Nomenclature des ICPE : quatre activités touchées par une nouvelle modification | BIOMASSE ENERGIE - BOIS ENERGIE FRANCE | Scoop.it
Installations de combustion, stockage de bois, traitement des déchets explosifs, élevages de volailles. Autant d'activités touchées par cette nouvelle modification. Sans oublier des dispositions relatives à la notion de changement notable.

Via ✏ Gilles Lefranc ✏