Compétence GeMA-PI
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L'État compte-t-il assumer la responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation ?

L'État compte-t-il assumer la responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation ? | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le législateur a confié à partir du 1er janvier 2018 la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention de
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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021

Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021 | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Le ministère de la Transition écologique a tracé sa feuille de route pour les trois années à venir en matière de prévention des risques naturels.La gestion des inondations figure toujours en bonne place dans le contexte de la prise de compétence Gemapi par les collectivités. ...
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Gemapi : penser nature, panser la nature

Gemapi : penser nature, panser la nature | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Depuis 2018, la nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations incite les collectivités à s’interroger sur la façon de concilier écologie et ...
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Irstea et le Cerema accompagnent les collectivités dans la GEMAPI | Irstea

Irstea et le Cerema accompagnent les collectivités dans la GEMAPI | Irstea | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : premiers retours d'expériences

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : premiers retours d'expériences | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
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Gemapi : responsabilités et transferts des ouvrages

Gemapi : responsabilités et transferts des ouvrages | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions marines en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux ...
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Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l'eau doit être plus solidaire

Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l'eau doit être plus solidaire | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
« L’eau, c’est politique ! » Tel était le thème du colloque organisé les 18 et 19 octobre, et focalisé sur les enjeux pesant sur la ressource en eau. Face au changement climatique ains
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Le accompagne Saint-Malo Agglomération pour mettre en oeuvre la compétence GEMAPI

Le  accompagne Saint-Malo Agglomération pour mettre en oeuvre la compétence GEMAPI | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Parmi les collectivités ayant répondu à l'appel à projets national lancé en mai 2016 par le Cerema et Irstea, Saint-Malo Agglomération a souhaité intégrer les spécificités du littoral dans la mise en oeuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.
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Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations - Premiers exemples de réalisations

Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations - Premiers exemples de réalisations | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Le Cerema publie un recueil de fiches sur les actions à mettre en oeuvre afin de réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations. Chaque fiche comprend une description sommaire de l'action, des informations relatives à la mise en œuvre, des exemples de réalisation et des références pour approfondir. Des éléments indicatifs sur le coût et le délai de mise en œuvre sont également fournis.

Via Altereo
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Publication : Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" - mise à jour 2018

Publication : Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" - mise à jour 2018 | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Davantage de cohérence dans la gestion des cours d’eau La création et l’attribution de la compétence GEMAPI aux communes clarifient les responsabilités que les maires assument déjà partiellement en la matière et fournissent les outils juridiques et financiers nécessaires po...
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L'exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés

L'exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions.
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Gemapi : les territoires sont-ils prêts ?

Gemapi : les territoires sont-ils prêts ? | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
L'AdCF vient de réaliser une enquête auprès de 1264 communautés et métropoles de France. Où en sont les territoires au regard des délais réglementaires, en matière de structuration de l
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Le financement de la Gemapi reste un casse-tête pour les collectivités

Le financement de la Gemapi reste un casse-tête pour les collectivités | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Parmi les principales difficultés pour mettre en œuvre la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations(Gemapi), les communautés pointent son financement, selon un sondage de l'AdCF.
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Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020

Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020 | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Départements et régions pourront continuer, à titre dérogatoire, à intervenir dans la gestion des digues, et ce bien au-delà de 2020 s’ils le souhaitent, moyennant conventionnement avec les EPCI compétents. Une avancée actée par la loi Fesneau qu’un décret, paru ce 23 février, vient concrétiser. Mais pas de quoi détourner l’attention du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sur une question toujours aussi centrale : celle du financement de la Gemapi.  

