Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les  thématiques des REGARDS CROISES  communes aux élèves ENA - INET, plus particulièrement cette année les questions de politique de la ville, d'accessibilité numérique, de gestion durable, de non-recours aux aides sociales et de politiques inclusives (sport et culture)
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Atlas des inégalités territoriales - La Courneuve

From lacourneuve.fr

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L'Atlas des inégalités territoriales dresse un constat sans concession : les politiques discriminatoires menées par les pouvoirs publics durant ces dernières décennies fragilisent gravement le pacte républicain. Avec l'aggravation des inégalités territoriales, c'est le quotidien de milliers de Français qui se détériore à mesure que leur horizon s'assombrit, des banlieues populaires à l'outre-mer en passant par les territoires périurbains ou ruraux.
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Emploi : les fractures territoriales en question

From www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org

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Pour leur 4ème édition, les Rencontres de l’emploi se sont penchées sur les solutions pour compenser les inégalités entre les territoires.
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Différenciation territoriale : un second rapport en deux mois au Palais Bourbon (11/04/2019)

From www.lagazettedescommunes.com

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La délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale a publié un deuxième rapport d'information en deux mois sur la différenciation territoriale. De quoi rester à la page en attendant le retour de la révision constitutionnelle devant les parlementaires.

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Le mot de la semaine #11 - Vous avez dit « territoire »  ?

From www.lepoint.fr

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PODCAST. Le terme a envahi notre vocabulaire. Plus de régions, plus de départements, que des territoires qui se ressemblent. Le symbole de la politique de l'État.
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Villes de France | Publication

From www.villesdefrance.fr

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Il s’agit là d’une démarche inédite pour notre association d’élus : 1600 Français (400 de territoires ruraux / 400 de villes moyennes / 400 de métropoles / 400 de Paris et de la 1ère couronne) sondés par l’Institut IPSOS à travers 36 questions portant sur la perception de leur commune, la qualité des services et équipements et sur l’attachement à leur territoire.
Le baromètre sera donc pour l’association Villes de France la base d’un dialogue exigeant avec les pouvoirs publics nationaux et l’instrument d’un vrai travail collaboratif avec les autres associations d’élus dans le cadre d’une alliance des territoires qu’il nous revient de construire chaque jour.
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Vers l’État plateforme. La dématérialisation de la relation administrative Pierre Mazet (02/04/2019)

From laviedesidees.fr

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La Vie des idées, avril 2019, 12 p.

L’évidence que l’offre d’administration en ligne ne représente un surcroît d’accessibilité, de rapidité de traitement,et d’économie de déplacement que pour des individus qui peuvent l’utiliser, n’a pas empêché un développement à ordre renversé et sans coordination de la dématérialisation des administrations:le plus souvent,les services ont commencé par dématérialiser leurs procédures ou formulaires avant de se poser la question des capacités numériques de leurs usagers destinataires.

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évoque le non-recours aux droits

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Soutien à l'investissement en faveur des territoires | Collectivités locales (2/04/2019)

From www.collectivites-locales.gouv.fr

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 instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Sont ainsi précisées, dans une circulaire unique et dans un souci de cohérence les règles d'emploi de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2019.

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L’innovation urbaine au centre de la 2e rencontre nationale Action Cœur de Ville | CGET

From www.cget.gouv.fr

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La 2e rencontre nationale du programme Action Cœur de Ville a réuni plus de 500 participants, le 19 mars dernier, à la Cité de l’architecture e
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Contrats de ruralité : un « succès indéniable » terni par des objectifs « partiellement atteints », selon une enquête- Maire-info / AMF (28/03/2019)

From www.maire-info.com

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Si les contrats de ruralité sont un « bon outil » et connaissent un « succès indéniable », ils n’auraient que « partiellement atteint leur objectif » et vu leur enveloppe initiale « réduite » à la suite du « changement de législature »
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De l'audace pour les territoires - Revue URBANISME- n° HS

From www.urbanisme.fr

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Design, innovation ... expérimentations, tendances, 

ENA documentation:

Revue consultable au centre de documentation de l'ENA (certains articles accessibles en ligne).

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19 propositions pour accélérer l'investissement public local

From www.banquedesterritoires.fr

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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale appelle à encourager l'investissement local au moyen de 19 mesures. Entre autres priorités, développées dans son rapport sur le sujet : l'investissement des territoires ruraux fragiles, ainsi que l'entretien et le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement.
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Enjeux numériques des territoires : le citoyen-utilisateur au centre des réflexions (28/03/2019)

From www.institutmontaigne.org

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Analyse de Gilles Babinet, Conseiller sur les questions numériques à l'Institut Montaigne.
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Mobilité : l'Etat ouvre une plateforme collaborative dédiée aux territoires ruraux et périurbains (27/03/2019)

