Décentralisation et Grand Paris
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[Vidéo] Intervention de Jean Jacques Candelier contre la réforme territoriale coup de force antidémocratique et euro-démantellement de la République Une et Indivisible [Assemblée Nationale] - INITI...

[Vidéo] Intervention de Jean Jacques Candelier contre la réforme territoriale coup de force antidémocratique et euro-démantellement de la République Une et Indivisible [Assemblée Nationale] - INITI... | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le site web du PRCF se devait de se faire l'écho de cette brillante et courageuse intervention du camarade Jean Jacques Candelier député PCF du Nord à l'As (Réforme territoriale, Acte III de la décentralisation, pour museler le peuple...
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Décentralisation et Grand Paris
Actualités de la recomposition des territoires dans la perspective de l'acte III de la décentralisation et de la constitution du Grand Paris
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Communes et intercommunalités fragilisées par la crise : le plan d'aide du gouvernement

Communes et intercommunalités fragilisées par la crise : le plan d'aide du gouvernement | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le Premier ministre a annoncé ce 29 mai des mesures de soutien pour les communes et intercommunalités frappées par la crise. Mesure phare : la compensation de leurs pertes de "recettes fiscales et domaniales". Pour cela, une enveloppe de 750 millions d'euros sera mobilisée. Autre geste significatif : la dotation de soutien à l'investissement local va être abondée de 1 milliard d'euros. Enfin, le coût des dépenses liées au Covid sera étalé sur trois ans. Un plan jugé positif par les associations d'élus locaux, qui demandent toutefois au gouvernement d'aller plus loin. Les départements bénéficieront pour leur part d'une avance de 2,7 milliards d'euros au titre des droits de mutation (DMTO).

Via Veilleterritoiresetville
Veilleterritoiresetville's curator insight, May 30, 4:31 AM

Le plan d'aide du gouvernement aux collectivités territoriales

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La loi « Paris–Lyon–Marseille » : un scrutin opaque, complexe et peu démocratique

La loi « Paris–Lyon–Marseille » : un scrutin opaque, complexe et peu démocratique | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
De plus en plus décrié, la loi PLM apparaît comme un système désuet, opaque et complexe qui freine la relation entre le maire et ses électeurs.
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Un portrait éclaté du Grand Paris, avec du #GrandParis Express dedans :)

Un portrait éclaté du Grand Paris, avec du #GrandParis Express dedans :) | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

L’Atlas du Grand Paris démarre sur une remarque surprenante : «Même si cela peut sembler paradoxal pour un atlas, Grand Paris ne renvoie ni à un périmètre géographique précis, ni à une limite fonctionnelle […], ni à un territoire institutionnel». C’est juste l’expression qu’utilisent les gens. L’ouvrage a d’ailleurs été réalisé dans le cadre d’une chaire dont l’intitulé entérine cet usage : «Aménager le Grand Paris» a été créée en 2017 au sein de la récente Ecole d’urbanisme de Paris. Bref, que des produits frais. Picorons. A taille variable Quel est le Grand Paris du Vélib, du Syctom (syndicat de traitement des ordures ménagères), du Siaap (eaux usées), du Sifurep (services funéraires) ? Quatre périmètres différents dont pas un n’est celui de la Métropole du Grand Paris. Le Syctom, présent dans 85 communes traite 2,3 millions de tonnes de déchets par an dont 31% sont recyclés. PUBLICITÉ Ads by Teads Riche (de plus en plus) Pour mesurer la performance économique, l’atlas revient au périmètre de l’Ile-de-France, statistiquement plus solide. Donc, la région capitale représente 31 % du PIB national et ce chiffre a augmenté de 50 % depuis 1990. Le PIB par habitant est encore plus spectaculaire : 50 900 euros en 2017, plus de deux fois la moyenne européenne. «L’économie francilienne a profité plus que toutes les autres économies régionales de la sortie de crise.» Inégalitaire (de plus en plus) En Ile-de-France, on trouve le département le plus pauvre de France métropolitaine, la Seine-Saint-Denis, et les deux plus riches, Paris et les Hauts-de-Seine. De plus, les écarts se creusent. «Les riches vivent toujours davantage entre eux que les pauvres. Symétriquement, la pauvreté s’enracine et se diffuse dans 44 des communes les plus pauvres de la région.» Evolution récente : la ligne de partage entre riches et pauvres dessine des secteurs de plus en plus précis et clivés au sein d’une même commune. Le «bon» Montreuil versus le haut Montreuil. Le nouveau métro pour réduire les fractures ? Les 200 kilomètres et 68 gares du nouveau Grand Paris Express, dont le réseau sera achevé en 2030, sont chargés de toutes les espérances. D’où la multiplication des grues : «Le métro du Grand Paris est d’ores et déjà un puissant levier pour les projets urbains.» Les promoteurs font leur métier : ils construisent là où passe le réseau. Mais ce ne sont pas des pionniers pour autant : ils bâtissent d’abord là où ils ont l’habitude. Depuis 2018, 1 500 000 mètres carrés de bureaux pour les Hauts-de-Seine, 250 000 pour le Val-de-Marne. On peut le déplorer mais le Grand Paris Express ne fera pas de miracles : «Il devrait plutôt amplifier les tendances existantes.» Les lignes ont été tracées pour irriguer les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Peut-on en attendre un bénéfice pour les populations les plus vulnérables ? Les auteurs de l’atlas ne se prononcent pas sur ce qu’elles «pourront attendre de la proximité de cette nouvelle offre de transports». 

