Veille institutionnelle Guadeloupe
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Les 4 Vérités - "Il ne peut pas y avoir de spécificité corse dans la Constitution", estime Carvounas (PS)

Les 4 Vérités - "Il ne peut pas y avoir de spécificité corse dans la Constitution", estime Carvounas (PS) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Le socialiste Luc Carvounas attend du président de la République mardi en Corse "qu'il soit très clair et très ferme parce que les Corses n'attendent pas une énième révision constitutionnelle", a-t-il affirmé ce lundi matin dans Les 4 Vérités, rappelant "qu'il y en a eu cinq en près de 30 ans".
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Veille institutionnelle Guadeloupe
Revue de presse consacrée à l'évolution institutionnelle et statutaire de la Guadeloupe
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Emmanuel Macron à Saint-Martin : Quelle évolution statutaire après l’urgence post-Irma?

Emmanuel Macron à Saint-Martin : Quelle évolution statutaire après l’urgence post-Irma? | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Après 48 heures passées en Martinique et en Guadeloupe, le Président de la République Emmanuel Macron est prochainement attendu à Saint-Martin, notamment par les associations et la population saint-martinoises. Le chef de l’Etat abordera le bilan de la situation post-irma. Mais quid de l’évolution statutaire ? Eléments d’explication avec notre correspondant à Saint-Martin.
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Alsace : comment le gouvernement pourrait transformer son statut

Alsace : comment le gouvernement pourrait transformer son statut | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Actuellement, la Constitution interdit toutefois ces transferts de compétences de l’Etat ou d’une région vers un département, hors collectivités d’outre-mer et celles qui bénéficient d’un statut particulier comme la Corse ou le Grand Lyon. La réforme constitutionnelle voudrait revenir sur ce point et instaurer une véritable "droit à la différenciation".
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Une marche pour la défense du statut départemental (Mayotte)

Une marche pour la défense du statut départemental (Mayotte) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Plusieurs centaines de personnes, 1 400 selon la police, ont manifesté jeudi à Mamoudzou, chef-lieu de Mayotte, pour défendre le statut départemental de leur territoire au sein de la République française.
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Le gouvernement soutiendra l'évolution statutaire de La Réunion à une seule condition

Le gouvernement soutiendra l'évolution statutaire de La Réunion à une seule condition | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it

"La ministre s’est voulue claire dans sa prise de position concernant le fameux amendement Virapoullé qui a permis, en 2003, de verrouiller toute évolution institutionnelle de La Réunion, contrairement au souhait des autres DOM d'Amérique.
"Si c’est porté par l’ensemble des parlementaires""

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L'évolution du statut des Marquises en question

L'évolution du statut des Marquises en question | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Aujourd’hui pour les élus de l’archipel des Marquises, il ne s'agit pas de faire un "copié-collé" du statut des autres départements ou collectivités, mais bien de prévoir un statut qui tienne compte de toutes leurs spécificités. Ils attendent d'ailleurs l’arrivée de techniciens pour leur permettre de se rendre compte des problématiques rencontrées par les îles marquisiennes. 
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Assemblée de Corse : proposition d’un article sur l’autonomie de l’île dans la Constitution 

Assemblée de Corse : proposition d’un article sur l’autonomie de l’île dans la Constitution  | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
L'Assemblée de Corse est appelée à délibérer ce jeudi sur une proposition d'article constitutionnel rédigé par l'exécutif de Corse. Dans un rapport de huit pages Gilles Simeoni, propose la création d'un article 72-5 pour inscrire l'autonomie de la Corse dans la Constitution.
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Manuel Valls veut contribuer à « éclairer » l’après-référendum (Nouvelle-Calédonie)

Manuel Valls veut contribuer à « éclairer » l’après-référendum (Nouvelle-Calédonie) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Manuel Valls, président de la Mission parlementaire d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, a souhaité lundi à Nouméa contribuer à « éclairer » l’après-référendum sur l’indépendance, s’inquiétant de la « confusion » dans l’archipel.      
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Corse: Emmanuel Macron est-il prêt à faire de l'île un territoire d'outre-mer comme le réclament les nationalistes?

