Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés  communs aux élèves ENA - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.

Chiffres-clés 2021 des Régions

From regions-france.org

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Régions de France publie chaque année son supplément "chiffres-clés". Une mine d'informations sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales!
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Fonds France Relance État-Régions : un nouveau dispositif pour soutenir les PME | entreprises.gouv.fr

From www.entreprises.gouv.fr

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Le nouveau Fonds France Relance État-Régions (FFRER), abondé à hauteur de 250 millions d’euros par l’État, est désormais opérationnel.
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"Transformation numérique" des collectivités : 37,5 millions d'euros attribués depuis janvier

From www.weka.fr

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Les projets de « transformation numérique » des collectivités, dotés en janvier d’une enveloppe de 88 millions d’euros dans le cadre du plan de relance, ont été financés à hauteur de 37,5 millions depuis le début de l’année, a annoncé vendredi 8 octobre 2021 le gouvernement.
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Séminaire « Premiers pas. Développement du jeune enfant et politiques publiques » - Synthèse | France Stratégie

From www.strategie.gouv.fr

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Après avoir rappelé l’importance cruciale des premières années de la vie pour le développement de l’enfant, et le rôle joué par ses parents et par son environnement, elle dresse un état des lieux des forces et faiblesses de l’action publique en direction des jeunes enfants en France, puis dessine les grandes orientations d’une politique publique du jeune enfant renouvelée autour de l’objectif de son développement
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Territoires d’industrie : Une note d’analyse de l’AdCF sur les avancées du programme via @l_AdCF

From www.adcf.org

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L'AdCF publie une nouvelle note sur les retombées locales du plan de relance et dresse un premier bilan de la mobilisation des Territoires d’industrie. Sont mises en évidence les avancées des intercommunalités en matière d’animation économique, les différentes ressources mobilisées par les collectivités, ainsi que les principales priorités identifiées, à savoir accueillir, recruter, et innover/décarboner.
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Les inégalités entre les territoires deviennent des inégalités au sein des territoires

From theconversation.com

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En quelques années, l’influence du facteur mobilité s’est renforcée, fragmentant l’attractivité d’un même espace en fonction de la proximité des voies routières et ferroviaires.
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« Le terme “territoires” est une ficelle médiatique et politique »

From www.lagazettedescommunes.com

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Pour mieux comprendre le retour en grâce des questions territoriales, « La Gazette » a rencontré le géographe ­Aurélien ­Delpirou, qui dénonce le triomphe d’une vision binaire d
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Dotations et péréquation : un décret ouvre la voie à de nouveaux aménagements

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Un décret paru ce 5 octobre apporte des précisions et modifications aux modalités de répartition et d’attribution de différents concours financiers de l’Etat aux collectivités et dispositifs de péréquation entre collectivités. Il tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées notamment dans les lois de finances pour 2020 et pour 2021. Présente dans le texte soumis aux instances consultatives, une disposition très contestée par les élus locaux  – qui autorisait le préfet à demander le reversement anticipé d’une subvention d’investissement – est passée à la trappe.
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Le Sénat fait 40 propositions pour une politique nationale des MNA

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Le rapport sur les mineurs non accompagnés présenté par une mission d'information sénatoriale dédiée revient notamment sur les difficultés liées à l'évaluation de la minorité et propose que celle-ci soit transférée à l'État (et, pour commencer, soit mieux compensée aux départements). Sur les problèmes de délinquance, le rapport tient à distinguer les MNA pris en charge par l'ASE d'un autre profil de jeunes étrangers "en errance". La question de la sortie de minorité des MNA est aussi traitée.
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Transition écologique et résilience des territoires : pour le Shift Project, il est d’abord urgent de "comprendre"

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : "Tenir le cap de la transition écologique", pour un territoire, c’est être capable à la fois de "s’adapter aux chocs et aux épreuves liés au dérèglement climatique" et de "surmonter les crises, les tensions liées à la transformation elle-même". Dans un épais rapport, le Shift Project donne aux collectivités des clés pour agir en faveur de la "résilience" dont vont devoir faire preuve les territoires face aux "risques en cascade" liés au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité et à l’épuisement des ressources. Décryptage de l’étude avec Laurent Delcayrou, chef de projet sur la résilience des territoires au sein du think tank.
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Des conseils citoyens pour quoi faire ?

From www.reseau-crpv.fr

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Une analyse collégiale qui porte sur le territoire national et qui s’interroge sur la place qu’occupent actuellement les conseils citoyens, leur rôle dans les contrats de ville, et les avancées qu’ils ont pu apporter aussi bien au niveau collectif (impact sur le quartier, les partenaires publics) qu’à l’échelle individuelle (trajectoire des personnes investies dans ces instances)
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Bilan de la sixième génération de Contrats de Plan État-Régions (CPER) pour la période 2015-2020 | collectivites-locales.gouv.fr

From www.collectivites-locales.gouv.fr

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Les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
Ils définissent les projets d’investissements structurants que l’État et chacun des conseils régionaux, voire d’autres collectivités territoriales ou acteurs privés, s’engagent à mener et à financer conjointement, sur une période de six à sept ans, pour favoriser l’aménagement et le développement des territoires.
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Guide du préfet et des services déconcentrés - guide DITP 