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Redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - "L’État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires " (Rapport d'information)

Redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - "L’État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires " (Rapport d'information) | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
À l’issue de la mission de contrôle budgétaire portant sur l’implantation des services de l’État dans les territoires qu’il a conduite, et de sa présentation en commission des finances, le sénateur Jacques Genest appelle à agir en faveur de l’efficacité de l’action publique et du retour de la confiance dans les territoires.

Via PQNA - Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
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Projet de loi « 3D » : l’APVF lance une grande enquête

Projet de loi « 3D » : l’APVF lance une grande enquête | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans le cadre de la concertation sur le futur projet de loi «3D» (décentralisation, différentiation, déconcentration) lancée en janvier par la Ministr
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Fusion Yvelines - Hauts-de-Seine: les départements lancent la concertation

Fusion Yvelines - Hauts-de-Seine: les départements lancent la concertation | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Alors que les Yvelines (78) et les Hauts-de-Seine (92) ont initié un processus de fusion, les deux départements d’Ile-de-France viennent de lancer une plate-forme participative sur Internet pour recueillir les propositions des citoyens. La plate-forme comprend six thématiques : le social, l’environnement, le développement économique, les déplacements, la culture et la réflexion autour de la…
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Le “D” de différenciation fait tousser les intercommunalités 

Le “D” de différenciation fait tousser les intercommunalités  | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a mis en garde, le 8 janvier, le gouvernement sur l’élaboration du projet de loi “Décentralisation, Différenciation et Déconcentration” en lui demandant de respecter les projets de territoires. L’ADCF suggère que le “D” de différenciation puisse être remplacé par le “C” de contractualisation.
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Urbanisme: la coopération entre Paris et Ivry entame son acte 2

Urbanisme: la coopération entre Paris et Ivry entame son acte 2 | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Paris et Ivry-sur-Seine ont signé ce jeudi leur deuxième protocole de coopération. Un enjeu fort pour l’évolution urbaine d’Ivry alors que la ville de Paris dispose de plusieurs terrains de l’autre côté du périph, mais aussi pour l’effacement progressif des frontières Paris Banlieue. A la clef : nouvelles liaisons et concrétisation du parc.


Via Les CAUE d'Île-de-France
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À la veille d’une nouvelle décentralisation, les régions gardent les compétences dans leur viseur

À la veille d’une nouvelle décentralisation, les régions gardent les compétences dans leur viseur | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
À quelques mois de la présentation du projet de loi visant à décentraliser certaines compétences, les régions profitent de leur congrès annuel, organisé à Bordeaux les 30 septembre et 1er octobre, pour réclamer de nouvelles prérogatives.
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Démocratie participative : que reste-t-il du Grand Débat ?