Corse: Emmanuel Macron est-il prêt à faire de l'île un territoire d'outre-mer comme le réclament les nationalistes? | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Une résolution signée quelques jours avant la visite d'Emmanuel Macron sur l'île réclamait que la Corse entre dans la seconde catégorie (art 74) où est littéralement écrit le principe d'autonomie qu'ils réclament. De fait, les nationalistes réclament de devenir l'égal non pas de la Guadeloupe ou de la Réunion, mais de Saint-Martin ou de la Polynésie française. Accepter que la Corse soit inscrite dans la Constitution reviendrait donc pour Emmanuel Macron à la considérer désormais comme un territoire ultra-marin et non plus comme faisant partie de la France métropolitaine. "Quand on nous dit qu'en voulant cela on veut sortir de la République, on nous prend pour des imbéciles et les Corses avec. Cela voudrait dire que Sain-Barth' n'est pas dans la République", déplore le député corse.
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"La Corse n'est pas la Nouvelle-Calédonie !" estime Manuel Valls opposé à une référence à la spécificité corse dans la Constitution 

"La Corse n'est pas la Nouvelle-Calédonie !" estime Manuel Valls opposé à une référence à la spécificité corse dans la Constitution  | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Manuel Valls se déclare "opposé à une référence - même symbolique - à la spécificité corse dans la Constitution", affirmant, au premier jour de la visite d'Emmanuel Macron dans l'île, qu'"il faut savoir dire non, sinon cela n'arrêtera jamais".
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Comprendre les référendums de 2018-2022 en Nouvelle Calédonie

Comprendre les référendums de 2018-2022 en Nouvelle Calédonie | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Lepetitjournal.com Nouvelle-Calédonie a décidé d'ouvrir à nouveau ces colonnes aux écrivains du Caillou. Cette semaine, Frédéric Angleviel nous présente son dernier ouvrage, un essai qui porte sur le ou les référendums de sortie de l’accord de Nouméa (2018-2022) et donc sur l’avenir institutionnel de cet archipel des antipodes qui fait partie des outremers de la République française.
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Vers un « nouveau statut constitutionnel » pour la Corse, sur la voie tracée par les Outre-mer ? 

Vers un « nouveau statut constitutionnel » pour la Corse, sur la voie tracée par les Outre-mer ?  | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Après leur victoire aux élections territoriales de la Corse en décembre dernier, l’autonomiste Gilles Simeoni et l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni rencontrent ce lundi 22 janvier le Premier Ministre Edouard Philippe à Matignon. L’objet de cet entretien : la présentation d’un rapport de Wanda Mastor, Professeure de Droit constitutionnel, plaidant en faveur « d’un nouveau statut constitutionnel de la Corse », « lui accordant l’autonomie législative dans certaines matières ». Contacté par la rédaction d’Outremers360, Jean-Guy Talamoni explique l’enjeu de ce nouveau statut. 
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Pouvoir législatif : ce que préconisait le rapport de la "mission Carcassonne"

Pouvoir législatif : ce que préconisait le rapport de la "mission Carcassonne" | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it

"[...] le collège des experts avance prudemment l'hypothèse de soumettre la Corse au régime de l'article 73 de la Constitution en laissant ouvert, sous réserve d'un référendum local, le passage à l'article 74.
Mais, quel que soit le positionnement du curseur, les constitutionnalistes n'avaient eu aucun scrupule à prononcer une sentence qui en disait long sur leurs propres convictions : "Il est indécent, illogique et insultant que la Corse ne soit pas mentionnée dans le texte suprême.""

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Statut de la Polynésie : le Sénat "n'exclut pas" de faire une proposition de loi organique 

Statut de la Polynésie : le Sénat "n'exclut pas" de faire une proposition de loi organique  | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Le Sénat "n'exclut pas" de faire une proposition de loi organique pour moderniser le statut de la Polynésie française, selon un récent rapport d'information de la commission des Lois de la Haute assemblée.
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Toilettage institutionnel : Soibahadine Ramadani a rencontré Annick Girardin (Mayotte)

Toilettage institutionnel : Soibahadine Ramadani a rencontré Annick Girardin (Mayotte) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
C’est un sujet qui tient à cœur le président du conseil départemental Soibahadine Ibrahim Ramadani. Le toilettage institutionnel ou le passage de Mayotte en département région. 
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Réforme constitutionnelle: Lénaick Adam propose la création d’un statut-cadre des Pays d’Outre-mer

Réforme constitutionnelle: Lénaick Adam propose la création d’un statut-cadre des Pays d’Outre-mer | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
A l’occasion de l’examen prochain du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le député de la Guyane a déposé ce vendredi 22 juin, une série de 12 amendements afin de “mieux prendre en compte les particularités des Outre-mer et de la Guyane en particulier”.
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Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile

Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it

"Le gouvernement vient de dévoiler, en Conseil des ministres, son projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Dans ce projet de réforme, les articles 15, 16 et 17 concernent plus spécialement les Outre-mer, les collectivités de l’Hexagone mais aussi la Corse. Contactée par la rédaction d’Outremers360, la Constitutionnaliste Véronique Bertile explique les changements induits par cette réforme constitutionnelle."

