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La Sacem persiste dans sa volonté de « taxer » Internet

La Sacem persiste dans sa volonté de « taxer » Internet | Veille numérique | Scoop.it
À l’occasion de la consultation lancée par le Conseil national du numérique, la Sacem a renouvelé son souhait de faire payer les intermédiaires techniques pour la circulation des œuvres dans leurs tuyaux et serveurs. Elle détaille dans une note le mécanisme rêvé.
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Vers une taxe sur les consommables d'imprimantes ?

Il s'agit là d'une idée lancée par Fleur Pellerin : la taxation des consommables d'imprimantes pourrait voir le jour. La mesure viserait à compenser les pertes de revenus du Centre national...
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