Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40
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Expertise statutaire - Concours et emploi - Santé, Sécurité au Travail Insertion et maintien dans l'emploi - www.cdg40.fr
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Disponibilité et avancement : une mesure pour encourager la mobilité des fonctionnaires vers le privé

Disponibilité et avancement : une mesure pour encourager la mobilité des fonctionnaires vers le privé | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Le gouvernement souhaite encourager la mobilité des fonctionnaires vers le secteur privé en permettant qu'un agent en disponibilit
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Salaires : le gouvernement prêt à un geste pour les agents les plus "mal payés"

Salaires : le gouvernement prêt à un geste pour les agents les plus "mal payés" | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Le ministre de l'Action et des Comptes publics propose une hausse des salaires ciblée sur les seuls agents qu'il considère "ma
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La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales | Portail de la Fonction publique

La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales | Portail de la Fonction publique | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
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Les agents publics font confiance à leur administration ou à leur collectivité mais attendent plus d’écoute- Maire-info / AMF

Les agents publics font confiance à leur administration ou à leur collectivité mais attendent plus d’écoute- Maire-info / AMF | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Même si la moitié d’entre eux estiment ne pas être suffisament écoutés, les fonctionnaires font plutôt confiance à l’institution qui les emploie. C’est ce que révèle l’étude que vient de publier la direction interministérielle à la transformatio
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Emploi des personnes handicapées : le menu de la concertation se précise

Emploi des personnes handicapées : le menu de la concertation se précise | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Une concertation, spécifique à la fonction publique, sur l'emploi des personnes handicapées débutera le mois prochain. La directio
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Bourses de l’emploi : pourquoi le nombre d’annonces explose

Bourses de l’emploi : pourquoi le nombre d’annonces explose | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Le baromètre annuel 2014-2017 des bourses de l’emploi des centres de gestion, que « La Gazette » publie en exclusivité, montre une croissance continuelle des annonces de déclarations d
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Instances locales de dialogue : mini-toilettage dans la perspective des prochaines élections professionnelles

Instances locales de dialogue : mini-toilettage dans la perspective des prochaines élections professionnelles | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Deux décrets procédant à un toilettage des dispositions relatives aux instances locales de dialogue de la fonction publique territorial
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Les effectifs de la fonction publique territoriale en baisse- Maire-info / AMF

Les effectifs de la fonction publique territoriale en baisse- Maire-info / AMF | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
L’Insee a livré hier sa photographie annuelle des effectifs de la fonction publique. Comme chaque année, cette analyse porte sur les chiffres de l’année N-2, c’est-à-dire, en l’occurrence, 2016. Constat : les effectifs de la fonction publique augmentent légèrement, sur l’ensembl
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Avec une deuxième journée de grève, les Ehpad restent mobilisés et l'Assemblée propose de doubler les effectifs

Avec une deuxième journée de grève, les Ehpad restent mobilisés et l'Assemblée propose de doubler les effectifs | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Malgré les récentes annonces d'Agnès Buzyn devant le Sénat sur sa volonté de "neutraliser" les effets de l
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Salaires des agents : les discussions gouvernement-syndicats avancées à juin

Salaires des agents : les discussions gouvernement-syndicats avancées à juin | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
La rémunération des agents sera au menu, mi-juin, d'une rencontre entre le gouvernement et les organisations syndicales.
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Modernisation de la fonction publique : le gouvernement dévoile sa feuille de route pour la concertation

Modernisation de la fonction publique : le gouvernement dévoile sa feuille de route pour la concertation | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
La concertation avec les syndicats et les employeurs sur la modernisation de la fonction publique, voulue par le gouvernement, débutera la semain
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Prélèvement à la source : que doivent faire communes et EPCI ?- Maire-info / AMF

Prélèvement à la source : que doivent faire communes et EPCI ?- Maire-info / AMF | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
L’AMF vient de mettre en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019.
En tant que collecteur de l’impôt, la commune ou l’EPCI est responsable de la liste des personnes payée
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Arrêts-maladie des agents : le détail des règles relatives au jour de carence

Arrêts-maladie des agents : le détail des règles relatives au jour de carence | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Les bulletins de paie de certains agents ont pu faire apparaître deux nouveautés au mois de janvier : la hausse du taux de la CSG et s
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Compte épargne-temps : les agents partant dans un autre versant ne perdront plus leurs droits

Compte épargne-temps : les agents partant dans un autre versant ne perdront plus leurs droits | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Lorsqu'en changeant d'emploi, un agent passera d'une fonction publique à une autre (par exemple d'un ministère à une collectivit
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Résidences autonomie : trois conventions types avec les Ehpad, les Ssiad et les établissements de santé

Résidences autonomie : trois conventions types avec les Ehpad, les Ssiad et les établissements de santé | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et mise en ligne le 22 mars, une note d'informatio
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Violences sexuelles et sexistes sur les agents publics : le plan de lutte du gouvernement

Violences sexuelles et sexistes sur les agents publics : le plan de lutte du gouvernement | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Simple hasard du calendrier ou volonté manifeste ? Alors que le gouvernement examinait mercredi le projet de loi de lutte contre les violences sexuelle
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Philippe Laurent propose la création d’une fédération nationale d’employeurs territoriaux- Maire-info / AMF

Philippe Laurent propose la création d’une fédération nationale d’employeurs territoriaux- Maire-info / AMF | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Faire entendre plus distinctement la voix des exécutifs locaux sur les réformes proposées par le gouvernement, notamment dans le cadre du forum Action Publique 2022 et de la préparation de la prochaine Conférence nationale des territoires en juin. Telle est en substance la proposition formulée par Philipp
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Modernisation de la fonction publique : la concertation démarrera fin mars

Modernisation de la fonction publique : la concertation démarrera fin mars | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics lancera fin mars la concertation sur la modernisation de la fonctio
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Les agents publics jugent complexes certaines démarches administratives internes

Les agents publics jugent complexes certaines démarches administratives internes | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Selon une étude inédite, certaines des démarches administratives que les agents publics ont à réaliser dans le cadre de leu
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Bientôt une fédération nationale des employeurs territoriaux ?

Bientôt une fédération nationale des employeurs territoriaux ? | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Le collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a fait entendre sa voix, mercredi 14 mars, auprès de la Direction générale des collectivités locales sur tous le
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Le Conseil commun de la fonction publique rouvre le chantier de l'égalité professionnelle- Maire-info / AMF

Le Conseil commun de la fonction publique rouvre le chantier de l'égalité professionnelle- Maire-info / AMF | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Au lendemain du comité interministériel sur « les droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes » (lire Maire Info du 9 mars) au cours duquel le Premier ministre a fléché une cinquantaine d'objectifs et dévoilé plusieurs mesures dont certaines concernen
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Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
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Egalité femmes - hommes : la fonction publique doit être "exemplaire"

Egalité femmes - hommes : la fonction publique doit être "exemplaire" | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a présenté le 8 mars une cinquantaine de mesures, dont une bonne partie avait été déjà annoncée ces dernière
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Le gouvernement répond à une partie des revendications des Atsem

Le gouvernement répond à une partie des revendications des Atsem | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Deux décrets parus le 3 mars élargissent les missions et les possibilités d'évolution professionnelle des agents territoriau
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Délai de carence : une circulaire détaille les règles applicables selon les situations- Maire-info / AMF

Délai de carence : une circulaire détaille les règles applicables selon les situations- Maire-info / AMF | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Dans le cadre de l’application, depuis le 1er janvier, du délai de carence d’une journée pour les agents publics, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, ont publié hier une circulaire traitant des situations des agents public
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