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Réforme constitutionnelle : Vers une simplification des statuts et un article « Outre-mer » unique ? 

Réforme constitutionnelle : Vers une simplification des statuts et un article « Outre-mer » unique ?  | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it

"Veronique Bertile a proposé la suppression des articles 73 et 74 de la Constitution et l’adoption d’un article « outre-mer » unique. Une proposition qui a connu une forte adhésion. Le Président de la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, le Député Olivier Serva, a donc proposé à Veronique Bertile de rédiger de cet article « outre-mer »"

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Gérard Larcher : "On ne touche à la Constitution que d'une main tremblante"

Gérard Larcher : "On ne touche à la Constitution que d'une main tremblante" | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural, limitation du cumul dans le temps... Gérard Larcher passe en revue les sujets qui fâchent. Il en profite pour multiplier les réserves sur l'introduction de la Corse dans la loi fondamentale.
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Des propositions pour concevoir l'avenir statutaire de la Guadeloupe

Des propositions pour concevoir l'avenir statutaire de la Guadeloupe | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
37 propositions pour peser sur la future reforme constitutionnelle voulu par le président Macron, c’est le résultat d’un travail effectué par les sénateurs et députés socialistes de Guadeloupe auquel il faut ajouter la contribution du conseil départemental
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Inscription de la Corse dans la Constitution : le calendrier des élus nationalistes 

Inscription de la Corse dans la Constitution : le calendrier des élus nationalistes  | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it

"Le président de la République a donné un mois aux élus de la majorité pour définir les conditions d’inscription de la Corse dans la Constitution. Une première réunion a permis de fixer un calendrier et une méthode. Plusieurs ministres vont notamment se déplacer."

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La Corse est-elle un territoire d’outre-mer comme les autres ?

La Corse est-elle un territoire d’outre-mer comme les autres ? | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Le gouvernement veut réformer la Constitution. Pour les dirigeants de la collectivité territoriale de Corse, c’est le moment de faire valoir sa spécificité. Objectif : doter l’île d’une plus grande autonomie. Seront-ils entendus par Emmanuel Macron, en visite en Corse les 5 et 6 février ?
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Les 4 Vérités - "Il ne peut pas y avoir de spécificité corse dans la Constitution", estime Carvounas (PS)

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Le socialiste Luc Carvounas attend du président de la République mardi en Corse "qu'il soit très clair et très ferme parce que les Corses n'attendent pas une énième révision constitutionnelle", a-t-il affirmé ce lundi matin dans Les 4 Vérités, rappelant "qu'il y en a eu cinq en près de 30 ans".
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La mission parlementaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie fait ses premiers pas 

La mission parlementaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie fait ses premiers pas  | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Avant ses visites de terrain sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls, président de la mission, a demandé une sensibilisation de ses membres. Le directeur de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris, Joël Viratelle s'est prêté au jeu, bien loin des questions institutionnelles.
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Corse : les nationalistes à Matignon souhaitent "discuter de manière ouverte et loyale" affirme Jean-Guy Talamoni

Corse : les nationalistes à Matignon souhaitent "discuter de manière ouverte et loyale" affirme Jean-Guy Talamoni | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
L'exécutif corse souhaite obtenir "un nouveau statut" pour la Corse, avec un "pouvoir législatif dans de larges domaines de compétences, en matière économique, sociale, culturelle, aménagement du territoire", a indiqué Jean-Guy Talamoni. "Á peu près tout, hormis les prérogatives régaliennes pour l'instant", a-t-il ajouté.
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Catalogne : la justice maintient en prison l'ex-vice-président indépendantiste

Catalogne : la justice maintient en prison l'ex-vice-président indépendantiste | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
La Cour suprême espagnole a décidé de maintenir en prison l'ancien vice-président indépendantiste catalan Oriol Junqueras, incarcéré pour "rébellion" présumée et qui vient d'être réélu député régional le 21 décembre.
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