Vie politique et collectivités
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Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2015

Les indemnités de fonction des élus locaux sont toutes imposables depuis 1992. Le régime fiscal de la retenue à la source est appliqué automatiquement, sauf décision contraire de l’élu qui aurait choisi, pour ses indemnités, le régime de l’impôt sur le revenu.
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Déclaration de revenus des élus locaux : éviter les pièges !

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale », qui explique aux maires et, plus généralement, à tous les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction,  comment éviter les (nombreux) pièges qui se cachent dans leur déclaratio
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830.000 électeurs ont bénéficié de la réouverture exceptionnelle des listes électorales en 2015

Grâce à la réouverture exceptionnelle des listes électorales organisée en 2015, près de 830.000 Français ont voté plus facilement, ou ont eu le droit de voter aux élections régionales des 6 et 13
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Parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés, un avenir incertain

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Intercos : le maillon faible de la parité

8% de femmes présidentes, 18% de femmes dans les exécutifs : une étude de l’association « Elles aussi », en partenariat avec l’ADCF, démontre que la gouvernance des EPCI est fortemen
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Réforme des parrainages à l’élection présidentielle : le Parlement
joue les prolongations

Il faudra encore attendre quelques semaines pour savoir comment va s’organiser la prochaine élection présidentielle : la proposition de loi organique de modernisation de règles applicables à l’élection présidentielle a fait l’objet, la semaine dernière, d’un désaccord e
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L’obligation de résidence dans la commune pour des conseillers municipaux

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.
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Le Sénat tente de limiter le nombre des élections municipales partielles

Suite à la démission de certains de leurs membres ou en cas de décès du maire, des conseils municipaux doivent être renouvelés avant la fin du mandat. Une proposition de loi que les sénateurs ont

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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique publie son premier rapport d'activité

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Le maire face à ses conseillers municipaux démissionnaires… et réélus

La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.
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Les conseillers, un entourage envahissant des élus... jusque dans les exécutifs locaux

Les conseillers, un entourage envahissant des élus... jusque dans les exécutifs locaux | Vie politique et collectivités | Scoop.it
Qui sont les collaborateurs de cabinet et autres conseillers des exécutifs ? Une vingtaine de politistes, historiens, juristes et sociologues se sont longuement penchés sur cet « entourage » qui règne dans l’ombre des ministres, parlementaires et autres élus. Et notamment au cœur des collectivités locales, qui n’échappent pas au phénomène. Où l’on découvre que les cabinets y sont florissants au point de prendre le pas sur les collaborateurs parlementaires s’agissant des députés-maires et autres parlementaires à la tête d’un exécutif local.
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Pour les Français, les élus doivent choisir entre politique et fonction publique

Pour les Français, les élus doivent choisir entre politique et fonction publique | Vie politique et collectivités | Scoop.it
D'après un sondage publié ce lundi, les Français sont trés majoritairement opposés au cumul des mandats, favorables à la limitation de l'âge des candidats, mais également hostiles au principe selon lequel un fonctionnaire une fois élu se met en disponibilité.
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Un élu local sur deux perçoit une indemnité mensuelle inférieure à 360 euros

L'Ircantec, gestionnaire des retraites des élus locaux, publie une étude sur les élus cotisant auprès de cet organisme. Radiographie d'une population renouvelée par les élections.
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Des règles plus contraignantes pour les sondages électoraux

L'Assemblée nationale a adopté, le 5 avril, en dernière lecture, une proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Le texte vise essentiellement les sondages

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L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités

Présenté le 30 mars en Conseil des ministres, le projet de loi de Michel Sapin relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vise essentiellement les grandes entreprises. Mais la future Agence nationale de prévention et de détection de la corruption jouera aussi un rôle auprès des collectivités territoriales.
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Les femmes peinent à entrer dans les conseils communautaires

Les femmes peinent à entrer dans les conseils communautaires | Vie politique et collectivités | Scoop.it
Moins d'un tiers des conseillers communautaires désignés en 2014 sont des femmes et seules 8% d'entre elles président des communautés, révèle une enquête de l'association Elles aussi. Alors que ce
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De nouvelles règles pour l'obtention des 500 parrainages

Une proposition de loi de
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Formation des élus et indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux : la loi est publiée - Localtis.info

La loi initiée par le sénateur Jean-Pierre Sueur, qui vise à rendre opérationnel le droit à la formation des élus locaux et à prolonger le versement des indemnités des exécutifs des syndicats de
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Les mairies peuvent concourir à l'organisation d'une primaire

Les mairies peuvent décider d'apporter un coup de main à l'organisation d'une élection primaire initiée par un parti politique, rappelle le ministre de l'Intérieur dans une récente circulaire aux

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Statut de l’élu (15) : la protection fonctionnelle

Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune ou de l’EPCI s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat.
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Participation citoyenne : « le blocage vient essentiellement des élus »

Comment les élus locaux étouffent les mobilisations d’habitants dans les quartiers populaires ? C’est la question à laquelle s’est attelée à répondre Julien Talpin, chargé de recherches ...
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« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »

Depuis novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, est déontologue de la ville de Strasbourg, première collectivité à avoir créé cette fonction. Son rôle : prévenir les conflits d’intérêts du maire, de ses adjoints mais aussi de l’ensemble des conseillers municipaux. Pour Le Courrier des maires, il présente les contours de sa mission et les principales lignes de son bilan, au terme d’une première année d’activité synthétisée dans le rapport qu'il a remis, début 2016, à chacun des élus strasbourgeois. Il précise que ces derniers n’ont pas encore acquis le réflexe de lui demander des conseils et que sa fonction reste encore méconnue des citoyens.
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Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d’activité

Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l'affaire « Cahuzac », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public ...
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Explorez 50 ans d'archives électorales !

Explorez 50 ans d'archives électorales ! | Vie politique et collectivités | Scoop.it
Le CEVIPOF et la bibliothèque de Sciences-Po ont numérisé et mis en ligne des milliers de documents électoraux couvrant la 5ème République.
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L'AMF met à jour sa brochure sur le statut de l'élu(e) local(e)

Une nouvelle version de la brochure de l'Association des maires de France (AMF) sur le "statut de l'élu(e) local(e)" est parue le 14 janvier 2016. Ce document très complet
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