Veille numérique
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Vos amis Facebook ne sont pas tous de vrais amis, selon la Cour de cassation

Vos amis Facebook ne sont pas tous de vrais amis, selon la Cour de cassation | Veille numérique | Scoop.it
La Cour de cassation confirme ce qu’on savait déjà : une « amitié » sur Facebook ne veut rien dire.
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Les hyperliens vont-ils être interdits en France ?

En 2014 la cour de Justice Européenne avait tranché en faveur de la liberté des hyperliens par rapport à la protection des contenus protégés. En début de cette année deux députés français tentaient de déposer un amendement pour les contrôler, l'amendement n'a pas été proposé, il serait en réécriture. Quels sont les enjeux ?
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Le mot du juriste

Le mot du juriste | Veille numérique | Scoop.it

Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif.

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La réforme de la protection des données personnelles redémarre

La réforme de la protection des données personnelles redémarre | Veille numérique | Scoop.it
Au point mort depuis plusieurs mois, la réforme de la protection des données personnelles a, non sans mal, franchi le cap du Conseil de l'Europe. Mais divers désaccords persistent au sein du trilogue formé avec la Commission et le Parlement.
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Les députés introduisent un « principe d’innovation » dans notre droit

Les députés introduisent un « principe d’innovation » dans notre droit | Veille numérique | Scoop.it
L’Assemblée nationale a adopté cette semaine un amendement inscrivant au sein de notre droit un « principe d’innovation » valant pour les administrations et les délégataires de service public. Ces nouvelles dispositions se veulent comme un pendant législatif du principe constitutionnel de précaution.
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Fleur Pellerin veut réformer le statut de l’hébergeur

Fleur Pellerin veut réformer le statut de l’hébergeur | Veille numérique | Scoop.it
La semaine dernière, Fleur Pellerin a confirmé une nouvelle fois sa volonté de voir modifier le statut juridique de l’hébergeur. Seul souci : cette réforme n’est pas vraiment à l’ordre du jour à la Commission européenne, laquelle souhaite plutôt dépoussiérer le droit d’auteur.
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La DGAC dévoile une notice synthétique sur la réglementation des drones

La DGAC dévoile une notice synthétique sur la réglementation des drones | Veille numérique | Scoop.it
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) vient de publier une courte notice rappelant dix principes de base à respecter lorsqu’on veut faire voler son drone en toute légalité. Signe d’un effort bienvenu de simplification, ce document de deux pages pourrait d’ailleurs se retrouver prochainement dans les boîtes de drones neufs.
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Les prorogations au profit du droit d’auteur en débat à l'Assemblée nationale

Les prorogations au profit du droit d’auteur en débat à l'Assemblée nationale | Veille numérique | Scoop.it
À l’occasion de l'examen à l’Assemblée nationale du projet de loi transposant plusieurs directives, dont celles sur les œuvres orphelines, la députée Isabelle Attard a tenté de supprimer plusieurs prorogations de la durée de protection des droits d’auteur. En commission des affaires culturelles, son initiative a cependant été repoussée.
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Le gouvernement présente de nouvelles mesures de simplification pour les particuliers

Le gouvernement présente de nouvelles mesures de simplification pour les particuliers | Veille numérique | Scoop.it
En plus de la première série de mesures de simplification dévoilées la semaine dernière (voir notre panorama), le gouvernement a présenté hier les propositions retenues suite à la récente consultation des internautes sur « faire-simple.gouv.fr ». Next INpact vous propose aujourd'hui un tour d’horizon de ces mesures destinées aux particuliers et qui s'appuient grandement sur le numérique.
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L’Allemagne pourrait forcer les sociétés américaines à dévoiler leurs codes-source

L’Allemagne pourrait forcer les sociétés américaines à dévoiler leurs codes-source | Veille numérique | Scoop.it
L’Allemagne travaille actuellement sur un projet de loi assez radical : l’obligation pour les entreprises américaines de montrer patte blanche si elles veulent fournir du matériel et des services à des secteurs jugés critiques de l’économie. Une décision qui pourrait largement favoriser les sociétés allemandes, en particulier Deutsche Telekom.
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Projet de loi sur le terrorisme : la CMP opte pour la logique du pire

Projet de loi sur le terrorisme : la CMP opte pour la logique du pire | Veille numérique | Scoop.it
Hier, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi sur le terrorisme. Dans l’arbitrage entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat, c’est finalement les dispositions les plus rugueuses qui ont été retenues. Quelques exemples frappants.
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L’Assemblée vote de nouvelles dispositions contre l’obsolescence programmée

