veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
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veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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Salariés, cadres, cadres dirigeants : attention au paramétrage de votre compte Facebook (Cass. soc. 20 décembre 2017 n° 16-19609). Par Frédéric Chhum, Avocat.

Salariés, cadres, cadres dirigeants : attention au paramétrage de votre compte Facebook (Cass. soc. 20 décembre 2017 n° 16-19609). Par Frédéric Chhum, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Les salariés doivent être prudents dans l'utilisation des réseaux sociaux (Facebook, twitter, Instagram, Snapchat, etc). La liberté d'expression (...)
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Prestation compensatoire et partage des biens, fausses idées et vrais risques. Par Brigitte Bogucki, Avocat.

Prestation compensatoire et partage des biens, fausses idées et vrais risques. Par Brigitte Bogucki, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le piège de la prestation compensatoire payable en capital, même pour des époux ayant des biens, se referme bien trop souvent sur le débiteur, qui (...)
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Je suis Français. Je réside en en Angleterre. Puis-je divorcer en France ? Par Héloïse Kawaishi, Avocat.

Je suis Français. Je réside en en Angleterre. Puis-je divorcer en France ? Par Héloïse Kawaishi, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Il existe des difficultés juridiques inhérentes au divorce international. Les premières difficultés naissent avec la détermination du juge compétent (...)
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Les modalités de récupération du permis de conduire. Par Erika Thiel, Avocat.

Les modalités de récupération du permis de conduire. Par Erika Thiel, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Lorsque le permis de conduire est annulé, il existe différentes modalités permettant d'obtenir la délivrance d'un nouveau titre de conduite. 1. (...)
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Légitime défense d’un gendarme : caractérisation

DALLOZ Etudiant - Actualité: Légitime défense d’un gendarme : caractérisation | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Réparation du vice caché : l’acheteur est en droit de refuser !

DALLOZ Etudiant - Actualité: Réparation du vice caché : l’acheteur est en droit de refuser ! | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
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Les Outils Tice - Sélection 2017 Les 30 meilleurs outils et service tice de l'année

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Le plus gros braquage (numérique) de tous les temps

Le plus gros braquage (numérique) de tous les temps | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Des pirates informatiques ont détourné plus de 530 millions de dollars d'une plateforme d'échange de cryptomonnaie à Tokyo. Un record.

Via Stephane Manhes, 694028
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Stephane Manhes's curator insight, January 29, 6:18 AM

(...) La plateforme d'échange japonaise CoinCheck, spécialisée en cryptomonnaie, a reconnu, lors d'une conférence de presse tenue en fin de semaine dernière à Tokyo, qu'un gang de hackers s'était introduit dans ses serveurs et avait réalisé frauduleusement un transfert de près de 500 millions de Nems (XEM), correspondant à un butin estimé entre 520 et 530 millions de dollars. 

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Ressources juridiques pour les enseignants

Ressources juridiques pour les enseignants | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it

Via Alain MICHEL
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Alain MICHEL's curator insight, January 17, 12:50 PM

L'essentiel à savoir, pour les enseignants, en matière de de droit, législation, règles en vigueur pour l'utilisation d'outils numériques en classe, présentés sur 11 entrées différentes :  droit à l'image, droit d'auteur, données personnelles, réseaux sociaux, éducation aux médias, etc.

Une présentation très synthétique et concise avec quelques liens essentiels, pour ne pas se perdre.

À découvrir.

Bernadette Cassel's curator insight, January 20, 6:20 AM

Alain MICHEL's insight:

 

"L'essentiel à savoir, pour les enseignants, en matière de de droit, législation, règles en vigueur pour l'utilisation d'outils numériques en classe, présentés sur 11 entrées différentes : droit à l'image, droit d'auteur, données personnelles, réseaux sociaux, éducation aux médias, etc. Une présentation très synthétique et concise avec quelques liens essentiels, pour ne pas se perdre. À découvrir."

veroni's curator insight, January 22, 5:01 AM
Claire, fonctionnel, esthétique et ergonomique. Une bonne surprise.
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Comment rester visible sur Facebook malgré la mise à jour de l'algorithme

Comment rester visible sur Facebook malgré la mise à jour de l'algorithme | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Les conséquences de la mise à jour de l'algorithme de Facebook pour les Pages et toutes les solutions pour rester visible sur Facebook en 2018 (sans dépenser des centaines d'euros).