Via Altereo
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"Terres d'eau, terres d'avenir": les recommandations d'un rapport parlementaire pour restaurer les milieux humides

"Terres d'eau, terres d'avenir": les recommandations d'un rapport parlementaire pour restaurer les milieux humides | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Une mission parlementaire vient de rendre au ministre en charge de la Transition écologique et solidaire un rapport sur la préservation et la restauration des zones humides. Plusieurs recommandations y sont formulées, parmi lesquelles le développement de "territoires de projets", afin de sensibiliser et de protéger ces espaces essentiels dans le contexte d'une adaptation nécessaire au changement climatique. Le rapport cite le Cerema comme étant " en mesure de fournir un appui méthodologique au montage de tels projets".
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Le interviewé par France Digues sur la définition des systèmes d’endiguement

Le  interviewé par France Digues sur la définition des systèmes d’endiguement | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
France Digues, association de gestionnaires de digues de protection contre les inondations a récemment consacré un article à la notion de système d’endiguement.
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PUBLICATION RRGMA : Fiches retours d'experiences des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI || RRGMA

PUBLICATION RRGMA : Fiches retours d'experiences des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI || RRGMA | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques a organisé le 4 décembre dernier "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser e
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Gemapi : les actions des missions d'appui technique sont maintenues jusqu'en 2020

Gemapi : les actions des missions d'appui technique sont maintenues jusqu'en 2020 | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Les actions des missions d'appui technique de bassin seront prolongées jusqu'au 1er janvier 2020. Celles-ci sont chargées d'accompagner la prise de compétence des communes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ...
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GEMAPI Gestion plus intégrée de l'eau et des territoires Avant-propos | Sciences Eaux & Territoires, la revue d'Irstea

La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2018. Elle vise à concilier la gestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMA) avec la prévention des inondations (PI), à des échelles hydrographiquement cohérentes (bassins versants). Cette compétence a été confiée à des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre (FP), les élus communautaires pouvant transférer ou déléguer cette compétence à des syndicats mixtes. Ces derniers, eux-mêmes composés d’élus, peuvent être labellisés EPAGE (Établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau) et être rattachés à un EPTB (Établissement public territorial de bassin). Par ailleurs, le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI-FP, au plus tard le 1er janvier 2020 (2026 pour les communautés de communes), complète le regroupement des compétences dans le domaine du grand cycle et du petit cycle de l’eau. Une fois la compétence GEMAPI prise par les collectivités, il s’agit pour elles de définir et financer des interventions sur le milieu. Ces nouvelles obligations qui incombent aux collectivités autour de la GEMAPI génèrent de nouvelles attentes d’accompagnement et de conseils, notamment méthodologiques. Les questions de gouvernance au niveau des structures « gémapiennes » sont aujourd’hui au cœur de leurs préoccupations. L’historique des réflexions ayant abouti au texte de loi instaurant la GEMAPI, tel que présenté par C. Heitz et al., montre bien en quoi il s’agit d’un sujet complexe, qui croise les approches territoriales auxquelles sont confrontées les élus, avec celles plus biophysiques dictées par le cheminement de l’eau au sein d’un bassin versant, les limites de ces deux « mondes » n’étant pas du tout les mêmes ! En axant son étude sur le bassin Seine-Normandie, T. Normand a pu relever la difficulté pour les décideurs de la GEMAPI de s’adapter à cette « super-compétence », en particulier pour ceux habitués à gérer les milieux aquatiques et plus impliqués dans la partie GEMA. Et pour cause, l'aspect PI pour la prévention des inondations focalise généralement l'attention. Or la partie GEMA, importante en elle-même, a également un impact sur la PI. Donc la loi attire aussi l'attention sur l'aménagement de ces espaces, tels que les zones humides, et il va falloir se demander comment concilier les deux aspects. La conception de tels projets, pluridisciplinaires et appliqués à l’échelle de bassins versants, relève de l’ingénierie et appelle au développement de solutions visant à concilier protection et écologie. Pour cela, les élus s’en remettent souvent aux bureaux d’étude, grâce à leur savoir-faire dans la gestion hydrologique et écologique des rivières et des versants. Dans ce numéro spécial, F. Kung et al. portent un regard général et inspirant sur la nécessaire organisation de compétences complémentaires des bureaux d’études pour les besoins interdisciplinaires de la GEMAPI. C. Dauriat et al. illustrent bien quant à eux l’application de « l’esprit GEMAPI » au cas de la restauration écologique, paysagère et hydraulique du cours d’eau de la Brévenne dans le département du Rhône. Cependant, GEMA et PI ne font pas forcément bon ménage, comme l’exposent C. Zanetti et al. en abordant la question complexe de la gestion de la végétation sur les digues. Pour l’avenir, les « solutions fondées sur la nature » représentent un moyen prometteur pour conjuguer GEMA et PI, comme le soulignent F. Rey et al. De telles nouvelles approches constituent également de fait une source de questionnements pour la recherche, l’enjeu étant de développer de nouveaux outils d’évaluation et d’aide à la décision à mobiliser pour la réalisation de projets innovants conciliant GEMA et PI. Ainsi, P. Di Maiolo et al. mettent à profit leurs connaissances sur les impacts physico-chimiques et biologiques d’ouvrages et d’aménagements hydrauliques au sein d’un bassin versant pour inspirer le choix d’actions de génie civil indispensables à la PI mais également porteuses de vertus sur la GEMA. De manière plus globale, J.-M. Tacnet et al. exposent une méthodologie pour une approche intégrée d’aide à la décision dans le cadre de projets gémapiens, avec deux focus présentés l’un par F. Philippe et al. sur l’application de ce cadre méthodologique d’analyse multicritères à un cas précis dans le bassin versant du Buëch, l’autre par G. Piton et al. pour proposer une méthode d’évaluation de l’intérêt environnemental des projets d’aménagement de cours d’eau, sur la base d’indicateurs géomorphologiques. Enfin, P. Breil s’interroge sur le fait que la GEMAPI n’intègre pas la compétence sur le ruissellement de versant, qui contribue pourtant largement au gonflement des cours d’eau lors des épisodes d’inondation. Ce numéro spécial sur la GEMAPI et ses obligations réglementaires montre en quoi elle peut représenter un outil de valorisation des territoires, tant au niveau de la gestion intégrée de l’eau à l’échelle d’un bassin versant, grâce à une nouvelle gouvernance des compétences locales de l’eau, que du développement de nouvelles compétences nécessaires en ingénierie par les entreprises, ou encore de l’émergence de besoins nouveaux en recherche, développement et innovation. Dans leur après-propos, P. Papay et N. de Menthière reviennent sur ce point en présentant les valorisations nationales issues de l’Appel à partenariats innovant (API) mis en place en 2016 par le Cerema et Irstea.
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Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019 | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.
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Publication d'une étude sur le ruissellement : les enseignements de 4 territoires exposés

