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La liberté de panorama évolue au Sénat, mais restera inapplicable selon Wikimédia

La liberté de panorama évolue au Sénat, mais restera inapplicable selon Wikimédia | Veille numérique | Scoop.it
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi un amendement assouplissant légèrement la « liberté de panorama » introduite en janvier dernier par les députés, dans le cadre du projet de loi Numérique. En dépit de ce pas en avant, la fondation Wikimédia estime que ce nouveau droit ne pourra toujours pas être effectif sur Internet.
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Biens communs et liberté de panorama adoptés en Commission des affaires culturelles

Biens communs et liberté de panorama adoptés en Commission des affaires culturelles | Veille numérique | Scoop.it
Douloureuse nouvelle pour les ayants droit. Leur commission fétiche, celle dédiée aux « affaires culturelles » à l’Assemblée nationale, a adopté une série d’amendements qui hantaient leurs pires cauchemars.
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