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Copie privée : un plus de transparence contre un moins d'indépendance

Copie privée : un plus de transparence contre un moins d'indépendance | Veille numérique | Scoop.it
Toujours dans le projet de loi Création, les sénateurs ont finalement consenti à voir arriver trois représentants du gouvernement en Commission copie privée. Une arrivée qui ne s’est pas faite sans un petit marchandage.
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La Commission Copie privée désormais au complet

La Commission Copie privée désormais au complet | Veille numérique | Scoop.it
Le ministère de la Culture et ceux de Bercy ont procédé à la nomination de l’ensemble des membres de la Commission Copie privée. Celle-ci va pouvoir reprendre ses activités : déterminer les supports assujettis à la redevance copie privée ainsi que les taux de perception.
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Pas de copie privée sans compensation, tranche la justice anglaise

Au Royaume-Uni, la Haute cour de justice a jugé illicite le choix du gouvernement de prévoir la possibilité de réaliser de copies privées, sans verser de compensation. C’est une grande satisfaction pour les ayants droit, même si le dossier n’en est qu’à sa première étape juridictionnelle.
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La Sacem veut revoir l’affectation de la redevance pour copie privée

La Sacem veut revoir l’affectation de la redevance pour copie privée | Veille numérique | Scoop.it
Lors d’une conférence organisée à la Grande Halle de la Villette et intitulée « La musique rend-elle plus intelligente que les maths ? », la Sacem a poussé une nouvelle fois l’idée d’une réforme de la redevance pour copie privée. Son attention s’est spécialement portée sur l’affectation des sommes prélevées.
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Copie privée : le gouvernement facilite (un peu) le remboursement des pros

Copie privée : le gouvernement facilite (un peu) le remboursement des pros | Veille numérique | Scoop.it
Dans un arrêté publié hier au Journal officiel, le gouvernement a lâché un peu de lest dans la procédure de remboursement de la copie privée. Une faculté ouverte aux seuls professionnels, mais contrariée depuis ses origines par un lourd formalisme.
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L'UFC-Que Choisir tacle l'explosion de la copie privée française

L'UFC-Que Choisir tacle l'explosion de la copie privée française | Veille numérique | Scoop.it
L'association dénonce l'"appétit français pantagruélique" de la Commission copie privée dans les barèmes qu'elle impose auprès des consommateurs.
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Copie privée : les ayants droit vont toucher le pactole grâce à Apple

Copie privée : les ayants droit vont toucher le pactole grâce à Apple | Veille numérique | Scoop.it
La décision rendue hier par le Conseil d’État a validé deux barèmes de la copie privée, dont celui voté fin décembre. Cette validation va avoir un effet mécanique douloureux pour Apple qui va maintenant être obligé de reverser les sommes que la firme avait séquestrées au profit des ayants droit.
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Les manœuvres de la SACEM pour augmenter encore la redevance copie privée

Les manœuvres de la SACEM pour augmenter encore la redevance copie privée | Veille numérique | Scoop.it
Le 11 novembre, à l’occasion d’un colloque sur le développement futur du droit d’auteur en Europe, Jean-Noël Tronc a défendu le principe de la redevance pour copie privée dans l’enceinte du Parlement européen. Il a milité pour une harmonisation par le haut, passant par le doublement de la ponction sur les tablettes et smartphones, outre l'assujettissement des ordinateurs.
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Copie privée : en cas de barème illicite, le ministère ne souhaite pas de remboursement

Copie privée : en cas de barème illicite, le ministère ne souhaite pas de remboursement | Veille numérique | Scoop.it
Au Conseil d’État, un litige actuel sur le terrain de la copie privée pourrait entraîner, selon le sort, quelques douloureuses obligations de remboursements chez les ayants droit. Heureusement, le ministère de la Culture est là pour leur tendre la main.
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Copie privée : les professionnels bientôt plus facilement remboursés ?

