Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics
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Les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance

Les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Alors que la commande publique représente un levier considérable, celle-ci reste un outil trop rigide pour permettre la croissance des entreprises, et notamment des PME aujourd’hui. La secrétaire d’État a rappelé l’échéance du 1er octobre pour le lancement de la dématérialisation des marchés publics et a évoqué les ambitions du Gouvernement en matière de commande publique.

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Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? [VIDEO de – de 5mn avec Idéal connaissances]

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? [VIDEO de – de 5mn avec Idéal connaissances] | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
Nouvelle diffusion    Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, en matière de contrats et de gestion publique, sera ainsi commenté en vidéo par notre cabinet en lien avec Idéal Connaissances. Ce mois-ci, Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & associés.,…
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Six mois de jurisprudence en contrats publics (janvier-juin 2018)

Six mois de jurisprudence en contrats publics (janvier-juin 2018) | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au sein du cabinet Landot & associés... pour traiter des six derniers mois de jurisprudence en contrats publics. Une opération qui se répétera désormais chaque semestre. Voici, avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances, cette vidéo (d' 1 h 07) :  
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Un guide de la DAJ, en téléchargement libre et gratuit, sur la dématérialisation des marchés publics (objectif au 1er octobre 2018)

Un guide de la DAJ, en téléchargement libre et gratuit, sur la dématérialisation des marchés publics (objectif au 1er octobre 2018) | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique. Le nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés…
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Dématérialisation, clauses sociales, allotissement, DSP... une échéance et une abondante jurisprudence

Dématérialisation, clauses sociales, allotissement, DSP... une échéance et une abondante jurisprudence | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
Quelles nouveautés pour les acheteurs publics ces derniers mois ? De nombreuses jurisprudences sont venues préciser les obligations de
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Les plus grands territoires urbains ont dépensé 2.500 euros par habitant en 2017

Les plus grands territoires urbains ont dépensé 2.500 euros par habitant en 2017 | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Une étude réalisée pour France urbaine dresse le portrait financier des communes et intercommunalités des 80 plus grands territoires urbains.
Au 1er janvier 2017, les métropoles (y compris celle de Lyon), les communautés urbaines, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et la ville de Paris, ainsi que les communautés d'agglomération de plus de 150.000 habitants constituaient 80 territoires dont les dépenses totales atteignaient près de 74 milliards d'euros ...

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Allotissement: quel est le véritable pouvoir dont l’acheteur public dispose?

Allotissement: quel est le véritable pouvoir dont l’acheteur public dispose? | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Sous l’empire de feu le Code des marchés publics, le juge exerçait un contrôle : normal quant au choix de recourir à un marché global (non alloti) ,…

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Dématérialisation des marchés publics : la DAJ publie un guide pratico-pratique

Dématérialisation des marchés publics : la DAJ publie un guide pratico-pratique | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines interrogations sur la dématérialisation de l'achat public. L'échéance du 1er octobre 2018 arrivant à grands pas, la DAJ entend accompagner au maximum les acheteurs publics et les entreprises dans cette démarche.

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Allotissement géographique et contrôle restreint du juge administratif

Allotissement géographique et contrôle restreint du juge administratif | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Une affaire relative à un marché d'entretien dans le secteur du logement a permis au juge administratif de se prononcer sur l'étendue de son contrôle en cas d'allotissement géographique. Le pouvoir adjudicateur conserve une large marge de manœuvre sur ce type de choix.

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Marchés publics saucissonnés : quelle est la frontière entre illégalité, infraction pénale et infraction financière ?

Marchés publics saucissonnés : quelle est la frontière entre illégalité, infraction pénale et infraction financière ? | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
La Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction associée à la Cour des comptes et qui sanctionne les infractions financières commises par les ordonnateurs publics ; voir ici) a rendu un arrêt intéressant au terme duquel est une infraction financière : le fait de passer des marchés en procédure adaptée alors que sans saucissonnage une…
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DAJ - Mise en ligne du "Service DUME"

DAJ - Mise en ligne du "Service DUME" | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des acheteurs ont l’obligation de recevoir un DUME transmis par voie électronique indépendamment du montant du marché concerné.