Publication d'une étude sur le ruissellement : les enseignements de 4 territoires exposés | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Le ruissellement pluvial est fréquemment à l'origine de victimes et de dommages. Il se caractérise par d’importants écoulements de surface dans des zones habituellement sèches, dans des cours d’eau intermittents et dans les rues après débordement des réseaux urbains.
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Mission d'animation dans le domaine de l'eau : au tour de la région Grand Est de s'investir

Mission d'animation dans le domaine de l'eau : au tour de la région Grand Est de s'investir | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Le décret confiant à la région Grand Est la responsabilité de l'animation et de la concertation dans le domaine de ...
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Pourquoi la gestion des eaux pluviales doit rapidement être améliorée

Pourquoi la gestion des eaux pluviales doit rapidement être améliorée | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Le CGEDD vient de publier un rapport qui constate l'ampleur des mesures à prendre pour une gestion transversale et intégrée des eaux pluviales. Améliorer rapidement les performances des système
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Rapport "Étude de dangers de systèmes d’endiguement"

Rapport "Étude de dangers de systèmes d’endiguement" | Compétence GeMA-PI | Scoop.it
Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations. Ils sont ainsi soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d’études de dangers.
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SOCLE : où trouver les informations correspondantes pour les différents bassins en métropole ? | Gest'eau

SOCLE : où trouver les informations correspondantes pour les différents bassins en métropole ? | Gest'eau | Compétence GeMA-PI | Scoop.it






Dans le cadre de la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l'arrêté du 20 janvier 201
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