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Loi Macron : la surrégulation des moteurs abandonnée, l’obligation de loyauté durcie

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron, Catherine Morin-Desailly n’a pu faire passer son amendement visant à surréguler les principaux moteurs, Google en tête. Les sénateurs ont finalement suivi les députés qui préfèrent insérer dans notre droit une obligation de loyauté des plateformes collaboratives et des marketplaces. Pour l’occasion, ils ont même durci l’amende encourue.
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Le volet numérique du projet de loi Macron

Le volet numérique du projet de loi Macron | Veille numérique | Scoop.it
Le gouvernement a déposé la semaine dernière devant l’Assemblée nationale le fameux projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité ». Ce texte contient plusieurs articles touchant au numérique et aux nouvelles technologies. Next INpact vous propose aujourd'hui un petit passage en revue des différentes mesures prévues par l'exécutif.
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