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Accords musicaux : Facebook poursuit sa conquête avec la Sacem

Accords musicaux : Facebook poursuit sa conquête avec la Sacem | Veille numérique | Scoop.it

En arrière plan des scandales qui secouent son actualité, Facebook continue son entreprise de séduction des grandes organisations de gestion de droits musicaux. Après les partenariats engagés avec Warner Music et Universal, c'est maintenant la Sacem qui vient de parapher un accord avec le géant du web social.

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La SACEM exhorte les sénateurs à étendre la redevance copie privée au cloud

Lors d’une table ronde organisée par la Commission de la Culture au Sénat, la SACEM a plaidé pour l’extension de la redevance copie privée sur le cloud. Son espoir ? Que les sénateurs portent un amendement en ce sens, dans le projet de loi Création.
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La Sacem veut revoir l’affectation de la redevance pour copie privée

La Sacem veut revoir l’affectation de la redevance pour copie privée | Veille numérique | Scoop.it
Lors d’une conférence organisée à la Grande Halle de la Villette et intitulée « La musique rend-elle plus intelligente que les maths ? », la Sacem a poussé une nouvelle fois l’idée d’une réforme de la redevance pour copie privée. Son attention s’est spécialement portée sur l’affectation des sommes prélevées.
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Comment la SACEM veut « taxer » les hébergeurs

Comment la SACEM veut « taxer » les hébergeurs | Veille numérique | Scoop.it
Au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le professeur de droit Pierre Sirinelli a terminé son rapport sur la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Ce document, non encore publié, mais que nous avons pu consulter, reproduit notamment une note de la SACEM. Celle-ci milite ni plus ni moins pour une compensation versée par les hébergeurs de contenus culturels.
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La Sacem derrière la fermeture de What.cd

La Sacem derrière la fermeture de What.cd | Veille numérique | Scoop.it
What.cd, le célèbre tracker Torrent privé de musiques, a fermé ses portes jeudi 17 novembre, vraisemblablement suite à une opération de la police française. Ses responsables assurent avoir fait disparaître toutes les données en lien avec leur site.
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La Sacem persiste dans sa volonté de « taxer » Internet

La Sacem persiste dans sa volonté de « taxer » Internet | Veille numérique | Scoop.it
À l’occasion de la consultation lancée par le Conseil national du numérique, la Sacem a renouvelé son souhait de faire payer les intermédiaires techniques pour la circulation des œuvres dans leurs tuyaux et serveurs. Elle détaille dans une note le mécanisme rêvé.
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Les manœuvres de la SACEM pour augmenter encore la redevance copie privée

Les manœuvres de la SACEM pour augmenter encore la redevance copie privée | Veille numérique | Scoop.it
Le 11 novembre, à l’occasion d’un colloque sur le développement futur du droit d’auteur en Europe, Jean-Noël Tronc a défendu le principe de la redevance pour copie privée dans l’enceinte du Parlement européen. Il a milité pour une harmonisation par le haut, passant par le doublement de la ponction sur les tablettes et smartphones, outre l'assujettissement des ordinateurs.
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