L’Assemblée vote de nouvelles dispositions contre l’obsolescence programmée | Veille numérique | Scoop.it
L’Assemblée a adopté hier le projet de loi sur la transition énergétique, et par la même occasion un amendement déposé par les écologistes afin de lutter contre l’obsolescence programmée. Les députés sont même allés un peu plus loin que ce qui avait été voté en commission, puisqu’ils ont introduit un nouvel article définissant ces pratiques consistant à raccourcir volontairement la durée de vie d’un produit pour qu’il soit remplacé plus rapidement par les consommateurs.
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PNIJ : ce que dit le décret « Big Brother » publié au Journal Officiel

PNIJ : ce que dit le décret « Big Brother » publié au Journal Officiel | Veille numérique | Scoop.it
Ce week-end, le gouvernement a publié un important décret : celui mettant en place la PNIJ, la fameuse plateforme nationale des interceptions judiciaires. Le texte, qui organise la collecte de millions de données a subi l’examen de la CNIL qui, du coup, exige « un haut niveau de protection » de ces informations sensibles.
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La proposition de loi sur les drones sur le point d’être définitivement adoptée

La proposition de loi sur les drones sur le point d’être définitivement adoptée | Veille numérique | Scoop.it
La proposition de loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils sera examinée jeudi 13 octobre par le Sénat. Tout laisse à penser que l’on se dirige vers une adoption conforme, synonyme d’entrée en vigueur très rapide du texte.
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Situations d'usage

Situations d'usage | Veille numérique | Scoop.it

Les usages du numérique éducatif en question

 

Au travers de 8 situations d'usage du numérique éducatif dans le cadre scolaire, nous vous proposons de balayer l'essentiel des points de droit concernés par ces pratiques courantes.

Le dialogue entre Émilie (Émilie Bouchet) et Christophe (Xavier Valoteau) vous permet d'analyser pas à pas chacune des situations, tout en mettant en évidence quelques repères et points de vigilance.

Pierre Pérez, juriste et animateur de la délégation des usages de l'internet, et Jean Duchaine, chargé de mission à l'ESENESR, ont co-rédigé les scénarios.

 
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Bruno Devauchelle : L'enseignant et la loi, à l'ère du numérique

Bruno Devauchelle : L'enseignant et la loi, à l'ère du numérique | Veille numérique | Scoop.it

Les enseignants ne sont pas tous des juristes, loin de là. Mais nul n'est censé ignoré la loi. Or l'observation des pratiques du numérique dans les établissements scolaires laisse à penser que les pratiques pédagogiques sont souvent assez éloignées du cadre légal, du cadre réglementaire à défaut de se référer à ce qui est recommandé par les autorités académiques. Il n'est pas question, ici, de faire un cours sur le droit et l'enseignement, mais simplement de signaler quelques questions d'ordre juridique qui émergent dans le monde scolaire et qui doivent être prises en compte au sein des établissements. Les chefs d'établissements sont en premier lieu les responsables du respect de la loi dans l'EPLE. Les enseignants sont aussi responsables des pratiques qu'ils mettent en place avec le numérique. En proposant à des jeunes, mineurs ou non, d'accéder à Internet et à certains services grands publics (Facebook twitter, Google, 365 etc.), les enseignants, les équipes éducatives respectent-ils la loi sur la protection des enfants ? Respectent-ils le cadre de référence que l'Etat tente d'imposer depuis 2003 autour du déploiement des ENT est des services en ligne (téléservices et autres SCONET, ATEN etc.)?

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Statut de l’hébergeur : nouvelles passes d’armes en prévision

Dans une interview, Fleur Pellerin, la ministre de la Culture est revenue sur la question d’une reforme du statut juridique des hébergeurs, qu’elle appelle de ses vœux. Mais la vieille rengaine du statut des hébergeurs suscite aussi les inquiétudes du secteur.
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Terrorisme, pédopornographie : où en est le décret sur le blocage administratif ?

Terrorisme, pédopornographie : où en est le décret sur le blocage administratif ? | Veille numérique | Scoop.it
Le projet de décret devant orchestrer le blocage administratif des sites pédopornographiques et ceux incitant ou faisant l’apologie du terrorisme n’a toujours pas notifié à Bruxelles. Il s’agit pourtant d’une obligation formelle européenne lorsqu’un texte touche à la « société de l’information »… Résultat, son entrée en vigueur prend du retard.
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