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Surveillance au bureau : les bons usages des nouvelles technologies - Journal du Net

Surveillance au bureau : les bons usages des nouvelles technologies Journal du Net La CNIL juge illégales l'installation et l'utilisation de logiciel espion, car celui-ci peut à tout instant, transmettre ce qui est écrit au clavier, ainsi que ce...
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Les CNIL européennes veulent imposer le droit à l'oubli partout ... - Numerama

Les CNIL européennes veulent imposer le droit à l'oubli partout ... - Numerama | Veille juridique info | Scoop.it
Le droit à l'oubli ne doit pas se limiter aux versions européennes de Google, selon le groupe de travail Article 29 sur la protection des données. Lorsqu'il y a une
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Une Déclaration ferme sur la protection des données par les CNIL ... - Numerama

Une Déclaration ferme sur la protection des données par les CNIL ... - Numerama | Veille juridique info | Scoop.it
Les CNIL européennes réunies sous le groupe de l'article 29 (G29) ont adopté une Déclaration solennelle sur la protection des données personnelles dans
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Faille de sécurité Heartbleed : comment réagir ?

Qu’est-ce que Heartbleed ?
Heartbleed (« cœur qui saigne ») est une faille découverte dans plusieurs versions du logiciel OpenSSL, sur lequel s’appuie une grande partie de la sécurité du Web.
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Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Les révélations d’Edward Snowden sur les activités de surveillance massive de la part des services de renseignement aux Etats-Unis et dans l'Union ont provoqué un débat international sur les conséquences de ces pratiques sur la vie privée des...
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Les CNIL européennes vent debout contre la surveillance massive ... - 01net

Les CNIL européennes vent debout contre la surveillance massive ... - 01net | Veille juridique info | Scoop.it
01net
Les CNIL européennes vent debout contre la surveillance massive ...
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Surveillance excessive des salariés : clôture de la mise en demeure du centre commercial E. LECLERC

La Présidente de la CNIL a mis en demeure le centre commercial E. LECLERC de Bourg-en-Bresse notamment en raison de la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance installé dans le local de sécurité du centre commercial.
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Pages Jaunes perd contre la CNIL - L'Express

Pages Jaunes perd contre la CNIL - L'Express | Veille juridique info | Scoop.it
L'Express
Pages Jaunes perd contre la CNIL
L'Express
Le célèbre annuaire papier et en ligne vient de perdre son dernier combat contre la Commission informatique et libertés (CNIL) pour la seconde fois en deux ans et demie.
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"Sur les données personnelles il y a une vraie culture de la peur ... - L'Usine Digitale

"Sur les données personnelles il y a une vraie culture de la peur ... - L'Usine Digitale | Veille juridique info | Scoop.it
L'Usine Digitale
"Sur les données personnelles il y a une vraie culture de la peur ...
L'Usine Digitale
Nous travaillons avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
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Condamnation pour des annuaires en ligne illégaux

En 2011, la CNIL a reçu 150 plaintes et de très nombreux appels concernant plusieurs sites internet dont Webinbox, Habitant-ville, Eopin.info, I décideur et Frenchcity.
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L'UFC-Que-Choisir attaque les géants du Web - Le Huffington Post

L'UFC-Que-Choisir attaque les géants du Web - Le Huffington Post | Veille juridique info | Scoop.it
L'UFC-Que-Choisir attaque les géants du Web Le Huffington Post Deux actions menées en parallèle en témoignent : l'une engagée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autre par l'association de défense des...
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La SNCF autorisée par la Cnil à évaluer les risques de fraude en ligne - Actualités du droit

La SNCF autorisée par la Cnil à évaluer les risques de fraude en ligne Actualités du droit La SNCF a été autorisée par la Cnil, dans une délibération du 13 mars 2014, à utiliser un outil d'évaluation des risques de fraude en ligne, par carte...
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La loi Godfrain : explications et illustrations | Hackers Republic

En 1986, le député Jacques Godfrain dépose un projet de loi visant à créer des incriminations spécifiques aux infractions informatiques visant les systèmes de traitements automatisés de données ou STAD. Le terme de STAD n’a pas été défini par la loi, faisant qu’il peut être interprété de façon large, notamment par la jurisprudence.

