La Garde Républicaine se meurt... mais va-t-elle se rendre sans combattre face à la volonté du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, de la rationaliser. A voir. En tout cas, elle se trouve bel et bien dans le collimateur du ministère de l'Intérieur, surtout après la publication mardi d'un référé de la Cour des comptes sur le fonctionnement de cette institution bien française, qui coûte environ 280 millions d'euros par an au budget de l'Etat. La Cour recommande "que soit effectuée une revue générale des services d'honneur et de protection des palais nationaux visant à réduire les effectifs dédiés à ces missions pour les rapprocher de ceux strictement nécessaires aux besoins de sécurité".
Et c'est la formation musicale de la Garde républicaine, qui va certainement trinquer en premier, comme le recommande la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon préconisent la fusion des deux formations de la gendarmerie afin de "permettre de poursuivre les économies en personnel et de disposer d'une formation mieux proportionnée que les deux formations actuelles". Dans sa réponse à la Cour, le ministre de l'Intérieur va plus loin dans les réductions du format des formations musicales du ministère de l'Intérieur que les recommandations de la Cour. Ainsi, il "envisage de regrouper les formations musicales de la police nationale, les deux unités de la gendarmerie pourraient être fusionnées pour ne constituer qu'une seule formation".
12 % du temps consacrés au concert
Les sages de la rue Cambon rappellent pour leur part qu'un audit avait préconisé en octobre 2007 "de supprimer une des deux musiques de la police nationale, celle des compagnes républicaines de sécurité ou celle de la préfecture de police d'une part, et la musique de la gendarmerie mobile, d'autre part, redondante avec la musique du premier régiment de la Garde puisqu'elle intervient en soutien pour des missions protocolaires du même type". Selon une étude menée par la direction générale de la gendarmerie en 2009, cette suppression devait permettre une économie d'une trentaine d'emplois. Ces formations musicales ont toutefois été déjà réduites : une première réduction des effectifs des deux formations a été annoncée, de quinze emplois en 2012 puis de dix en 2013. Mais la Cour des comptes s'étonne du maintien de la musique de la gendarmerie mobile "alors même que le temps qu'elle consacre aux concerts ne dépasse pas 12 % du total de ses activités".
Rationalisation des moyens de protection des palais nationaux
Si Manuel Valls veut clouer le bec aux musiciens trop nombreux à son goût, il souhaite aussi s'attaquer aux missions de sécurité, qui occupent 69 % des activités opérationnelles de la Garde républicaine. "Comme le préconise la Cour, je suis effectivement favorable à une étude relative à l'adaptation des moyens de protection des palais nationaux (Elysée, Matignon, le Palais Bourbon, le Palais du Luxembourg..., ndlr) sans dégradation de la prestation de sécurité", explique-t-il au premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud. Notamment à l'Assemblée nationale (Palais Bourbon) et au Sénat (palais du Luxembourg) dont la sécurité est gérée prioritairement par des fonctionnaires civils assistés d'environ 200 gardiens-surveillants par palais.
La Garde républicaine est quant à elle chargée de la sûreté des palais, "selon un dispositif qui peut, comme le préconise la Cour, être utilement optimisé", estime Manuel Valls. Il propose que "la substitution au dispositif actuel des deux assemblées de la présence permanente d'un peloton en réserve d'intervention sur chacun des palais peut effectivement être envisagée". Et préconise en outre l'emploi pour compléter le dispositif d'un système de vidéo protection sous la responsabilité des gardes républicains. En revanche, pas question de toucher aux missions de protection de l'Elysée et de Matignon de la Garde républicaine. Enfin, le ministre envisage de réduire les services d'honneur (7,5 % de leur temps). "La définition de leur forme et de leur volume mérite sans nul doute d'être révisée et modernisée, ce qui pourrait permettre de dégager des effectifs au profit d'autres missions", estime le ministre de l'Intérieur. Pour faciliter cette adapatation, Manuel Valls souscrit à la recommandation de la Cour de nommer un rapporteur indépendant, "disposant de l'autorité suffisante pour mener des discussions avec les autorités d'emploi sur ce sujet".
Des opérations de prestige mal rémunérées
La Cour constate que les opérations de prestige réalisées pour le compte de tiers "à titre onéreux (...) ne sont facturées de manière adéquate". Et d'expliquer que "les tarifs applicables devraient être déterminées en fonction des coûts complets, puis fixés et régulièrement révisés par voie réglementaire". Ce que convient le ministre de l'Intérieur ":"cela vaut tant pour les remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie, définies par arrêté, que pour les tarifs des prestations des formations spécialisées de la Garde républicaine, définis par voie de contrat, avec le bénéficiaire". Selon manuel Valls, des travaux sont actuellement en cours afin d'adapter les tarifs de ces formations qui particiepent au rayonnement de la France.
Enfin, la Cour des comptes s'inquiète des missions non spécifiques, notamment des missions de sécurité publique, qui ne sont "pas prioritaires" mais auxquelles sont astreints les gardes républicains. Soit 12 % de leur activité opérationnelle. "L'exercice de ces missions ne doit toutefois pas conduire à solliciter excessivement, pour des renforts ponctuels, l'unité d'élite qu'est la Garde républicaine. A défaut, il faudrait lui affecter des moyens excédants ceux strictement nécessaires à l'exercice de ses missions principales". Mais, pour le ministre, elles "ne détournent pas la Garde de sa mission principale". "Seuls les moyens disponibles qui n'ont pas été engagés sur ses missions prioritaires sont employés quotidiennement en mission de sécurité publique ou de maintien de l'ordre", explique le ministre. Et de rappeler que "l'emploi de ces moyens, qui constituent un reliquat disponible dont le volume est variable, fait ainsi l'objet d'une véritable politique d'optimisation au profit de la sécurité de nos concitoyens, tant en zone de responsabilité de la police que de la gendarmerie".
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