Décentralisation et Grand Paris
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Décentralisation : Petit jeu de puzzle régional. - Cahiers libres

Décentralisation : Petit jeu de puzzle régional. - Cahiers libres | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
La mode est à traquer les stéréotypes autour de l’individu, jusque sur les biscuits et les bonbons – à coups de lois, bien entendu.
Sylvain Rotillon's insight:

L'article pointe avec humour la créativité de certains redécoupages. La carte actuelle de nos régions n'est déjà pas très conforme à des unités régionales (par exemple la région Centre, jusque dans son nom,  relève plus de l'agglomération de départements que d'une logique territoriale forte). Vouloir retrouver une cohérence sans redécouper les régions actuelles n'aurait pas de sens (l'exemple bourguignon est bien choisi d'une région dont les 4 départements regardent chacun dans une direction différente).

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Décentralisation et Grand Paris
Actualités de la recomposition des territoires dans la perspective de l'acte III de la décentralisation et de la constitution du Grand Paris
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La Cour des comptes veut transformer les PETR en "intercommunalités élargies"

La Cour des comptes veut transformer les PETR en "intercommunalités élargies" | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Localtis : Alors que les objectifs des "pôles d’équilibre territorial et rural", créés en 2014 comme contrepied à la métropolisation, ne sont que "partiellement atteints", la Cour des comptes invite à les transformer en syndicats mixtes ouverts avant d'envisager leur évolution en intercommunalités élargies.
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Loi 3DS et compétences intercommunales (VIDEO avec WEKA comprenant notamment une interview d’Intercommunalités de France [ex-ADCF])

Loi 3DS et compétences intercommunales (VIDEO avec WEKA comprenant notamment une interview d’Intercommunalités de France [ex-ADCF]) | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse loi, fourmillant de mesures d’importantes diverses, mais qui  au total couvrent un très…

Via ADACL
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Les Mystères du Grand Paris

Marc Laimé, notre nouveau Robert Justice, balance tout ...
Pour en savoir plus :
http://www.librairie-tropiques.fr/2021/07/les-mysteres-du-grand-paris.html
Sylvain Rotillon's insight:

Un décryptage des impasses dans lesquelles est enlisé le Grand Paris. Le déficit de gouvernement de la première métropole de France, d'une ville monde gérée comme un village gaulois. L'accent mis sur les grands syndicats techniques est rarement évoqué, il s'agit pourtant d'un élément clé. Sans ces structures qui assument les compétences structurantes, la gestion des flux sans laquelle le métabolisme urbain serait totalement dysfonctionnel, le petit jeu politique des égoïsmes locaux serait intenable. Les portraits dressés d'acteurs clés par Marc Laimé sont souvent savoureux tout autant que cruels. 

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Parl. - Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales (Rapport d'information)

Parl. - Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales (Rapport d'information) | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Mises en place dans les années 2010, les métropoles sont considérées, à juste titre, comme l’expression la plus aboutie du mouvement d’affirmation de l’intercommunalité. Plusieurs lois territoriales de 2010, 2014 et 2015 ont conduit à la mise en place de 22 métropoles en France, 19 d

Via ADACL
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Les trois grandes propositions du Havre, de Rouen et de Paris pour valoriser l'axe Seine | 76actu

Les trois grandes propositions du Havre, de Rouen et de Paris pour valoriser l'axe Seine | 76actu | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Lundi 31 mai 2021, les maires du Havre, de Rouen et de Paris, ont tiré trois grandes propositions de leur rencontre autour de l'axe Seine avec les acteurs du fluvial.
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Terra Nova s'attaque à la décentralisation et à la répartition des compétences

Terra Nova s'attaque à la décentralisation et à la répartition des compétences | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Pourfendeurs de la décentralisation telle qu'elle s'est construite en France depuis le premier acte de 1982, les géographes Daniel Behar et Aurélien Delpirou (en photo) signent pour le think tank Terra Nova quinze propositions "pour refonder l’action territoriale". Le dépassement de la commune comme la fin de la répartition des compétences entre collectivités structurent leur rapport.
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Grand Paris : la pensée critique de Pierre Mansat & friends

Grand Paris : la pensée critique de Pierre Mansat & friends | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Icone de la construction métropolitaine, l’ancien adjoint de Bertrand Delanoë Pierre Mansat, qui fut également président de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP), a réuni, vendredi 4 décembre 2020 lors d’un webinaire, des intellectuels, urbanistes, géographes ou architectes, pour lancer un think-tank de refondation de la pensée critique sur le Grand Paris. L’occasion de déplorer une métropolisation "livrée aux seules lois du marché".
Sylvain Rotillon's insight:

Compte-rendu du webinaire consacré au Grand Paris organisé par Pierre Mansat qui a œuvré auprès de Delanoë pour amorcer une ouverture de Paris sur son territoire métropolitain. Il est assez stupéfiant de voir comment la métropole commençait à émerger au début des années 2010 avec le syndicat Paris Métropole et connaît depuis la création de la Métropole du Grand Paris un coup d'arrêt majeur. Le premier mandat d'Hidalgo a été un coup de frein à l'idée métropolitaine, la MGP a été conçue sans disposer de moyens de mutualisation. L'absence de la question métropolitaine lors des municipales et l'élection grotesque de son président dans la foulée soulignent à quel point la question est en retard. Pourtant, les enjeux sont énormes. L'absence de vision globale, de mutualisation entre les territoires livrent la métropole aux intérêts privés. La question des compétences techniques gérées par les grands syndicats en toute opacité a été abordée lors du webinaire, mais reste peu intégrée à la réflexion territoriale.

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Nominations en série à la Métropole du #GrandParis #Collectivités

Nominations en série à la Métropole du #GrandParis #Collectivités | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Plusieurs délibérations, notamment en matière d’aménagement et d’habitat, ont été adoptées vendredi 25 septembre 2020 par la métropole du Grand Paris réunie en conseil. La MGP a également procédé à la création de neuf commissions et d’une commission spéciale JO et nommé ses 23 conseillers métropolitains. La métropole du Grand Paris poursuit l’accroissement de son périmètre d’intervention. Sur le rapport d’Éric Cesari, vice-président délégué à la stratégie et aux partenariats institutionnels, le conseil métropolitain a déclaré d’intérêt métropolitain les soutiens financiers aux projets de la Grande Allée de la ZAC Sevran Terre d’avenir – centre-ville – Montceleu, pour un montant de 2,1 millions d’euros et de TZen3 (Paris 19e, Pantin, Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny, Bondy, Pavillons-sous-Bois) pour un montant de 2 millions d’euros. Au micro, Geoffroy Boulard, maire (LR) du 17° arrondissement de Paris, vice-président délégué à la communication et à l’innovation numérique, entouré de Michel Leprêtre, Sylvain Berrios, Antoinette Guhl et Daniel Guiraud © Jgp Le conseil a également adopté l’extension du périmètre de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain (OIM) de Livry Gargan. Cette extension conduit à un périmètre de projet de 56,9 ha, soit trois fois la superficie initiale. Sur le rapport de Denis Cahenzli, vice-président délégué à la stratégie métropolitaine de l’habitat, le conseil a adopté un soutien financier au dispositif d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Le Bonaparte à Sevran de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol à hauteur de 25 % du coût hors taxe. Cette initiative s’inscrit dans ses actions d’intérêt métropolitain en faveur de l’amélioration du parc immobilier bâti. Gemapi Au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), la MGP a adopté, par ailleurs, la délibération sur la convention de financement avec le département du Val-de-Marne pour des travaux relatifs aux ouvrages de protection anti-crue. « Cela témoigne de l’engagement de la métropole du Grand Paris dans la lutte contre les inondations », a souligné Sylvain Berrios, vice-président délégué à la Gemapi. En présence de la maire de Paris Anne Hidalgo et de la maire du 7° Rachida Dati, la métropole a également procédé à une série de nominations (voir ci-dessous). « Je me réjouis de cette élection des conseillers métropolitains délégués et de la constitution de ces différentes commissions qui permettent l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée métropolitaine, a souligné Patrick Ollier. La commission spéciale Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et héritage permettra de faire en sorte que ce soit ensemble que l’on chemine vers cette magnifique opération des Jeux olympiques, a poursuivi le maire de Rueil-Malmaison. Quant aux délibérations concernant les opérations d’intérêt métropolitain en Seine-Saint-Denis, elles illustrent parfaitement les actions de rééquilibrage territorial que la Métropole engage depuis sa création », a-t-il conclu.


