suite d’un accident de la circulation, un passager est victime de lésions corporelles. Ce dernier poursuit en réparation les deux conducteurs et leurs assureurs de responsabilité civile. Afin de constater l’existence du dommage, l’un des assureurs mandate une agence de détectives privés qui rédige un rapport de surveillance.

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Le retour des espions

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Jamais, depuis la guerre froide, il n'y a eu autant d'affaires d'espionnage. Cybersurveillance, secrets industriels, guerre des satellites… Enquête. (blog Détective Privé Nice)

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Les logiciels de surveillance à utiliser dans le respect du droit et des personnes - www.harp-detectives.fr

Les logiciels de surveillance à utiliser dans le respect du droit et des personnes - www.harp-detectives.fr | Détective privé Nice Cannes | Scoop.it

Surveiller les salariés pour les contrôler n’est guère une méthode appréciée de management. Cette pratique à la limite du légal met à mal les valeurs que l’on voudrait ériger dans son entreprise. En France l’espionnage des salariés est condamné par la loi. Pourtant les vendeurs de logiciels espions font les yeux doux aux chefs d’entreprise pour les attirer dans cette spirale. (blog Détective privé Nice)

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L’assurée faisait-elle semblant de boiter ?

L’assurée faisait-elle semblant de boiter ? | Détective privé Nice Cannes | Scoop.it

Les Suisses viennent de voter une loi qui autorise l’assureur à « observer secrètement un assuré », lorsqu’il dispose d’«indices concrets laissant présumer que celui-ci perçoit ou tente de percevoir indûment des prestations ». En France, les compagnies d’assurances mandatent déjà des détectives privés pour déceler des fraudes aux « sinistres corporels »

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Quand les entreprises font appel à des détectives privés pour surveiller leurs salariés - www.harp-detectives.fr

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Quand les entreprises ont recours aux services des détectives privés pour surveiller des employés. Les cas les plus fréquents concernent la concurrence déloyale et les arrêts maladies bidons (blog Détective privé Nice)

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Cour de cassation : La messagerie privée du salarié au travail est protégée - www.harp-detectives.fr

Cour de cassation : La messagerie privée du salarié au travail est protégée - www.harp-detectives.fr | Détective privé Nice Cannes | Scoop.it

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 26 octobre un intéressant arrêt concernant la question de la messagerie des salariés au travail (blog Détective privé Nice).

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Fraude à l’assurance : plus d’un Français sur dix admet avoir déjà triché - www.harp-detectives.fr

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Les jeunes sont parmi les moins bons élèves puisque 25 % d’entre eux reconnaissent avoir déjà trompé leur assureur. (blog Détective privé Nice).

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Impôts : le gouvernement se prépare à surveiller les réseaux sociaux pour repérer les fraudeurs - www.harp-detectives.fr

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Vous êtes en indélicatesse avec le fisc ? Gare à ce que vous publiez sur les réseaux sociaux, cela pourrait se retourner contre vous. Un projet de collecte automatisée et massive de données rendues publiques par les internautes est en train de se mettre en place. (blog Détective Privé Nice)

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Règles de preuve en droit du travail : la géolocalisation du véhicule du salarié - www.harp-detectives.fr

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L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute. (Blog Détective Privé Nice)

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Les SMS de l’ex-concubine comme preuve de reconnaissance de dette - www.harp-detectives.fr

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Comment prouver que l’on a fait un prêt, sans reconnaissance de dette ? Un ex-concubin explique qu’il était dans l’« impossibilité morale » de réclamer ce document à sa bien-aimée, mais il produit d’autres éléments. (Blog Détective Privé Nice)

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Cette évolution de Facebook va perturber les enquêtes - www.harp-detectives.fr

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Facebook a récemment suspendu le « Graph Search », une fonction de recherche méconnue du grand public. Cette annonce vient bouleverser les méthodes de travail des journalistes d’investigation, mais aussi des enquêteurs de police et autres détectives privés.

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Peut-on utiliser des SMS contre son conjoint dans une procédure de divorce ? www.harp-detectives.fr

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En matière de divorce, il existe des dispositions spéciales pour l’admission de la preuve. Il s’agit des articles 259 et suivants du Code civil. Ainsi, la Cour de cassation a jugé que des violations graves et renouvelées des obligations du mariage (en l’espèce, un adultère) ont pu être démontré, en l’absence de violence ou de fraude, par la production de courriels et d’un rapport de détective privé.  (Civ. 1ère, 18 mai 2005, n° 04-13745).

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Vingt ans après, un tableau volé de Picasso retrouvé à Amsterdam - www.harp-detectives.fr

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Un succès pour le détective Arthur Brand, spécialiste du marché de l’art. (Blog Détective Privé Nice)

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Suisse : La CEDH valide la surveillance d'un assuré - www.harp-detectives.fr

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Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont estimé que la surveillance par un détective privé d'un homme impliqué dans un accident de la route, à la demande d'une assurance, n'était pas un abus.

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Comment la Suisse contrôle les faux malades grâce à l'intervention de détectives privés - www.harp-detectives.fr

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C'est une forme de fraude qui a coûté plus 700 millions d'euros à la Sécurité sociale en 2018. Des faux certificats ou des maladies imaginaires, nos voisins Suisses ont adopté par référendum populaire une loi permettant à l'Assurance maladie de contrôler les cas qu'elle juge suspect. Jusqu'à faire appel à des détectives privés.

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Vous lisez les messages reçus par votre partenaire ? Attention, cela pourrait vous coûter (très) cher - www.harp-detectives.fr

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Vous lisez les messages de moitié quand il ou elle a le dos tourné ? Cette pratique constitue une violation de la vie privée passible d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende. (blog Détective Privé Nice).

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Surveillance des assurés sociaux : la Suisse valide le recours aux Détectives privés - www.harp-detectives.fr

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Le peuple suisse a donné dimanche son aval à la surveillance des assurés soupçonnés de fraude par des détectives privés. (Blog Détective privé Nice)

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