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Au ministère de la Culture, retour de la redevance sur les liens vers la presse

Au ministère de la Culture, retour de la redevance sur les liens vers la presse | Veille numérique | Scoop.it
Faut-il accorder un nouveau droit voisin aux éditeurs de presse, pour les articles diffusés en ligne ? Le sujet questionne la Commission européenne. Au ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s’en est emparé, histoire de nourrir la contribution française.
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Le gouvernement dévoile son projet de loi sur les œuvres orphelines et les droits voisins

La question du droit d’auteur sera évoquée dans les prochaines semaines au Parlement. Le gouvernement vient en effet de présenter le projet de loi au travers duquel il entend transposer les directives européennes relatives à la durée des droits voisins et à la numérisation des œuvres orphelines.
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