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Pourfendeurs de la décentralisation telle qu'elle s'est construite en France depuis le premier acte de 1982, les géographes Daniel Behar et Aurélien Delpirou (en photo) signent pour le think tank Terra Nova quinze propositions "pour refonder l’action territoriale". Le dépassement de la commune comme la fin de la répartition des compétences entre collectivités structurent leur rapport.
Icone de la construction métropolitaine, l’ancien adjoint de Bertrand Delanoë Pierre Mansat, qui fut également président de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP), a réuni, vendredi 4 décembre 2020 lors d’un webinaire, des intellectuels, urbanistes, géographes ou architectes, pour lancer un think-tank de refondation de la pensée critique sur le Grand Paris. L’occasion de déplorer une métropolisation "livrée aux seules lois du marché".
Plusieurs délibérations, notamment en matière d’aménagement et d’habitat, ont été adoptées vendredi 25 septembre 2020 par la métropole du Grand Paris réunie en conseil. La MGP a également procédé à la création de neuf commissions et d’une commission spéciale JO et nommé ses 23 conseillers métropolitains. La métropole du Grand Paris poursuit l’accroissement de son périmètre d’intervention. Sur le rapport d’Éric Cesari, vice-président délégué à la stratégie et aux partenariats institutionnels, le conseil métropolitain a déclaré d’intérêt métropolitain les soutiens financiers aux projets de la Grande Allée de la ZAC Sevran Terre d’avenir – centre-ville – Montceleu, pour un montant de 2,1 millions d’euros et de TZen3 (Paris 19e, Pantin, Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny, Bondy, Pavillons-sous-Bois) pour un montant de 2 millions d’euros. Au micro, Geoffroy Boulard, maire (LR) du 17° arrondissement de Paris, vice-président délégué à la communication et à l’innovation numérique, entouré de Michel Leprêtre, Sylvain Berrios, Antoinette Guhl et Daniel Guiraud © Jgp Le conseil a également adopté l’extension du périmètre de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain (OIM) de Livry Gargan. Cette extension conduit à un périmètre de projet de 56,9 ha, soit trois fois la superficie initiale. Sur le rapport de Denis Cahenzli, vice-président délégué à la stratégie métropolitaine de l’habitat, le conseil a adopté un soutien financier au dispositif d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Le Bonaparte à Sevran de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol à hauteur de 25 % du coût hors taxe. Cette initiative s’inscrit dans ses actions d’intérêt métropolitain en faveur de l’amélioration du parc immobilier bâti. Gemapi Au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), la MGP a adopté, par ailleurs, la délibération sur la convention de financement avec le département du Val-de-Marne pour des travaux relatifs aux ouvrages de protection anti-crue. « Cela témoigne de l’engagement de la métropole du Grand Paris dans la lutte contre les inondations », a souligné Sylvain Berrios, vice-président délégué à la Gemapi. En présence de la maire de Paris Anne Hidalgo et de la maire du 7° Rachida Dati, la métropole a également procédé à une série de nominations (voir ci-dessous). « Je me réjouis de cette élection des conseillers métropolitains délégués et de la constitution de ces différentes commissions qui permettent l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée métropolitaine, a souligné Patrick Ollier. La commission spéciale Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et héritage permettra de faire en sorte que ce soit ensemble que l’on chemine vers cette magnifique opération des Jeux olympiques, a poursuivi le maire de Rueil-Malmaison. Quant aux délibérations concernant les opérations d’intérêt métropolitain en Seine-Saint-Denis, elles illustrent parfaitement les actions de rééquilibrage territorial que la Métropole engage depuis sa création », a-t-il conclu.
Via Thomas Hantz
Le Premier ministre a annoncé ce 29 mai des mesures de soutien pour les communes et intercommunalités frappées par la crise. Mesure phare : la compensation de leurs pertes de "recettes fiscales et domaniales". Pour cela, une enveloppe de 750 millions d'euros sera mobilisée. Autre geste significatif : la dotation de soutien à l'investissement local va être abondée de 1 milliard d'euros. Enfin, le coût des dépenses liées au Covid sera étalé sur trois ans. Un plan jugé positif par les associations d'élus locaux, qui demandent toutefois au gouvernement d'aller plus loin. Les départements bénéficieront pour leur part d'une avance de 2,7 milliards d'euros au titre des droits de mutation (DMTO).