From www.actu-environnement.com

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Mercredi 20 mars, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a annoncé l'ouverture de la plateforme collaborative "France mobilité" consacrée au déploiement de solutions innovantes de mobilité dans les territoires. "Cette plateforme vise à faire connaitre les territoires mettant en œuvre des projets innovants de mobilité (covoiturage, transport à la demande, navettes autonomes, vélo, mobilité solidaire pour les plus modestes, etc.) et tous les acteurs proposant ces types de solutions (collectivités, entreprises, startups, associations, etc.)", explique le ministère. Les initiatives des territoires ruraux et périurbains sont particulièrement ciblées.
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L’accès aux services publics dans les territoires ruraux

From www.ccomptes.fr

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Rapportée à la population, l’implantation des services publics dans les territoires ruraux demeure globalement dense, parfois même supérieure à celle du reste du territoire national, mais varie cependant fortement selon les réseaux considérés.
Ce constat conduit à nuancer le sentiment d’abandon qui s’exprime parfois dans ces territoires. Ce sentiment se fonde sur les obstacles à la mobilité, qui repose essentiellement sur l’usage de la voiture, et qui constituent un frein à l’accessibilité des services, notamment pour les plus jeunes et les plus âgés.
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Les coopérations interterritoriales - CGET

From www.cget.gouv.fr

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Depuis une dizaine d’années, la coopération entre les territoires connait une actualité forte. De plus en plus de chercheurs s’y intéressent et elle est devenue un enjeu explicitement inscrit à l’agenda politique. Elle est au cœur de la cohésion entre les territoires. Réalité ancienne à l’échelle locale, recouvrant aujourd’hui une grande diversité de formes et de modalités, la coopération interterritoriale se fonde sur la connaissance et la reconnaissance des interdépendances et complémentarités entre les territoires.
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Pas de différenciation territoriale sans "changement des mentalités", y compris de la part des élus locaux (20/03/2019)

From www.banquedesterritoires.fr

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S'il implique une nouvelle manière de "fabriquer" les lois et les règlements, le principe de différenciation territoriale qui figure dans le projet de révision constitutionnelle nécessitera pour sa bonne application "une révolution des mentalités", y compris de la part des élus locaux. C'est ce qui ressort des échanges tenus lors d'un récent colloque sur le sujet.
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Les Régions accompagnent les entreprises vers l'industrie du futur (19/03/2019)

From regions-france.org

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Les Régions se félicitent de l’initiative de l’exécutif pour la mise en place de l’année de l’industrie en France. Les Régions sont depuis la Loi Notre de 2015, pleinement investies dans le domaine de l’entreprenariat, de l’entreprise, de l’Industrie et particulièrement dans l’accompagnement vers l’industrie du Futur qui aujourd’hui s’amplifie et se fédère sous la bannière …
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Fonds européens: quel bilan après le transfert aux régions? - AMF (19/03/2019)

From www.amf.asso.fr

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La nouvelle carte régionale, la prise en main de la compétence par les collectivités et la complexité des règles européennes n’ont pas facilité les choses, parfois aux dépens des petits projets locaux.
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Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles - AMF (19/03/209)

From www.amf.asso.fr

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La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation d’intercommunalité, ainsi que la prolongation du pacte de stabilité des communes nouvelles, de nombreuses mesures méritent d’être explicitées.
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La coopération transfrontalière à la croisée de l'Europe (19/03/2019)

From www.banquedesterritoires.fr

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Alors que l'Europe hoquette, les projets de coopération transfrontalière aux "coutures" du continent vont bon train. Nouveau mécanisme européen visant à lever les obstacles juridiques et financiers (ECBM), accord d'Aix-la-Chapelle, future collectivité européenne d'Alsace... Les initiatives se multiplient à plusieurs niveaux. À la veille des élections européennes et du Brexit, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) - qui accompagne les projets transfrontaliers depuis une vingtaine d'années -, tient son assemblée générale les 20 et 21 mars à Annemasse et Genève, dans une des agglomérations transfrontalières les plus avancées, avec plusieurs inaugurations majeures prévues cette année (tramway, train...). Pour le directeur général de la MOT, Jean Peyrony, se dessinent des "échelles emboîtées" de coopération entre les différents niveaux de collectivités. Une "inter-territorialité".
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« Osez le musée » dans les territoires fragiles ! | CGET (18/03/2019)

From www.cget.gouv.fr

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Concours visant à favoriser l'inclusion des publics éloignés de la culture

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Agence nationale de la cohésion des territoires : ce qu’il faut retenir du passage à l’Assemblée (14/03/2019)

From www.banquedesterritoires.fr

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L’Assemblée a voté mardi 12 mars la proposition de loi visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, après avoir largement réécrit la version du Sénat. Parmi les principaux ajouts : l’introduction de "contrats de cohésion territoriale". L’idée figurait dans le rapport de préfiguration de l’agence. L’agence sera aussi amenée à aider les collectivités à mobiliser les fonds européens. Le texte doit à présent faire l'objet d'une conciliation en commission mixte paritaire.
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Territoires unis : "La décentralisation est la réponse à la crise des gilets jaunes" (14/03/2019)

From www.banquedesterritoires.fr

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Réunis au sein de Territoires unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont dévoilé ce 13 mars leur contribution commune au Grand Débat national. Des propositions entièrement centrées sur un nouvel acte de décentralisation et qui constituent, selon les élus locaux, la vraie réponse aux attentes des Français.
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