Via Thomas Hantz
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Communes et intercommunalités fragilisées par la crise : le plan d'aide du gouvernement

Communes et intercommunalités fragilisées par la crise : le plan d'aide du gouvernement | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le Premier ministre a annoncé ce 29 mai des mesures de soutien pour les communes et intercommunalités frappées par la crise. Mesure phare : la compensation de leurs pertes de "recettes fiscales et domaniales". Pour cela, une enveloppe de 750 millions d'euros sera mobilisée. Autre geste significatif : la dotation de soutien à l'investissement local va être abondée de 1 milliard d'euros. Enfin, le coût des dépenses liées au Covid sera étalé sur trois ans. Un plan jugé positif par les associations d'élus locaux, qui demandent toutefois au gouvernement d'aller plus loin. Les départements bénéficieront pour leur part d'une avance de 2,7 milliards d'euros au titre des droits de mutation (DMTO).

Via VeilleGestionConnaissances
VeilleGestionConnaissances's curator insight, May 30, 2020 4:31 AM

Le plan d'aide du gouvernement aux collectivités territoriales

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La loi « Paris–Lyon–Marseille » : un scrutin opaque, complexe et peu démocratique

La loi « Paris–Lyon–Marseille » : un scrutin opaque, complexe et peu démocratique | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
De plus en plus décrié, la loi PLM apparaît comme un système désuet, opaque et complexe qui freine la relation entre le maire et ses électeurs.
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Un portrait éclaté du Grand Paris, avec du #GrandParis Express dedans :)

Un portrait éclaté du Grand Paris, avec du #GrandParis Express dedans :) | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

L’Atlas du Grand Paris démarre sur une remarque surprenante : «Même si cela peut sembler paradoxal pour un atlas, Grand Paris ne renvoie ni à un périmètre géographique précis, ni à une limite fonctionnelle […], ni à un territoire institutionnel». C’est juste l’expression qu’utilisent les gens. L’ouvrage a d’ailleurs été réalisé dans le cadre d’une chaire dont l’intitulé entérine cet usage : «Aménager le Grand Paris» a été créée en 2017 au sein de la récente Ecole d’urbanisme de Paris. Bref, que des produits frais. Picorons. A taille variable Quel est le Grand Paris du Vélib, du Syctom (syndicat de traitement des ordures ménagères), du Siaap (eaux usées), du Sifurep (services funéraires) ? Quatre périmètres différents dont pas un n’est celui de la Métropole du Grand Paris. Le Syctom, présent dans 85 communes traite 2,3 millions de tonnes de déchets par an dont 31% sont recyclés. PUBLICITÉ Ads by Teads Riche (de plus en plus) Pour mesurer la performance économique, l’atlas revient au périmètre de l’Ile-de-France, statistiquement plus solide. Donc, la région capitale représente 31 % du PIB national et ce chiffre a augmenté de 50 % depuis 1990. Le PIB par habitant est encore plus spectaculaire : 50 900 euros en 2017, plus de deux fois la moyenne européenne. «L’économie francilienne a profité plus que toutes les autres économies régionales de la sortie de crise.» Inégalitaire (de plus en plus) En Ile-de-France, on trouve le département le plus pauvre de France métropolitaine, la Seine-Saint-Denis, et les deux plus riches, Paris et les Hauts-de-Seine. De plus, les écarts se creusent. «Les riches vivent toujours davantage entre eux que les pauvres. Symétriquement, la pauvreté s’enracine et se diffuse dans 44 des communes les plus pauvres de la région.» Evolution récente : la ligne de partage entre riches et pauvres dessine des secteurs de plus en plus précis et clivés au sein d’une même commune. Le «bon» Montreuil versus le haut Montreuil. Le nouveau métro pour réduire les fractures ? Les 200 kilomètres et 68 gares du nouveau Grand Paris Express, dont le réseau sera achevé en 2030, sont chargés de toutes les espérances. D’où la multiplication des grues : «Le métro du Grand Paris est d’ores et déjà un puissant levier pour les projets urbains.» Les promoteurs font leur métier : ils construisent là où passe le réseau. Mais ce ne sont pas des pionniers pour autant : ils bâtissent d’abord là où ils ont l’habitude. Depuis 2018, 1 500 000 mètres carrés de bureaux pour les Hauts-de-Seine, 250 000 pour le Val-de-Marne. On peut le déplorer mais le Grand Paris Express ne fera pas de miracles : «Il devrait plutôt amplifier les tendances existantes.» Les lignes ont été tracées pour irriguer les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Peut-on en attendre un bénéfice pour les populations les plus vulnérables ? Les auteurs de l’atlas ne se prononcent pas sur ce qu’elles «pourront attendre de la proximité de cette nouvelle offre de transports». 