Démocratie participative : que reste-t-il du Grand Débat ? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Localtis : De façon inédite, la démocratie participative a été en ce début d'année sous les feux des projecteurs, du fait à la fois de revendications portées par le mouvement des gilets jaunes et de la réponse apportée par le gouvernement à travers le Grand Débat national. Près de quatre mois après la clôture de cette consultation, où en est la mise en œuvre des pistes d'approfondissement de la démocratie participative présentées par le président de la République ? Et que reste-t-il plus globalement du Grand Débat et de la promesse d'un certain renouveau démocratique qui y était associée ?
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Communes nouvelles et communes-communautés : décryptage de la loi Gatel- Maire-info / AMF

Communes nouvelles et communes-communautés : décryptage de la loi Gatel- Maire-info / AMF | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Adoptée définitivement par le Sénat avant-hier à la quasi-unanimité (Lire Maire info d’hier), la proposition de loi portée par Françoise Gatel et l’AMF va avoir des conséquences directes sur l’organisation des prochaines élections municipales dans les communes nouvelles
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La commune dans la nouvelle organisation territoriale

La commune dans la nouvelle organisation territoriale | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs o
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Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable que son contenu va encore évoluer – est aujourd’hui connu, depuis qu’i

Via ADACL
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Jean-Luc Rigaut : “Le rôle de coordination et d’accélération des « intercos » favorisera la résilience des territoires” 

Jean-Luc Rigaut : “Le rôle de coordination et d’accélération des « intercos » favorisera la résilience des territoires”  | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) analyse pour Acteurs publics le rôle des intercommunalités dans la reprise. La résilience des territoires, souligne-t-il, nécessite “un cousu-main”, une coconstruction des politiques publiques et l’intervention du bloc local. Les enjeux de commande publique joueront un rôle décisif, tout comme la réorganisation des circuits économiques.
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Ville, interco, département, métropole, région, préfecture... qui décide quoi localement?

Ville, interco, département, métropole, région, préfecture... qui décide quoi localement? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les élections municipales des 15 et 22 mars vont renouveler les conseils municipaux et maires d’environ 36 000 communes en France. Personnage le plus connu des habitants, le ou la maire n’est toutefois pas seul à décider dans sa ville. En fonction des sujets (écoles, collèges, lycées, voiries, règles d’urbanisme, sécurité…), les décideurs diffèrent. Explications…
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Elections municipales : comment 1 700 communes ont « disparu » depuis 2015

Elections municipales : comment 1 700 communes ont « disparu » depuis 2015 | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
C’est le résultat de la politique de regroupement amorcée par la loi de 2015, qui a fait bénéficier les nouvelles entités d’un coup de pouce fiscal.
Sylvain Rotillon's insight:

L'immense majorité des communes françaises ne sont de fait plus en mesure de suivre les évolutions technico-réglementaires. La complexification croissante du droit, les transferts de compétences, la fin de l'ingénierie publique, la baisse des subventions, les comportements de plus en plus consommateurs exigeants des administrés  font que les petites communes ne peuvent plus exercer pleinement leurs responsabilités. Elles doivent faire plus avec moins, sans disposer des compétences techniques et juridiques internes. Les intercommunalités exercent de plus en plus ces compétences, mais ne bénéficient pas de la légitimité de l'élection directe de leur exécutif. La légitimité première reste celle de la commune. Les communes fusionnées répondent pour partie à ce besoin d'atteindre une masse critique, mais avec le risque de prise de distance par rapport à la population. La France a beaucoup de communes, mais elle a aussi un vaste territoire avec une forte dispersion de l'habitat. L'articulation bassin de vie (interco) et proximité (commune) reste mal pensée en jouant l'opposition entre ces 2 strates plus que leur complémentarité.

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Municipales : quels projets pour les villes moyennes ?

