Community Management et droit Français
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Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit

Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit | Community Management et droit Français | Scoop.it
Retweeter un message, est-ce le reprendre à son compte ? Si ce message est-ce illicite, est-ce tomber aussi dans l'illicéité ?
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Community Management et droit Français
Centralisation d'articles sur l'application du droit français pour les community managers
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"Vous êtes responsable des contenus que vous retweetez sur Twitter"

"Vous êtes responsable des contenus que vous retweetez sur Twitter" | Community Management et droit Français | Scoop.it
La fonction « retweet » ou RT est une fonction qui n’avait pas été prévue par Twitter à l’origine. C’est une fonction qui a été créée par les usages. Voici d’ailleurs le tout premier retweet, copié...
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Peut-on librement critiquer son employeur sur Facebook ?

Peut-on librement critiquer son employeur sur Facebook ? | Community Management et droit Français | Scoop.it
Quand le salarié poste ses idées, des humeurs et ses opinions sur l’entreprise qui l’emploie, peut-il tout écrire...
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Photos libres de droits et droit d’auteur : comment ça marche ?

Photos libres de droits et droit d’auteur : comment ça marche ? | Community Management et droit Français | Scoop.it
Le contenu écrit reste aujourd’hui primordial sur Internet : il permet aux auteurs d’aller au bout de leurs raisonnements et aux internautes de bien comprendre les concepts, les projets et les sujets d’actualité.
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Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits

Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits | Community Management et droit Français | Scoop.it
Indiscutablement, le droit à l’oubli est au cœur des passions des hommes et des femmes dont des moments de vie sont exposés au détriment de leur intimité.
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Béatrice D.'s curator insight, April 10, 2013 1:41 PM

Les conseils de Thiébaut Devergranne, docteur en droit et consultant. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 10 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre.

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Qui se cache derrière Twitter doit répondre de ses tweets

Qui se cache derrière Twitter doit répondre de ses tweets | Community Management et droit Français | Scoop.it
TECHNO - C'est l'auteur du Tweet qui est responsable, comme toute personne s'exprimant librement et publiquement, peu importe le support : télévision, radio, Internet, presse écrite, ...
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Peut-on insulter quelqu'un sur Twitter ou Facebook sans risque ?

Peut-on insulter quelqu'un sur Twitter ou Facebook sans risque ? | Community Management et droit Français | Scoop.it
Trois fans de Johnny Hallyday ont été condamnés pour avoir injurié le médecin de la star sur Facebook. Moralité : si vous vous lâchez, faites-le discrètement, et en privé.
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BREVES  | Poster une photo ne suffit pas à présumer de sa qualité d’auteur  | Legalis.net

BREVES  | Poster une photo ne suffit pas à présumer de sa qualité d’auteur  | Legalis.net | Community Management et droit Français | Scoop.it
L’actualité du droit des nouvelles technologies
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Commentaires : attention à ce que vous postez

Commentaires : attention à ce que vous postez | Community Management et droit Français | Scoop.it
Géré désormais par une société de presse, la SARL « Ouest eMedia Presse », le site d’information Angers Mag se devait de revoir sa politique éditoriale et veiller à ce que ses publications ne soient pas en opposition avec les textes qui encadrent...

Via Seb Fournier
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Seb Fournier's curator insight, December 26, 2012 4:44 PM

Toute personne qui s’estime lésée par un contenu diffusé sur Internet peut soit faire condamner l’éditeur du site, soit contraindre l’hébergeur à bloquer l’accès au contenu litigieux.

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Pourquoi Twitter ne fait pas appliquer la loi française ? ← Philippe Couzon

Pourquoi Twitter ne fait pas appliquer la loi française ? ← Philippe Couzon | Community Management et droit Français | Scoop.it
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Comment protéger votre marque sur les médias sociaux ? - Marketing Professionnel

Comment protéger votre marque sur les médias sociaux ? - Marketing Professionnel | Community Management et droit Français | Scoop.it
Comment protéger votre marque sur les médias sociaux en 4 temps ?

Via Stéphane FAVEREAUX
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Interview, Jérôme Giusti, Avocat : « Est-on propriétaire de son compte Twitter ? » | Viuz

Interview, Jérôme Giusti, Avocat : « Est-on propriétaire de son compte Twitter ? » | Viuz | Community Management et droit Français | Scoop.it

Jérôme GIUSTI est avocat chez 11-100-34, un cabinet dédié aux entreprises innovantes.
Passionné des réseaux sociaux, membre du Social Media Club de France et spécialiste de la propriété intellectuelle, il a accepté de répondre à nos questions. 