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Redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - "L’État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires " (Rapport d'information)

Redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - "L’État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires " (Rapport d'information) | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
À l’issue de la mission de contrôle budgétaire portant sur l’implantation des services de l’État dans les territoires qu’il a conduite, et de sa présentation en commission des finances, le sénateur Jacques Genest appelle à agir en faveur de l’efficacité de l’action publique et du retour de la confiance dans les territoires.

Via Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
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Projet de loi « 3D » : l’APVF lance une grande enquête

Projet de loi « 3D » : l’APVF lance une grande enquête | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans le cadre de la concertation sur le futur projet de loi «3D» (décentralisation, différentiation, déconcentration) lancée en janvier par la Ministr
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Des métropoles incapables de redistribuer ? 

Des métropoles incapables de redistribuer ?  | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
L’enquête socio-historique menée par Antoine Lévêque décrypte la manière dont les décisions prises par des élus, à distance de leurs administrés, et leur obsession de l’attractivité, font directement obstacle à la desserte des quartiers populaires.

Via VeilleGestionConnaissances
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Intercommunalités de France (ex-ADCF) présente à nouveau « son manifeste »

Intercommunalités de France (ex-ADCF) présente à nouveau « son manifeste » | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
En Assemblée générale, le 13 octobre dernier, l’ADCF (devenue Intercommunalités de France) avait diffusé  son « Manifeste des Intercommunalités de France aux candidats et candidates à l’élect…

Via ADACL
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« La Métropole du Grand Paris paraît inopérante pour gérer un espace de 12 millions d’habitants »

« La Métropole du Grand Paris paraît inopérante pour gérer un espace de 12 millions d’habitants » | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
TRIBUNE. Réagissant à l’abstention record enregistrée dans certains territoires d’Ile-de-France, un collectif d’architectes, d’urbanistes, de sociologues et d’économistes propose, dans une tribune au « Monde », la création d’une institution régionale-métropolitaine, dont l’organisation serait définie avec la société civile.
Sylvain Rotillon's insight:

Alors que l'abstention s'annonce aussi forte que la semaine dernière, cette tribune insiste sur un des facteurs éloignant les citoyens de la pratique électorale. Le Grand Paris, réalité quotidienne de ses habitants, est institutionnellement illisible. Comment s'y retrouver, se sentir concerné par des élections dont les candidats n'ont jamais abordé les enjeux majeurs auxquels le territoire est confronté ? Les enjeux sont rappelés comme les blocages politiques qui interdisent d'y répondre. L'organisation actuelle favorise le chacun pour soi quand il faudrait au contraire mutualiser, construire un avenir commun. Les égoïsmes maintes fois dénoncés d'élus toujours prêts à sacrifier une couche à condition que ce ne soit pas celle sur laquelle ils sont élus bloquent. La construction d'un vrai gouvernement ne se fera pas sans eux, mais ils ne peuvent trouver seuls la sortie, associer les habitants à cette construction est nécessaire, pour sortir de cette crise délétère. C'est ce qui  est demandé par ce collectif, auquel je suis associé.

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La nouvelle carte des régions : des effets de transformation inattendus

La nouvelle carte des régions : des effets de transformation inattendus | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
En réduisant le nombre de régions de France métropolitaine à 13, la loi NOTRe, adoptée en 2015, a engendré un double défi pour ces dernières : celui de « faire région » et de « faire France ».
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Des députés LREM veulent pulvériser la Métropole du Grand Paris - Libération

Des députés LREM veulent pulvériser la Métropole du Grand Paris - Libération | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Emmenés par Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne) et Pacôme Rupin (Paris), les parlementaires ont déposé une proposition de loi pour supprimer la MGP. Avec peu de chances d'aboutir.
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Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin prêts à dynamiter la Métropole du Grand Paris

Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin prêts à dynamiter la Métropole du Grand Paris | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
A défaut d’un positionnement du gouvernement sur le sujet, deux députés LREM grand-parisiens, Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin, respectivement élus dans le Val-de-Marne et à Paris intramuros, se préparent à déposer une proposition de loi en trois articles qui va réjouir les présidents de territoire et un peu moins celui de la Métropole du Grand…
Sylvain Rotillon's insight:

L'architecture de la métropole parisienne est bancale depuis l'origine. Sous la présidence Hollande, il était difficile de pousser Paris à sortir de son isolement, il fallait éviter de créer une entité ayant un poids politique penchant à droite. La simplification a constitué en la création d'un monstre hors du droit commun, rajoutant une strate au mille-feuilles, avec des Territoires assumant à peu près toutes les compétences techniques sans disposer du début d'un financement propre pour les assumer, dépendant de fait des communes et dans une moindre mesure de la Métropole.Cette dernière, sans moyens à la hauteur de son territoire, sans poids politique (la farce de l'élection de son président en a souligné la faiblesse) ne peux vraiment porter les enjeux métropolitains. Il était impossible de constituer d'emblée une vraie métropole compte tenu des enjeux et de l'histoire du territoire, mais à son élection, Macron avait envisagé de réformer la métropole, Guillaume Gouffier-Cha ayant déjà planché sur le sujet. La proposition a du sens, mais elle arrive dans un tempo pas évident, non portée par le Gouvernement. Son intérêt est de ne pas remettre en cause les EPT, qui ont eu le temps de se structurer.

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Métropole du Grand Paris : « La force des clivages expliquerait l’incapacité de l’institution à exercer ses compétences » (abonnés)

Métropole du Grand Paris : « La force des clivages expliquerait l’incapacité de l’institution à exercer ses compétences » (abonnés) | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », l’administrateur territorial Michaël Calais dresse un bilan très mitigé de la gouvernance du Grand Paris et constate qu’elle a échoué à poursuivre les objectifs de rééquilibrage territorial qui lui sont assignés.
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Jean-Luc Rigaut : “Le rôle de coordination et d’accélération des « intercos » favorisera la résilience des territoires” 

Jean-Luc Rigaut : “Le rôle de coordination et d’accélération des « intercos » favorisera la résilience des territoires”  | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) analyse pour Acteurs publics le rôle des intercommunalités dans la reprise. La résilience des territoires, souligne-t-il, nécessite “un cousu-main”, une coconstruction des politiques publiques et l’intervention du bloc local. Les enjeux de commande publique joueront un rôle décisif, tout comme la réorganisation des circuits économiques.
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Ville, interco, département, métropole, région, préfecture... qui décide quoi localement?

Ville, interco, département, métropole, région, préfecture... qui décide quoi localement? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les élections municipales des 15 et 22 mars vont renouveler les conseils municipaux et maires d’environ 36 000 communes en France. Personnage le plus connu des habitants, le ou la maire n’est toutefois pas seul à décider dans sa ville. En fonction des sujets (écoles, collèges, lycées, voiries, règles d’urbanisme, sécurité…), les décideurs diffèrent. Explications…
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Elections municipales : comment 1 700 communes ont « disparu » depuis 2015

Elections municipales : comment 1 700 communes ont « disparu » depuis 2015 | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
C’est le résultat de la politique de regroupement amorcée par la loi de 2015, qui a fait bénéficier les nouvelles entités d’un coup de pouce fiscal.
Sylvain Rotillon's insight:

L'immense majorité des communes françaises ne sont de fait plus en mesure de suivre les évolutions technico-réglementaires. La complexification croissante du droit, les transferts de compétences, la fin de l'ingénierie publique, la baisse des subventions, les comportements de plus en plus consommateurs exigeants des administrés  font que les petites communes ne peuvent plus exercer pleinement leurs responsabilités. Elles doivent faire plus avec moins, sans disposer des compétences techniques et juridiques internes. Les intercommunalités exercent de plus en plus ces compétences, mais ne bénéficient pas de la légitimité de l'élection directe de leur exécutif. La légitimité première reste celle de la commune. Les communes fusionnées répondent pour partie à ce besoin d'atteindre une masse critique, mais avec le risque de prise de distance par rapport à la population. La France a beaucoup de communes, mais elle a aussi un vaste territoire avec une forte dispersion de l'habitat. L'articulation bassin de vie (interco) et proximité (commune) reste mal pensée en jouant l'opposition entre ces 2 strates plus que leur complémentarité.

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Municipales : quels projets pour les villes moyennes ?

Municipales : quels projets pour les villes moyennes ? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Si nombre de villes moyennes sont aujourd’hui sujettes à des difficultés, elles constituent aussi des territoires de créativité alternatifs face au modèle dominant des grandes métropoles.
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