Municipales : quels projets pour les villes moyennes ? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Si nombre de villes moyennes sont aujourd’hui sujettes à des difficultés, elles constituent aussi des territoires de créativité alternatifs face au modèle dominant des grandes métropoles.
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'The worst thing is the waiting': flood-hit communities tell of stress

'The worst thing is the waiting': flood-hit communities tell of stress | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
People affected by UK floods tell of their impact and ‘painful, disruptive aftermath’
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Les pistes du gouvernement pour le nouvel acte de décentralisation

Les pistes du gouvernement pour le nouvel acte de décentralisation | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans une circulaire datée du 15 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, donne des consignes aux préfets à propos de la concertation territorialisée sur le projet de loi “3D” (décentralisation, différenciation et déconcentration). Des “fiches de cadrage”, en annexe, “posent des questions ouvertes sur la meilleure manière de faire évoluer les équilibres actuels” entre l’État et les collectivités.
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Projet de loi 3D : la concertation est lancée

Projet de loi 3D : la concertation est lancée | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Après la loi Engagement et proximité, place au prolet de loi "décentralisation, différenciation, déconcentration". Jacqueline Gourault était lundi à Arras pour lancer la phase de consultation des acteurs locaux, qui doit se dérouler en région jusqu'en mai.

Via PQNA - Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
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Comment "inspirer dynamisme et équilibre" au sein des métropoles

Comment "inspirer dynamisme et équilibre" au sein des métropoles | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté mercredi 23 octobre un avis intitulé "les métropoles : apports et limites pour les territoires", dans lequel il insiste sur l’augmentation des inégalités entraînées par la prégnance du fait métropolitain et sur ses conséquences environnementales. Les rédacteurs de l’avis, Yann Lasnier et Dominique Riquier-Sauvage, formulent quatorze préconisations organisées selon cinq axes pour "favoriser un développement durable, équilibré et coordonné du territoire s’appuyant […] sur les métropoles". Si les constats et les propositions peuvent sembler connus, le large spectre des problématiques abordées en font une somme reflétant finalement assez bien les préoccupations qui animent aujourd'hui les décideurs publics.
Via Franck Dupessey Pro
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Départements-régions : Sébastien Lecornu prône une clarification des compétences

Départements-régions : Sébastien Lecornu prône une clarification des compétences | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Pour le ministre en charge des collectivités territoriales, le futur projet de loi sur la décentralisation devra mettre un peu d'ordre dans la répartition des compétences entre départements et régions

 

Via : Banque des Territoires, 06/09/2019


Via Aradel
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Grand Paris des institutions > ce qui se prépare pour la rentrée

Grand Paris des institutions > ce qui se prépare pour la rentrée | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Jean-Didier Berger (Alliance des territoires), Jean-Luc Rigaut (Association des communautés de France – ADCF), Stéphane Beaudet (Association des maires d’Ile-de-France) et Vincent Jeanbrun (Forum métropolitain du Grand Paris) ont été reçus jeudi 18 juillet 2019 par Sébastien Lecornu. L’occasion de faire valoir leurs positions, clairement en faveur de la prééminence des établissements publics territoriaux sur la métropole du Grand Paris. Mode de scrutin des délégués territoriaux et métropolitains ou répartition de la fiscalité entre les deux niveaux d’intercommunalité du Grand Paris : tous les sujets abordés par les présidents de l’Alliance des territoires, de l’Association des maires d’Ile-de-France, du Forum métropolitain du Grand Paris et de l’Association des communautés de France, reçus par Sébastien Lecornu le 18 juillet dernier, peuvent se résumer en une question : qui, au sein du couple composé par la métropole du Grand Paris (MGP) d’une part et les établissements publics territoriaux (EPT) d’autre part, doit prédominer ? Avec une réponse claire apportée par les visiteurs du ministre en charge des collectivités territoriales : les EPT.

