Veille numérique
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Le calendrier des décrets d'application de la loi Numérique

Le calendrier des décrets d'application de la loi Numérique | Veille numérique | Scoop.it
En vigueur depuis le 9 octobre, la loi Numérique doit encore être complétée par plusieurs décrets d’application avant de pouvoir produire totalement ses effets.
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[MàJ] Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission

[MàJ] Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission | Veille numérique | Scoop.it
La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire (à partir de 10h, puis à 15h). Vous pourrez suivre les débats en vidéo ou via notre synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.
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Protection des données personnelles : ce que va changer la Loi sur le numérique - JDN

Protection des données personnelles : ce que va changer la Loi sur le numérique - JDN | Veille numérique | Scoop.it
Secret des correspondances, droit à l'oubli ou encore pouvoirs de la Cnil... Le projet de loi veut imposer le concept de libre disposition des données personnelles d'un utilisateur.
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Les grandes lignes du projet de loi numérique présentées à l’Assemblée nationale

Les grandes lignes du projet de loi numérique présentées à l’Assemblée nationale | Veille numérique | Scoop.it
Pendant plus de deux heures et demie, les députés ont échangé hier après-midi avec les secrétaires d’État Axelle Lemaire et Thierry Mandon au sujet de la stratégie numérique du gouvernement. Les deux intéressés ont donné davantage de précisions sur le futur projet de loi numérique qui devrait être présenté au Parlement dans les prochains mois. Compte-rendu.
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La loi sur le numérique adoptée à 356 voix contre 1

La loi Pour une république numérique vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale à 356 contre 1. Elle sera prochainement examinée au Sénat pour une seconde lecture.



La loi sur le numérique [...]
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Loi Numérique : le Conseil d’État démonte sévèrement le texte

Loi Numérique : le Conseil d’État démonte sévèrement le texte | Veille numérique | Scoop.it

Ce n’est plus un texte de loi, c’est un véritable feuilleton : le projet de loi Numérique porté par Axelle Lemaire a été présenté mercredi en Conseil des ministres, dernière étape avant d’être débattu par le Parlement à compter de janvier 2016. En parallèle, le Conseil d’État avait été saisi du texte en novembre et ce dernier a rendu public son avis.

Un avis purement consultatif, mais qui reste un document précieux pour les débats parlementaires qui se tiendront au début de l’année de janvier 2016. Le texte présenté en Conseil des ministres jeudi a d’ailleurs suivi plusieurs des suggestions du Conseil d’État, perdant donc au passage un bon nombre de dispositions....

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Quiz : le projet de loi numérique

Êtes-vous au point sur le numérique aujourd'hui en France ? La neutralité du net, la protection des données, le droit à l'oubli, la confidentialité des correspondances privées, où en est-on réellement ? Testez-vous et découvrez...
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Les propositions de la CNIL en vue du projet de loi numérique

Les propositions de la CNIL en vue du projet de loi numérique | Veille numérique | Scoop.it
Alors que la présentation du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire est prévue pour le trimestre prochain, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dévoilé hier les propositions qu’elle avait fait au gouvernement en vue de l’élaboration de ce texte : droit à l’oubli pour les mineurs, action collective pour les litiges relatifs aux données personnelles, renforcement de son pouvoir de sanction, etc. Tour d’horizon des mesures qui pourraient potentiellement se retrouver
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