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Attention, la CNIL contrôle votre site Web sans vous en informer - La Revue du digital

Attention, la CNIL contrôle votre site Web sans vous en informer - La Revue du digital | Veille juridique info | Scoop.it
La CNIL peut désormais contrôler des sites web  hors la présence de l’organisation concernée.  Le responsable du traitement n’est informé qu’après coup. En octobre dernier, la CNIL a publié le mode d’emploi pour ce nouveau type de contrôle.
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La Cnil met Apple en demeure pour avoir placé ses salariés sous ... - Le Figaro

La Cnil met Apple en demeure pour avoir placé ses salariés sous ... - Le Figaro | Veille juridique info | Scoop.it
La Commission nationale de l'informatique et des libertés reproche au groupe d'avoir filmé directement ses salariés dans les Apple Store, y compris dans un espace de repos. Apple avait déjà été épinglé l'an dernier.
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La directive 2006/24/CE contraire aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Par un important arrêt du 8 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé la directive sur la conservation des données de connexion (directive 2006/24/CE), communément dite « data retention ».
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La CNIL publie les résultats de sa consultation « open data et données personnelles »

Le questionnaire et les personnes ayant répondues : Pour compléter et élargir les débats de la journée « OpenCNIL » de juillet 2013, la CNIL a mené, au début de l’année 2014, une consultation publique: auprès des acteurs impliqués dans la mise en...
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Séance plénière du G29 : ordre du jour des 9 et 10 avril

Les documents adoptés par la 95ème séance plénière : un avis sur la surveillance qui fait suite aux révélations sur les programmes de surveillance ; une réponse à la Communication de la Commission européenne sur le fonctionnement du Safe Harbor ;...
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Faille Heartbleed : le danger vient de ceux qui gardent le silence - PC Inpact

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Faille Heartbleed : le danger vient de ceux qui gardent le silence PC Inpact Tous disaient à peu près la même chose, la CNIL a même recommandé plusieurs fois l'article du Monde qui reprenait ces conseils, qui, s'ils ne sont pas mauvais, n'ont pas...
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Drones : l'Europe veut des règles plus strictes - Clubic

Drones : l'Europe veut des règles plus strictes - Clubic | Veille juridique info | Scoop.it
Clubic Drones : l'Europe veut des règles plus strictes Clubic La Commission européenne entend également renforcer le respect de la vie privée et la protection des données en invitant les autorités concernées, la Cnil par exemple, à « surveiller la...
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Pharmaciens, vos sites de vente en ligne de médicaments ... - Village de la justice

Pharmaciens, vos sites de vente en ligne de médicaments ... - Village de la justice | Veille juridique info | Scoop.it
Pharmaciens, vos sites de vente en ligne de médicaments ...
Village de la justice
Le pharmacien devra s'assurer qu'il a correctement rempli ses obligations déclaratives auprès de la CNIL.
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Pourquoi la directive sur la conservation des données est invalidée - PC Inpact

Pourquoi la directive sur la conservation des données est invalidée - PC Inpact | Veille juridique info | Scoop.it
Pourquoi la directive sur la conservation des données est invalidée
PC Inpact
Nous attendons un retour de la CNIL pour déterminer les premières conséquences de ce texte sur le droit français.
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Street View : 1 million d'euros d'amende pour Google - Réponse a Tout

Street View : 1 million d'euros d'amende pour Google - Réponse a Tout | Veille juridique info | Scoop.it
Réponse a Tout Street View : 1 million d'euros d'amende pour Google Réponse a Tout Une somme très importante comparée aux autres amendes qu'elle reçoit depuis plusieurs années par les équivalents de la CNIL dans d'autres pays d'Europe (entre 100...
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La loi consommation et internet - JuriTravail.com

La loi consommation et internet - JuriTravail.com | Veille juridique info | Scoop.it
La loi consommation et internet
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L'Etat devra intensifier sa coopération avec la CNIL et renforcer ses moyens d'action contre la prospection commerciale par voie de spam.
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Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 — Wikipédia

La loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (plus connue sous le nom de loi informatique et libertés de 1978) est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI, et qui réglemente aujourd'hui notamment la pratique du fichage, manuel ou informatique. Elle porte le nom de son rapporteur Jean Foyer, président de la commission des Lois de l'Assemblée Nationale lors de son adoption

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