Premier sujet abordé avec le ministre, qui a affirmé à ses hôtes être désormais officiellement missionné par le président de la République pour s’occuper du dossier grand parisien auprès de Jacqueline Gourault : le mode de scrutin des délégués intercommunaux lors des prochaines municipales. La loi prévoit, en effet, pour l’heure, que les délégués métropolitains soient élus au scrutin universel direct, par fléchage. Concrètement, les premiers placés sur les listes municipales siègeront à la métropole, tandis que les conseillers des territoires seraient, eux, désignés au sein de chaque conseil municipal. Mode de scrutin des délégués communautaires Ce qui donnerait une légitimité accrue aux délégués de la MGP par rapport à leurs collègues des territoires, les uns jouissant d’une élection directe, les autres pas. C’est précisément pourquoi les 11 EPT de l’Alliance des territoires, soutenus par l’Association des maires d’Ile-de-France et l’Association des communautés de France, ont demandé à Sébastien Lecornu d’inverser les choses. Autrement dit, ces derniers souhaitent que les élus des territoires soient élus au scrutin universel direct par fléchage, les délégués métropolitains étant, quant à eux, désignés au sein de chaque conseil municipal. Second sujet sur lequel les élus ont souhaité que le gouvernement affirme la prééminence des territoires : celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Une manne qui représente environ un milliard d’euros dans l’aire métropolitaine, perçue aujourd’hui par les territoires et dont la loi NOTRe prévoit le transfert à la métropole dès le 1er janvier 2021. Ce que les territoires refusent. Sur ce sujet non plus, Sébastien Lecornu n’a pas pris d’engagements particuliers, se limitant à écouter les doléances des élus présents.

Sylvain Rotillon's insight:

La question institutionnelle du Grand Paris est posée depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Lors de la campagne, il laissait entendre une action rapide pour résoudre les dysfonctionnements liés à la construction baroque de la Métropole. Une conférence devait voir le jour, mais elle n'a cessé d'être reportée. 

Sans doute un compromis nécessaire pour avancer, l'architecture institutionnelle de la Métropole est intenable. Les EPT exercent la quasi totalité des compétences opérationnelles, les recettes sont issues presque exclusivement des communes et de la strate ultime, la MGP. La dernière recette en propre n e l'étant que provisoirement afin de permettre de boucler des budgets impossibles, les communes ayant tendance à ne pas transférer à la hauteur des compétences couvertes, jouant sur l'imbroglio de l'empilement des compétences. Il faut donc mettre de l'ordre. Si les EPT étaient encore en construction il y a 2 ans, ils se sont structurés et les remettre en question serait délicat et coûteux. Mais une réforme quelle qu'elle soit aussi proche des municipales est loin d'être sans risque.

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Agenda rural : 200 propositions pour refertiliser les campagnes

Agenda rural : 200 propositions pour refertiliser les campagnes | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Création d’un fonds national de cohésion des territoires, d'un fonds de solidarité environnementale, généralisation des contrats de réciprocité, inscription de la notion d’espace dans la Constitution, déploiement de la 5G en priorité dans les territoires... ce sont quelques-unes des 200 propositions de la mission "Agenda rural" remises à la ministre Jacqueline Gourault, vendredi 26 juillet. Celle-ci devra à présent arbitrer en vue de la présentation d'un plan d'actions lors du prochain congrès des maires ruraux, le 21 septembre.
Via Franck Dupessey Pro
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Intercommunalité, communes nouvelles, communes communautés : Sébastien Lecornu précise sa doctrine

Intercommunalité, communes nouvelles, communes communautés : Sébastien Lecornu précise sa doctrine | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
La mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale à l’Assemblée nationale a auditionné hier Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. Un entretien particulièrement intéressant, qui a permis au ministre d’aborder de nombreux sujets, dont le projet de loi « Proximité et engagement », qu’il porte, et la question de l’évolution des communes nouvelles.
 
« Repartir de la commune »
« Il y a une nécessité politique et philosophique de remettre la commune au cœur de notre démocratie », a déclaré en préambule le ministre, rappelant les propos tenus jadis par François Mitterrand 

Via ADACL