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Découvrez quelles œuvres entrent dans le domaine public en 2018 - Pop culture - Numerama

Découvrez quelles œuvres entrent dans le domaine public en 2018 - Pop culture - Numerama | Veille numérique | Scoop.it
Le 1er janvier 2018, les œuvres de personnalités décédées il y a plusieurs dizaines d'années vont entrer dans le domaine public. Pour célébrer cet évènement, le collectif SavoirsCom1 organise chaque année un calendrier de l'Avent sur ce thème.
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Les œuvres du domaine public en accès libre et gratuit

La numérisation des collections patrimoniales des établissements culturels, notamment les musées et les bibliothèques, permet le plus souvent de diffuser librement et gratuitement un grand nombre d’œuvres tombées dans le domaine public.
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[MàJ] La définition positive du domaine public est repoussée à l'Assemblée

[MàJ] La définition positive du domaine public est repoussée à l'Assemblée | Veille numérique | Scoop.it
À l’occasion des débats autour d’un projet de loi transposant plusieurs directives sur le droit d’auteur, la députée Isabelle Attard a déposé un amendement intéressant. Il vise à introduire une définition positive du domaine public dans le Code de la propriété intellectuelle.
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Le MP3 se libère de ses derniers brevets

Le MP3 se libère de ses derniers brevets | Veille numérique | Scoop.it

Dans un communiqué, l’institut Fraunhofer a annoncé que les derniers brevets américains encadrant l’utilisation du format MP3 avaient expiré, ce qui signifie que la totalité du format musical est maintenant dans le domaine public.

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Les députés ne veulent pas d'une définition positive du domaine public

Les députés ne veulent pas d'une définition positive du domaine public | Veille numérique | Scoop.it
L’Assemblée nationale a rejeté hier l’amendement d’Isabelle Attard visant à instaurer dans notre droit une définition positive du domaine public. Celle-ci espère maintenant que sa proposition sera reprise dans le futur projet de loi sur la création, en préparation Rue de Valois.
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