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La CJUE désigne sans ambiguïté The Pirate Bay comme un éditeur de contenus

La CJUE désigne sans ambiguïté The Pirate Bay comme un éditeur de contenus | Veille numérique | Scoop.it
La cour de Justice européenne s’est exprimée sur le blocage de Piratebay suite à une affaire démarrée au Pays Bas. Dans son arrêt, la CJUE assimile l’administrateur des sites de partage torrent à un rôle d’éditeur, et les considère donc responsables de la diffusion illégale de contenus.
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La CJUE juge qu’un lien vers un contenu illégal peut être illégal

La CJUE juge qu’un lien vers un contenu illégal peut être illégal | Veille numérique | Scoop.it

Le fait de publier un lien renvoyant vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ? À cette éminente question, la Cour de justice de l’Union européenne vient de répondre que non, sous deux importantes réserves : que le lien litigieux ait été diffusé sans but lucratif et que son auteur n’ait pas eu connaissance de son illicéité.

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CJUE : la section vidéos des sites de presse écrite dans le viseur de la régulation

CJUE : la section vidéos des sites de presse écrite dans le viseur de la régulation | Veille numérique | Scoop.it
Mercredi prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans l’affaire « C-347/14 New Media Online (DE) ». Le sens de ce dossier pourrait conduire à la régulation par le CSA de tous les sites de presse en France, du moins ceux disposant d’une section vidéo dans leurs pages.
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CJUE : le WiFi public ouvert a du plomb dans l’aile

CJUE : le WiFi public ouvert a du plomb dans l’aile | Veille numérique | Scoop.it

La cour de Justice de l’Union européenne a rendu sa décision dans une affaire allemande opposant l’industrie du disque à un magasin proposant un WiFi gratuit et anonyme. Selon la Cour, les accès proposés par des commerçants doivent a minima permettre d’identifier les utilisateurs qui se connectent.

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L’avocat général de la CJUE estime qu’un lien vers un contenu illégal n’est pas illégal

L’avocat général de la CJUE estime qu’un lien vers un contenu illégal n’est pas illégal | Veille numérique | Scoop.it
D’après Melchior Wathelet, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le lien vers un contenu illicite n'est pas en lui-même constitutif de contrefaçon. Les juges pourraient cependant avoir une autre interprétation de la directive relative au droit d’auteur.
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