Copie privée : les professionnels bientôt plus facilement remboursés ? | Veille numérique | Scoop.it
Selon nos informations, les ayants droit sont sur le point de refondre le site de Copie France, nom de leur société chargée de collecter la redevance pour copie privée. Objectif ? Faciliter le remboursement auquel peuvent prétendre les acheteurs professionnels.
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Copie privée : les consommateurs sollicitent aussi une nouvelle gouvernance

Comme les industriels et l’UFC Que Choisir, d’autres associations de consommateurs montent au front et réclament une réforme de la gouvernance de la commission copie...
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La SACEM exhorte les sénateurs à étendre la redevance copie privée au cloud

Lors d’une table ronde organisée par la Commission de la Culture au Sénat, la SACEM a plaidé pour l’extension de la redevance copie privée sur le cloud. Son espoir ? Que les sénateurs portent un amendement en ce sens, dans le projet de loi Création.
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Les acteurs du Net contestent l’extension de la copie privée au cloud - Next INpact

Mécontentement général à l’AFDEL, au SFIB et l’AFNUM, trois organisations représentants les principaux acteurs du Net. Origine de leur courroux ? L’amendement défendu par deux députés PS destiné à étendre la redevance copie privée au cloud.

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Une médiation pour relancer et étendre la redevance copie privée

Une médiation pour relancer et étendre la redevance copie privée | Veille numérique | Scoop.it
Hier, une réunion a été organisée au ministère de la Culture autour de la commission copie privée. L’enjeu ? Trouver les pistes pour réactiver le dispositif, bloqué depuis le départ de la quasi-totalité du collège des industriels. 
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Copie privée : Fleur Pellerin refuse tout surcroît d’harmonisation

Copie privée : Fleur Pellerin refuse tout surcroît d’harmonisation | Veille numérique | Scoop.it
Lors de la réunion sur le droit d’auteur en Europe au ministère de la Culture, Fleur Pellerin a annoncé qu’elle ne militerait pas pour un « surcroit » d’harmonisation de la copie privée. Une mauvaise nouvelle pour les distributeurs, mais sans doute aussi pour les consommateurs.
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Copie privée : Apple fait un premier chèque de 12 millions d'euros

Copie privée : Apple fait un premier chèque de 12 millions d'euros | Veille numérique | Scoop.it
Les fêtes s’annoncent dorées et étincelantes chez les ayants droit. Apple vient de débloquer 12 millions d’euros que la firme leur devait suite à la fin d’un contentieux au Conseil d’Etat sur fond de redevance pour copie privée. Un premier versement qui n’est cependant qu’un amuse-bouche en attendant la suite.
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2013 et 2014, deux années fastes pour la redevance copie privée

2013 et 2014, deux années fastes pour la redevance copie privée | Veille numérique | Scoop.it
La récente double victoire des ayants droit et du ministère de la Culture contre les industriels devant le Conseil d’État s’inscrit dans une belle dynamique pour la redevance copie privée. Copie France, société civile des sociétés de gestion collective explose les records en 2013 et l’année 2014 s’inscrit dans un contexte qui devrait être tout aussi favorable.
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Des députés veulent mieux exclure les professionnels du champ de la copie privée

Des députés veulent mieux exclure les professionnels du champ de la copie privée | Veille numérique | Scoop.it
Le projet de loi transposant plusieurs directives en matière de propriété littéraire et artistique inspire les parlementaires pour les problématiques constatées en ce secteur. Deux députés UMP ont ainsi déposé un amendement en matière de redevance pour copie privée.
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Espagne : la copie privée devient par la loi une dotation du budget de l’État

Espagne : la copie privée devient par la loi une dotation du budget de l’État | Veille numérique | Scoop.it
Dans le cadre de sa toute récente loi sur la propriété intellectuelle, l’Espagne a consacré le remplacement de la redevance pour copie privée par une dotation prélevée sur le budget de l’État. Une transformation qui fait déjà l'objet d'un recours devant la justice européenne.
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