veillejuridique-lutte-contre-les-exclusions
43 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration | Legifrance

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Circulaire relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Arrêté du 19 mars 2014 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de ...

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique | Legifrance

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Décret n° 2014-274 du 27 février 2014 modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau | Le...

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable | Legifrance

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Décret n° 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers | Legifrance

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Le Daho s'applique aux demandeurs d'asile, même sans demande d'accueil en Cada -

Le Daho s'applique aux demandeurs d'asile, même sans demande d'accueil en Cada - | veillejuridique-lutte-contre-les-exclusions | Scoop.it
Deux arrêts du Conseil d'Etat apportent des précisions importantes sur l'éligibilité des demandeurs d'asile au droit à l'hébergement opposable (Daho). En l'espèce, M. B..., demandeur d'asile,
more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Non-recours : une circulaire met en place l'expérimentation sur l'accès aux droits - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Non-recours : une circulaire met en place l'expérimentation sur l'accès aux droits - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | veillejuridique-lutte-contre-les-exclusions | Scoop.it
Une circulaire précise l'enjeu, les objectifs et le contenu de ce qui va être expérimenté en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique afin, dans le cadre du plan contre la pauvreté, d'améliorer l'accès
more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Rétablissement des allocations logement pour les personnes en surendettement par le décret du 17 décembre 201 Décret du 17/12/2013

Rétablissement des allocations logement pour les personnes en surendettement par le décret du 17 décembre 201 Décret du 17/12/2013 | veillejuridique-lutte-contre-les-exclusions | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail | Legifrance

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Une instruction interministérielle du 26 septembre 2013 met en place le "Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid - 2013-2014"

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Décret n° 201 385 du 29 mars 2014 portant création d'u délégué interministériel à l'égalité républicaine et l'intégration

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés d...

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables
more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir | Legifrance

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 relatif aux conditions d'exercice du droit au compte au nom et pour le compte du demandeur par les associations et fondations | Legifrance

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique | Legifrance

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Modalités de désignation des membres du huitième collège du CNL Arrêté du 24/01/2014

Modalités de désignation des membres du huitième collège du CNL Arrêté du 24/01/2014 | veillejuridique-lutte-contre-les-exclusions | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Le Sénat modifie à la marge les dispositions du projet de loi Alur sur le logement -

Le Sénat modifie à la marge les dispositions du projet de loi Alur sur le logement - | veillejuridique-lutte-contre-les-exclusions | Scoop.it
Zoom sur les principaux amendements Logement du projet de loi Alur adopté le 31 janvier, au Sénat, en seconde lecture, qu'il s'agisse d'encadrement des loyers, de GUL ou de conférence
more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Décret n° 2014-14 du 8 janvier 2014 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées | Legifrance

more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Des personnes en situation de pauvreté conseillent le Premier ministre ! Entrée officielle dans le CNL Décret du 17/12/2013

Des personnes en situation de pauvreté conseillent le Premier ministre ! Entrée officielle dans le CNL Décret du 17/12/2013 | veillejuridique-lutte-contre-les-exclusions | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Décret n°2013-1031 du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel

Décret n°2013-1031 du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel | veillejuridique-lutte-contre-les-exclusions | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by veille juridique uriopss
Scoop.it!

Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale | Legifrance

veille juridique uriopss's insight:

e avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale à été émis, suite à la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui a fait des recommandations visant à une reconnaissace de ce type de discriminations et d’assurer l’effectivité des droits pour tous.

more...
No comment yet.