Via Veilleterritoiresetville
De plus en plus décrié, la loi PLM apparaît comme un système désuet, opaque et complexe qui freine la relation entre le maire et ses électeurs.
L’Atlas du Grand Paris démarre sur une remarque surprenante : «Même si cela peut sembler paradoxal pour un atlas, Grand Paris ne renvoie ni à un périmètre géographique précis, ni à une limite fonctionnelle […], ni à un territoire institutionnel». C’est juste l’expression qu’utilisent les gens. L’ouvrage a d’ailleurs été réalisé dans le cadre d’une chaire dont l’intitulé entérine cet usage : «Aménager le Grand Paris» a été créée en 2017 au sein de la récente Ecole d’urbanisme de Paris. Bref, que des produits frais. Picorons. A taille variable Quel est le Grand Paris du Vélib, du Syctom (syndicat de traitement des ordures ménagères), du Siaap (eaux usées), du Sifurep (services funéraires) ? Quatre périmètres différents dont pas un n’est celui de la Métropole du Grand Paris. Le Syctom, présent dans 85 communes traite 2,3 millions de tonnes de déchets par an dont 31% sont recyclés. PUBLICITÉ Ads by Teads Riche (de plus en plus) Pour mesurer la performance économique, l’atlas revient au périmètre de l’Ile-de-France, statistiquement plus solide. Donc, la région capitale représente 31 % du PIB national et ce chiffre a augmenté de 50 % depuis 1990. Le PIB par habitant est encore plus spectaculaire : 50 900 euros en 2017, plus de deux fois la moyenne européenne. «L’économie francilienne a profité plus que toutes les autres économies régionales de la sortie de crise.» Inégalitaire (de plus en plus) En Ile-de-France, on trouve le département le plus pauvre de France métropolitaine, la Seine-Saint-Denis, et les deux plus riches, Paris et les Hauts-de-Seine. De plus, les écarts se creusent. «Les riches vivent toujours davantage entre eux que les pauvres. Symétriquement, la pauvreté s’enracine et se diffuse dans 44 des communes les plus pauvres de la région.» Evolution récente : la ligne de partage entre riches et pauvres dessine des secteurs de plus en plus précis et clivés au sein d’une même commune. Le «bon» Montreuil versus le haut Montreuil. Le nouveau métro pour réduire les fractures ? Les 200 kilomètres et 68 gares du nouveau Grand Paris Express, dont le réseau sera achevé en 2030, sont chargés de toutes les espérances. D’où la multiplication des grues : «Le métro du Grand Paris est d’ores et déjà un puissant levier pour les projets urbains.» Les promoteurs font leur métier : ils construisent là où passe le réseau. Mais ce ne sont pas des pionniers pour autant : ils bâtissent d’abord là où ils ont l’habitude. Depuis 2018, 1 500 000 mètres carrés de bureaux pour les Hauts-de-Seine, 250 000 pour le Val-de-Marne. On peut le déplorer mais le Grand Paris Express ne fera pas de miracles : «Il devrait plutôt amplifier les tendances existantes.» Les lignes ont été tracées pour irriguer les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Peut-on en attendre un bénéfice pour les populations les plus vulnérables ? Les auteurs de l’atlas ne se prononcent pas sur ce qu’elles «pourront attendre de la proximité de cette nouvelle offre de transports».
À l’issue de la mission de contrôle budgétaire portant sur l’implantation des services de l’État dans les territoires qu’il a conduite, et de sa présentation en commission des finances, le sénateur Jacques Genest appelle à agir en faveur de l’efficacité de l’action publique et du retour de la confiance dans les territoires.
Via Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
Dans le cadre de la concertation sur le futur projet de loi «3D» (décentralisation, différentiation, déconcentration) lancée en janvier par la Ministr
Alors que les Yvelines (78) et les Hauts-de-Seine (92) ont initié un processus de fusion, les deux départements d’Ile-de-France viennent de lancer une plate-forme participative sur Internet pour recueillir les propositions des citoyens. La plate-forme comprend six thématiques : le social, l’environnement, le développement économique, les déplacements, la culture et la réflexion autour de la…
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a mis en garde, le 8 janvier, le gouvernement sur l’élaboration du projet de loi “Décentralisation, Différenciation et Déconcentration” en lui demandant de respecter les projets de territoires. L’ADCF suggère que le “D” de différenciation puisse être remplacé par le “C” de contractualisation.