Via Marie-Pierre Charpentier, 694028
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RGPD : la CNIL publie un nouveau guide de la sécurité des données personnelles #Brève

La CNIL a annoncé, le 23 janvier 2018, la publication d'un nouveau Guide de la sécurité des données personnelles afin d'aider les professionnels dans leur mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2016/679, 2

Via Joachim Schopfel
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Et si chacun vendait ses données personnelles sur Internet ?

Et si chacun vendait ses données personnelles sur Internet ? | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Ces informations, devenues précieuses, font la richesse des géants du Net. Pourtant, ceux qui les fournissent n’en tirent aucun profit.

Via Joachim Schopfel
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La procédure collective, un atout ou un inconvénient pour une entreprise en difficulté ? Par Romain Gérardin-Fresse, Expert juridique.

Bon nombre de chefs d'entreprises se sont retrouvés confrontés, par conjoncture ou à la suite à d'erreurs de gestion préjudiciables, à l'ouverture (...)
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Gardez tous vos documents administratifs, toujours. Par Brigitte Bogucki, Avocat.

Gardez tous vos documents administratifs, toujours. Par Brigitte Bogucki, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Ne jetez pas vos documents bancaires et administratifs, même anciens. On voit, deci-delà sur internet des articles sur la durée obligatoire de (...)
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Défiez les barèmes d'indemnisation et allez au-delà pour l'indemnisation du préjudice moral des proches du défunt. Par Michel Benezra, Avocat.

Défiez les barèmes d'indemnisation et allez au-delà pour l'indemnisation du préjudice moral des proches du défunt. Par Michel Benezra, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
L'indemnisation du préjudice d'affection des proches d'un défunt (accident mortel de la route) est toujours difficile à envisager tant vis-à-vis du (...)
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Bitcoins et fiscalité : l'essentiel en 7 questions. Par Antoine Reillac, Avocat.

Bitcoins et fiscalité : l'essentiel en 7 questions. Par Antoine Reillac, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Aujourd'hui, les fluctuations de la valeur des bitcoins défrayent régulièrement la chronique. Certains heureux détenteurs de la monnaie virtuelle (...)
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La rupture conventionnelle collective : quelle est cette nouvelle mesure bouleversant les rapports de travail ? Par Sarah El Hammouti, Avocat.

La rupture conventionnelle collective : quelle est cette nouvelle mesure bouleversant les rapports de travail ? Par Sarah El Hammouti, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
La rupture conventionnelle constitue l'une des nouvelles mesures bouleversant les rapports de travail. Disposition prévue au chapitre 7 des (...)
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Assemblée générale et abus de minorité

DALLOZ Etudiant - Actualité: Assemblée générale et abus de minorité | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Indivision : la propriété s’acquiert par le titre

DALLOZ Etudiant - Actualité: Indivision : la propriété s’acquiert par le titre | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
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Devenir Délégué à la protection des données

Le RGPD très bientôt en vigueur Comme on le sait, le Règlement  général sur la protection des données (RGPD) est en passe d'entrer en vigueu

Via Joachim Schopfel
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Les causes caractérisant l’existence d’une obligation naturelle et transformation en obligation civile.

Le 11 octobre 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation, a eu l’occasion d’apporter, une nouvelle fois, des précisions sur la notion d’obligation naturelle transformée en obligation civile par l’engagement unilatéral d’une partie. En l’espèce

Via Corinne Renault-Brahinsky
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Obstination déraisonnable : que faire quand les parents d’une enfant mineure refusent l’arrêt des traitements contre l’avis des médecins ?

DALLOZ Etudiant - Actualité: Obstination déraisonnable : que faire quand les parents d’une enfant mineure refusent l’arrêt des traitements contre l’avis des médecins ? | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it

Via Corinne Renault-Brahinsky
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La politique « droits d’auteur » de YouTube - quels droits pour les YouTubers ?

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L’outil « Content ID » 

La question des droits d’auteur est centrale sur la plateforme YouTube, et ceux-ci sont très fréquemment considérés comme un frein majeur à la liberté de création par les YouTubers.
En effet, YouTube se montre strict et réactif s’agissant du respect des droits d’auteur.
YouTube a notamment

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Comment faire des recherches

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La responsabilité du dirigeant. Par Nicolas Gurnot, Expert comptable.

Dirigeant, vous souhaitez maîtriser l'exposition de votre risque ? Vous vous demandez dans quel cas votre responsabilité peut être engagée ? La (...)
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