Localtis : Alors que les députés s'apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l'étape suivante. Des "guichets" placés auprès des préfets vont recueillir les propositions en matière d'expérimentation et accompagner les collectivités qui voudront passer à l'acte, a confirmé Jacqueline Gourault.

"Le projet de loi 4D dévoilé  : Le projet de loi relatif « à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale »

Localtis : Les territoires ruraux et quartiers politique de la ville bénéficieront d'un "temps supplémentaire" pour instruire leur dossier de relance, a indiqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mardi 2 mars, répondant aux inquiétudes de députés face à une logique du "premier arrivé premier servi". S'agissant de la déclinaison territoriale du plan, seules 5 intercommunalités n'ont pas souhaité s'engager dans un contrat de relance et de transition écologique.

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE AdCF MENÉE AUPRÈS DES SIGNATAIRES CTE (décembre 2020)

Localtis : Alors que la plupart des régions ont adopté leur accord de relance, Jean Castex s'est rendu à Nantes, vendredi 26 février, pour signer le premier protocole de "contrat de relance et de transition écologique" avec une métropole. Dans un accord de méthode passé avec France urbaine, l'Etat s'engage à injecter 10 milliards d'euros dont 6,5 de crédits de relance dans les métropoles et territoires urbains. 819 périmètres de CRTE sont recensés à ce jour. La liste définitive sera prochainement arrêtée.

Dans un rapport, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) définit les grandes lignes d'un "nouveau pacte territorial". Un riche programme qui, à coup sûr, alimentera la réflexion lors de la discussion au Parlement du futur projet de loi "4D" – si celle-ci est confirmée.

Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a p

Vous souhaitez savoir si votre commune peut bénéficier de certains avantages liés à une politique publique territoriale ? Sélectionnez votre commune, le tableau en bas de page vous indiquera si votre commune est concernée ou non.

Pour croiser et comparer davantage de zonages, vous pouvez accéder au module "zonages" de l'outil de cartographie interactive de l'Observatoire.

Une étude de la direction générale des collectivités locales apporte un nouvel éclairage sur les conséquences financières des fusions de régions. Réagissant à ces analyses, Régions de France en conclut que la réforme de 2016 "n'a pas entraîné de surcoûts".

La diffusion de la richesse et la structuration des revenus constituent des facteurs déterminants des capacités propres de chaque territoire, tout autant que ses spécificités physiques ou démographiques. La volonté de construire une relation « sur mesure » avec et pour les acteurs territoriaux, qui constitue l’un des fondements de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, conduit à s’interroger sur les mécanismes financiers de la cohésion des territoires. Cette note vise dans ce sens à décrire succinctement la structuration de la diffusion territoriale de la richesse et des revenus (partie 1). Cette description permet d’apprécier les apports des mécanismes financiers de l’État en termes de redistribution des richesses et des revenus entre les territoires (partie 2). Au regard de ces analyses, il est possible de tracer quelques perspectives d’évolution des mécanismes financiers de nature à favoriser l’objectif de cohésion des territoires (partie 3).

Lors d'un atelier-débat organisé ce 17 février par l'association Équilibre des énergies, Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme interministériel Action cœur de ville, a vanté l'action de ce programme au service de la relance et de la transition écologique, notamment en matière de lutte contre l'étalement urbain. Si la crise a renforcé l'attractivité des villes moyennes, il montre qu'elle ne va pas sans compliquer la donne, en favorisant l'émergence de nouveaux défis.

Relance : Les périmètres des CRTE se précisent en association avec les intercommunalités

Localtis : La décentralisation telle que conçue depuis les années 1990, de même que les grandes politiques territorialisées de l'Etat (politique de la ville, contrats de plan Etat-régions...) se trouvent aujourd'hui dans une impasse, conclut un récent rapport de la fondation Terra nova. Au travers de ses 15 propositions, il place les coopérations territoriales au cœur des modalités d'action des collectivités.

Localtis : 229 opérations de revitalisation du territoire impliquant 374 communes ont été signées à ce jour, selon un bilan de l'ANCT. Le dispositif créé par la loi Elan de 2018 devrait connaître un rapide essor à la faveur du nouveau programme Petites Villes de demain.

Le premier ministre a annoncé la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres au printemps, alors que tout le monde semblait enterrer le texte. Reste à voir s’il sera bien inscrit dans un calendrier parlementaire déjà bien chargé.

Localtis : La métropole du Grand Paris a adopté vendredi 12 février 2021, à l’unanimité une délibération contenant le contrat de relance et de transition énergétique (CRTE), qu’elle signera avec l’Etat la semaine prochaine. Présenté comme un nouveau cadre de dialogue, ce contrat "permettra de faire converger les priorités de l'État et le projet de territoire de la métropole du Grand Paris". 

Point de situation sur les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT)

Jeudi 18 Février 2021
de 17H00 à 18H00

L'Agence nationale de la cohésion des territoires lance un nouveau format : des rendez-vous réguliers, courts et interactifs, pour en apprendre davantage sur son offre de services.

Le prochain webinaire se tiendra le jeudi 18 février, de 17h à 18h, sur le thème du Numérique et sera animé par :

Pierre-Louis Rolle, Directeur des programmes Société Numérique et Nouveaux Lieux, Nouveaux Liens.

Claude Riboulet, Président du Conseil Départemental de l'Allier, Président de la commission Innovation et Numérique de l'Assemblée des départements de France.

Au plaisir de vous y retrouver et d’échanger !

L'invité : Johanna Rolland, maire de Nantes (44), préside l’association d’élus France urbaine. Pour sortir de la crise, elle souligne que les métropoles et les grandes villes doivent avoir les moyens de jouer tout leur rôle dans la relance, qui doit bénéficier aux quartiers prioritaires. Elle prône, par ailleurs, une alliance des territoires urbains et ruraux, débarrassée d’une vision schématique, afin de faire face aux grandes transitions économiques, sociales et environnementales.

La formation vise ainsi à donner aux participants un aperçu de la diversité des démarches engagées sur les territoires en France aux différentes échelles (régionale, départementale, métropolitaine, intercommunale…). Elle leur permettra de mieux maîtriser les différentes facettes de la prospective territoriale en vue de mener ou de piloter une démarche adaptée aux caractéristiques et aux enjeux de leur territoire.