Paris et Ivry-sur-Seine ont signé ce jeudi leur deuxième protocole de coopération. Un enjeu fort pour l’évolution urbaine d’Ivry alors que la ville de Paris dispose de plusieurs terrains de l’autre côté du périph, mais aussi pour l’effacement progressif des frontières Paris Banlieue. A la clef : nouvelles liaisons et concrétisation du parc.
Via Les CAUE d'Île-de-France
À quelques mois de la présentation du projet de loi visant à décentraliser certaines compétences, les régions profitent de leur congrès annuel, organisé à Bordeaux les 30 septembre et 1er octobre, pour réclamer de nouvelles prérogatives.
Localtis : De façon inédite, la démocratie participative a été en ce début d'année sous les feux des projecteurs, du fait à la fois de revendications portées par le mouvement des gilets jaunes et de la réponse apportée par le gouvernement à travers le Grand Débat national. Près de quatre mois après la clôture de cette consultation, où en est la mise en œuvre des pistes d'approfondissement de la démocratie participative présentées par le président de la République ? Et que reste-t-il plus globalement du Grand Débat et de la promesse d'un certain renouveau démocratique qui y était associée ?
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Emmenés par Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne) et Pacôme Rupin (Paris), les parlementaires ont déposé une proposition de loi pour supprimer la MGP. Avec peu de chances d'aboutir.
A défaut d’un positionnement du gouvernement sur le sujet, deux députés LREM grand-parisiens, Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin, respectivement élus dans le Val-de-Marne et à Paris intramuros, se préparent à déposer une proposition de loi en trois articles qui va réjouir les présidents de territoire et un peu moins celui de la Métropole du Grand…
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », l’administrateur territorial Michaël Calais dresse un bilan très mitigé de la gouvernance du Grand Paris et constate qu’elle a échoué à poursuivre les objectifs de rééquilibrage territorial qui lui sont assignés.
Le président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) analyse pour Acteurs publics le rôle des intercommunalités dans la reprise. La résilience des territoires, souligne-t-il, nécessite “un cousu-main”, une coconstruction des politiques publiques et l’intervention du bloc local. Les enjeux de commande publique joueront un rôle décisif, tout comme la réorganisation des circuits économiques.
Les élections municipales des 15 et 22 mars vont renouveler les conseils municipaux et maires d’environ 36 000 communes en France. Personnage le plus connu des habitants, le ou la maire n’est toutefois pas seul à décider dans sa ville. En fonction des sujets (écoles, collèges, lycées, voiries, règles d’urbanisme, sécurité…), les décideurs diffèrent. Explications…
C’est le résultat de la politique de regroupement amorcée par la loi de 2015, qui a fait bénéficier les nouvelles entités d’un coup de pouce fiscal.
Si nombre de villes moyennes sont aujourd’hui sujettes à des difficultés, elles constituent aussi des territoires de créativité alternatifs face au modèle dominant des grandes métropoles.
People affected by UK floods tell of their impact and ‘painful, disruptive aftermath’
Dans une circulaire datée du 15 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, donne des consignes aux préfets à propos de la concertation territorialisée sur le projet de loi “3D” (décentralisation, différenciation et déconcentration). Des “fiches de cadrage”, en annexe, “posent des questions ouvertes sur la meilleure manière de faire évoluer les équilibres actuels” entre l’État et les collectivités.
Après la loi Engagement et proximité, place au prolet de loi "décentralisation, différenciation, déconcentration". Jacqueline Gourault était lundi à Arras pour lancer la phase de consultation des acteurs locaux, qui doit se dérouler en région jusqu'en mai.
Via Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté mercredi 23 octobre un avis intitulé "les métropoles : apports et limites pour les territoires", dans lequel il insiste sur l’augmentation des inégalités entraînées par la prégnance du fait métropolitain et sur ses conséquences environnementales. Les rédacteurs de l’avis, Yann Lasnier et Dominique Riquier-Sauvage, formulent quatorze préconisations organisées selon cinq axes pour "favoriser un développement durable, équilibré et coordonné du territoire s’appuyant […] sur les métropoles". Si les constats et les propositions peuvent sembler connus, le large spectre des problématiques abordées en font une somme reflétant finalement assez bien les préoccupations qui animent aujourd'hui les décideurs publics.
Via Franck Dupessey Pro
Pour le ministre en charge des collectivités territoriales, le futur projet de loi sur la décentralisation devra mettre un peu d'ordre dans la répartition des compétences entre départements et régions Via : Banque des Territoires, 06/09/2019
Via Aradel
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