Chronique des Droits de l'Homme

La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les autorités publiques n’en sont pas moins dépositaires de données sensibles qu’il convient de gérer avec prudence...

Vous avez souscrit un abonnement de téléphonie fixe ou mobile auprès d'un opérateur de téléphonie ou d'un fournisseur d'accès à Internet (FAI). A cette occasion, vous communiquez des informations à votre opérateur, qui les exploite pour gérer votre abonnement ou vous proposer des services. Quelles informations a-t-il le droit de détenir ?

Juste avant Apple, Google et Facebook... L'autorité de régulation enquêterait sur la durée de conservation des données personnelles des acheteurs, recueillies par le site et son système de paiement One Click, selon le blog de l'Express Tic et Net. Ce contrôle ne serait que le premier d'une longue série : Apple, Google et Facebook seraient également dans le collimateur. La CNIL pointe les problèmes soulevés par le délai de conservation des données, numéro de carte et cryptogramme visuel, qui ne doivent être « conservées que le temps [d'une] transaction »...

La protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens représente depuis de longues années, un enjeu majeur de politique publique pour chaque pays et pour l’Union européenne en tant que tel. L’essor du numérique et le contexte de globalisation rendent nécessaire la révision du cadre juridique européen existant qui date de 1995.La Commissioneuropéenne vient donc d’adopter le 25 janvier un projet de règlement européen et de directive réformant le cadre de la protection des données (cf. autre article). Nous vivons donc un moment historique dont il faut prendre la pleine mesure car il dessinera le nouveau paysage de la protection des données du XXIème siècle en Europe...

>>>> Un chouïa de plus : http://securiteinterieurefr.blogspot.com/2012/02/videosurveillance-la-cnil-europeenne.html

La justice américaine a confirmé l'obligation faite à Twitter de livrer des informations personnelles sur trois de ses utilisateurs, dans le cadre d'une enquête sur les informations publiées par Wikileaks. Parmi les trois personnes concernées figure une députée islandaise, qui demande aux internautes de ne plus utiliser de services américains...

La Présidente de la CNIL, madame Falque-Perrotin, a affirmé, lors de la conférence de presse accompagnant la remise du rapport annuel le 10 juillet 2012, que cette autorité indépendante "promeut l'objectif d'inscrire, dans la Constitution, le droit à la protection des données personnelles". Un tel propos n'a rien de nouveau, et le Président Alex Türk avait fait une déclaration à peu près semblable lors de la remise du rapport de 2008. Dans les deux cas, la demande est formulée oralement lors d'une conférence de presse, mais ne figure pas réellement dans le rapport écrit. On reste dans le domaine du discours, voire de l'incantation...