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La violation des droits d'auteurs sur les reseaux sociaux - Maitre anthony bem

La violation des droits d'auteurs sur les reseaux sociaux - Maitre anthony bem | Community Management et droit Français | Scoop.it
Les internautes l’ignorent mais la mise en ligne d’œuvre d’auteurs sans le consentement exprès et préalable de ces derniers est une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuel et les sites Internet dits communautaires bénéficient dans...
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Facebook droit sur Instagram

Facebook droit sur Instagram | Community Management et droit Français | Scoop.it
En achetant au prix fort Instagram, le géant Facebook peut surtout prendre le contrôle des droits d'auteurs sur des milliards d'images. Enfin en théorie.
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Comment bien rédiger les mentions légales de son site ?

Comment bien rédiger les mentions légales de son site ? | Community Management et droit Français | Scoop.it
Bien que les mentions légales soient obligatoires on ne sait pas toujours quoi y mettre exactement. Elles font partie néanmoins des incontournables d'un site internet et nécessitent que l'on se pen
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De plus en plus de twittos poursuivis : peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

De plus en plus de twittos poursuivis : peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ? | Community Management et droit Français | Scoop.it
Erwann Gaucher, Cahuzac, Twitter, diffamation, justice, Jean-François Copén, Christophe Grébert, Arnaud Dassier
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Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d'amende

Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d'amende | Community Management et droit Français | Scoop.it
Tout en reconnaissant que les injures publiées sur une page privée de Facebook ne pouvaient pas être condamnées au titre de l'injure publique, la cour de cassation a
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A qui appartiennent les comptes et contenus Twitter ou Facebook ? « id-carrieres Le Blog

A qui appartiennent les comptes et contenus Twitter ou Facebook ? « id-carrieres Le Blog | Community Management et droit Français | Scoop.it
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Les 10 erreurs des community managers débutants

Les 10 erreurs des community managers débutants | Community Management et droit Français | Scoop.it
La plupart des utilisateurs de Facebook pensent qu'ils pourront gérer leur page facilement. Veillez à vous informer pour ne ne pas accumuler les erreurs.
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Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés | Community Management et droit Français | Scoop.it
Le 28 janvier 2013, 7ème journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée, est l'occasion pour toutes les autorités européennes de rappeler le droit élémentaire de chacun à la protection de ses données personnelles.
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Dénigrement et insultes sur Twitter et Facebook : que dit le droit ?

Dénigrement et insultes sur Twitter et Facebook : que dit le droit ? | Community Management et droit Français | Scoop.it
Les agressions sur les réseaux sociaux ne tombent pas dans un puits d'impunité. Leurs auteurs risquent licenciement, amendes et le paiement d'indemnités.
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Au secours, on a usurpé l'identité de ma marque sur les réseaux sociaux ! - Grégory Jeandot - , Marketing digital

Au secours, on a usurpé l'identité de ma marque sur les réseaux sociaux ! - Grégory Jeandot - , Marketing digital | Community Management et droit Français | Scoop.it
Cybersquatting : 'Pratique consistant à enregistrer sur Internet un nom de domaine
correspondant à une marque, avec l'intention de le revendre ensuite à l'ayant droit, ou d'altérer
sa visibilité'.
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Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit

Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit | Community Management et droit Français | Scoop.it
Retweeter un message, est-ce le reprendre à son compte ? Si ce message est-ce illicite, est-ce tomber aussi dans l'illicéité ?
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Twitter aussi entend faire respecter le droit d'auteur

Twitter aussi entend faire respecter le droit d'auteur | Community Management et droit Français | Scoop.it
Twitter a modifié sa politique sur le droit d’auteur en apportant de la transparence lors qu’un tweet fait l’objet d’une demande de violation de droits d’auteur.
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La responsabilite des editeurs et des hebergeurs de contenus sur l'internet - Maitre anthony bem

La responsabilite des editeurs et des hebergeurs de contenus sur l'internet - Maitre anthony bem | Community Management et droit Français | Scoop.it
En 2004, le législateur a consacré une loi concernant la confiance dans l'économie numérique.

Quelques années plus tard, cette loi ne permet pas de réguler les atteintes aux droits proférer sur la toile.
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La Poste met ses salariés en garde contre la "viralité" du web

La Poste met ses salariés en garde contre la "viralité" du web | Community Management et droit Français | Scoop.it
Le groupe vient à son tour de se doter d'un guide de bonne conduite sur les réseaux sociaux, accompagné d'une vidéo ultra-pédagogique sur les mésaventures d'un salarié trop bavard.
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