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La fiscalité de Google pas encore sur le radar de l’Europe

La fiscalité de Google pas encore sur le radar de l’Europe | Veille numérique | Scoop.it
La Commission européenne enquête sur un possible abus de position dominante d’Alphabet, maison-mère de Google, mais pas encore sur les accords fiscaux conclus par la firme en Europe.
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Accords fiscaux illicites : Apple doit 13 milliards d'euros à Dublin

Accords fiscaux illicites : Apple doit 13 milliards d'euros à Dublin | Veille numérique | Scoop.it
Comme annoncé par Reuters ce matin, la Commission européenne vient formellement de reconnaître l'existence d'aides fiscales illicites accordées par l'Irlande au bénéfice d'Apple. Contrairement à ce que l'agence de presse évoquait, la note ne sera toutefois pas d'un milliard d'euros : elle devrait tutoyer les 13 milliards.
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Colère des acteurs du Web contre les projets de taxes visant le numérique

Colère des acteurs du Web contre les projets de taxes visant le numérique | Veille numérique | Scoop.it
Dans son rapport sur la fiscalité du numérique, France Stratégie, un comité de réflexion auprès du Premier ministre, suggère plusieurs pistes pour mieux imposer en France les richesses aspirées par les acteurs du Net, et spécialement les plus gros d'entre eux. Un lot de propositions qui provoque sans surprise la colère du secteur.
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L’Irlande programme la fin des avantages fiscaux accordés à Apple et Google

L’Irlande programme la fin des avantages fiscaux accordés à Apple et Google | Veille numérique | Scoop.it
Le gouvernement du pays annonce des mesures visant à durcir les règles fiscales en vigueur. Très critiquée, l’Irlande renonce à la stratégie dite du « double fiscal » pratiquée par certains [...]
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Fiscalité : chez Google, on n’optimise pas que les algorithmes

Fiscalité : chez Google, on n’optimise pas que les algorithmes | Veille numérique | Scoop.it
Selon une information du Figaro, la division française de Google n’aurait payé que 7,7 millions d’euros d’impôts pour l’année 2013. Une optimisation fiscale qui fait grincer des dents au vu des bénéfices enregistrés par l’entreprise.
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Entre Apple et Bruxelles, l'Irlande a choisi

Entre Apple et Bruxelles, l'Irlande a choisi | Veille numérique | Scoop.it

L'Irlande n'est pas décidée à réclamer à Apple les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts calculés par la Commission européenne. Le Parlement a approuvé l'appel contre la décision. Ainsi l'Irlande choisit le camp d'Apple. Par 93 voix pour et (36 voix contre), le Parlement irlandais a adopté une motion déposée par le gouvernement, dans laquelle il estime n'avoir accordé aucun traitement fiscal de faveur à la société américaine. La Commission a considéré de son côté, après enquête, que l'Irlande avait abaissé le taux d'impôt d'Apple à 0,005 % en 2014, et réclamé du pays qu'il demande à Apple 13 milliards d'euros d'arriérés.

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Le fisc français se penche sur les pratiques d'Apple

Le fisc français se penche sur les pratiques d'Apple | Veille numérique | Scoop.it
L'administration fiscale a déclenché un contrôle à l'encontre d'Apple France. L'an dernier, la filiale hexagonale n'a payé que 7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés pour un chiffre d'affaires de 52,4 millions.
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Fiscalité : Google songerait à quitter son paradis des Bermudes

Fiscalité : Google songerait à quitter son paradis des Bermudes | Veille numérique | Scoop.it
Critiqué pour ses méthodes d’optimisation fiscale agressive, Google songerait à quitter son paradis des Bermudes, c'est-à-dire fermer son siège Google Bermuda Unlimited. Le géant américain te [...]
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Apple accusé par Bruxelles d'avoir reçu des aides illégales par l'Irlande

Apple accusé par Bruxelles d'avoir reçu des aides illégales par l'Irlande | Veille numérique | Scoop.it
La marque à la pomme aurait signé des accords en coulisses avec l'Etat irlandais, lui permettant de bénéficier d'un traitement fiscal particulièrement favorable.
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