Veille numérique
32.8K views | +15 today
Follow
Veille numérique
Your new post is loading...
Scooped by DANE Nice
Scoop.it!

Espagne : la copie privée devient par la loi une dotation du budget de l’État

Espagne : la copie privée devient par la loi une dotation du budget de l’État | Veille numérique | Scoop.it
Dans le cadre de sa toute récente loi sur la propriété intellectuelle, l’Espagne a consacré le remplacement de la redevance pour copie privée par une dotation prélevée sur le budget de l’État. Une transformation qui fait déjà l'objet d'un recours devant la justice européenne.
more...
No comment yet.
Scooped by DANE Nice
Scoop.it!

L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse

L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse | Veille numérique | Scoop.it
L’Espagne vient d’adopter la « Canon AEDE » (ou taxe Asociación de Editores de Diarios Españoles) dans le cadre du vote de la loi sur la propriété intellectuelle. Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News.
more...
No comment yet.