From www.modernisation.gouv.fr

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Ce guide, qui sera progressivement enrichi, rassemble l’ensemble des outils mis à la disposition des préfets et des services déconcentrés pour mettre en œuvre les politiques publiques au plus près du terrain.
ENA documentation:

Guide de juillet 2021, mise à jour 15 septembre

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L'Ademe crée un nouveau programme "Territoire engagé transition écologique"

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : L'Ademe a présenté ce 16 septembre son programme "Territoire engagé transition écologique" composé de deux labels : le label climat-air-energie (ex-Cit’ergie) et le label économie circulaire. L'objectif est d'accompagner les collectivités en leur proposant une stratégie globale d’amélioration continue pour la transition écologique, qu'il s'agisse de performance énergétique des bâtiments publics, de mobilité, d'énergies alternatives décarbonées, de réduction et de valorisation des déchets ou d’exemplarité des commandes publiques.
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Rencontre Matignon-régions : entre petits ajustements et grandes attentes

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : CPER 2021-2027, plan "France 2030" et plan d'investissement dans les compétences étaient à l'ordre du jour de la "réunion de travail", lundi 13 septembre, entre le Premier ministre et les présidents de région. Malgré des avancées sur certains dossiers, les régions réclament des compensations étatiques sur le volet des transports suite aux pertes de recettes liées au Covid.
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Résilience des territoires : publication d'un manuel pour bâtir des politiques locales

From theshiftproject.org

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Lancé il y a un an, le projet “Stratégies de Résilience des territoires” entend interpeller non seulement les élus, mais aussi l’ensemble des acteurs territoriaux, sur les implications structurelles de la transition écologique et des bouleversements environnementaux en cours sur les territoires. Il a pour objectif de fournir des éléments pour l’action permettant de construire des stratégies locales de résilience. Le Shift Project publie un manuel à destination notamment des élus et des collectivités. 2 objectifs : interpeller les acteurs et leur fournir des outils pour construire la résilience de leur territoire. Cette publication est conçue comme un parcours pédagogique organisé en trois tomes. Ce parcours aboutit à une cinquantaine de recommandations organisées par thèmes et par types d’acteurs, valorisant des initiatives locales ainsi que et des ressources déjà disponibles.

 

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Lutte contre l'exclusion : un décret déploie les équipes mobiles médicosociales et précise leurs missions

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Ces équipes ont vocation à intervenir auprès de personnes "confrontées à des difficultés spécifiques" dont elles assurent la prise en charge par des actions sanitaires et/ou sociales.
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"Action coeur de ville" : l'exécutif se projette après 2022

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Clôturant la quatrième rencontre nationale Action cœur de ville, mardi 7 septembre, le président de la République a confirmé la poursuite du programme jusqu'en 2026. Il a promis 350 millions d’euros supplémentaires (issus de fonds européens), ainsi que la pérennisation du fonds Friches. Le programme sera en outre élargi aux quartiers, zones de gares et entrées de villes. La ministre Jacqueline Gourault lance une concertation pour définir la feuille de route de l’acte II. Trois axes se dessinent : vieillissement de la population, sobriété foncière et relocalisation de l’activité productive.
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Stratégie pauvreté : le fonds de contractualisation avec les collectivités porté à 225 millions en 2022

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Dans un communiqué commun du 3 septembre 2021, Olivier Véran et Brigitte Klinkert, la ministre chargée de l'insertion, "annoncent l'augmentation du soutien de l'État aux collectivités locales dans le cadre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi". Cette annonce…
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Projet de loi de décentralisation ("3 DS") : l'examen à l'Assemblée nationale est repoussé à décembre

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Le ministère de la Cohésion des territoires indique à Localtis que le projet de loi de décentralisation ("3 DS", ou "4 D") sera examiné début décembre à l'Assemblée nationale. Pour les élus des petites (APVF) et grandes villes (France urbaine), ce report doit absolument être le dernier, car la fin de la législature approche.
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L’examen du projet de loi “3DS” à l’Assemblée nationale repoussé à décembre - Acteurs Publics

From www.acteurspublics.fr

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Adopté par le Sénat en juillet, le projet de loi de décentralisation sera finalement examiné par les députés en décembre, et non fin septembre comme prévu initialement. Reste désormais une incertitude : la date de la future commission mixte paritaire (CMP) - que l’exécutif espère conclusive -, compte tenu de la suspension à venir des travaux parlementaires, élections présidentielle et législatives obligent.
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Réforme territoriale : organisation des régions pluri-académiques

From www.ih2ef.gouv.fr

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En 2019, le Gouvernement s'est engagé dans une réforme visant à consolider le modèle créé en 2016, à renforcer le rôle du recteur de région académique dans les régions pluri-académiques et à donner à la région académique les moyens lui permettant de s'exprimer d'une seule voix vis-à-vis des acteurs régionaux. Cette réforme a aussi pour objectif de garantir la cohérence, au niveau régional, des politiques publiques conduites en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation
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Jean Viard : « La France est entrée dans un nouveau modèle spatial »

From www.lagazettedescommunes.com

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« Nous entrons dans une civilisation écologique et numérique autour d’un nouveau commun, le climat », considère le sociologue. Cela nécessite « de repenser l’organisation démocratique d
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Les députés épinglent les contrats de plan État-Région

From www.lagazettedescommunes.com

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Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la programmation et les crédits budgétés, intégration de projets non matures, autant d’obstacles qui interrogent sur la pertinence des CPER.
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