A cette fin, la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à l’Agence pour l’Informatique financière de l’État (AIFE) la création du « Service DUME » permettant de pouvoir créer, visionner et télécharger un DUME directement depuis un profil d’acheteur ou via un utilitaire.

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Marchés publics :  point d’offres en papier à compter d’octobre prochain !

Marchés publics :  point d’offres en papier à compter d’octobre prochain ! | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de leurs contrats sur leur profil acheteur (article 41 du décret  de mars 2016).

Mais quels sont les marchés concernés et quelles sont les exceptions à cette règle ?

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La CJUE valide le recours à des notes éliminatoires pour la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.

La CJUE valide le recours à des notes éliminatoires pour la passation d’un marché public selon une procédure ouverte. | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l'Union Européenne (ci-après CJUE), saisie dans le cadre d'une question préjudicielle, a validé le recours à des notes éliminatoires dans le cadre de la passation d'un marché public selon une procédure ouverte. Dans cette espèce, Musikene, une fondation du secteur public espagnol, avait lancé une procédure…
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Réforme de la commande publique | SIDESA

Les règles de la commande publique s’aligneront sur celles prévues en droit de l’Union européenne ce qui permettra d’abaisser la durée d’archivage des pièces justificatives d’un marché public et de recourir librement à un avocat lors d’une procédure juridictionnelle sans passer par un marché public.

L’accès des PME à la commande publique sera facilité, notamment en améliorant leur trésorerie à travers quatre mesures visant à :

  • Augmenter de 5 % à 20 % du taux minimal des avances versées aux titulaires de marchés publics de l’État,
  • Diminuer le taux maximal de la retenue de garantie de 5 à 3%,
  • Expérimenter sur trois ans de la passation de gré à gré de marchés publics avec des PME portant sur des achats innovants, inférieurs à 100 000 euros,
  • Faciliter le recours à l’affacturage inversé.
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Simplification des marchés publics : des nouveautés en vue !

Simplification des marchés publics : des nouveautés en vue ! | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
En ce 1er octobre, date fatidique du passage à la dématérialisation de la commande publique, les secrétaires d'État Mounir Mahjoubi et Delphine Gény-Stephann ont présenté onze mesures nouvelles visant à moderniser la commande publique.
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Un écart de prix peut justifier une offre anormalement basse?

Un écart de prix peut justifier une offre anormalement basse? | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Le débat sur les offres anormalement basses (OAB) continue à occuper l'esprit tant des acheteurs publics que des candidats à la commande publique. Les nouveaux textes ne donnent pas plus que les anciens une définition claire de ce qui peut être une OAB. Ils imposent en revanche aux acheteurs d'écarter tout offre anormalement basse après avoir demandé des précisions et des justifications auprès du candidat concerné.

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Une concession ou un marché est conclu. Les données, alors à publier, sont modifiées au JO de ce matin.

Une concession ou un marché est conclu. Les données, alors à publier, sont modifiées au JO de ce matin. | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
Au Jo de ce matin se trouve l'arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (NOR: ECOM1817546A) qui modifie à la marge l'arrêté du 14 avril 2017 qui fixe les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. Cet arrêté…
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Référé précontractuel : vérifier avant de signer !

Référé précontractuel : vérifier avant de signer ! | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 20 juin 2018, le Conseil d’Etat a précisé le régime relatif à la notification du référé précontractuel. Les conséquences de cette notification sont importantes puisqu’elles permettent de déterminer si une collectivité est en droit de signer un marché ou encore si la voie du référé contractuel est ouverte à un candidat évincé.

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Biens de retour et résiliation anticipée : quelle indemnisation pour le délégataire ?

Biens de retour et résiliation anticipée : quelle indemnisation pour le délégataire ? | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Dans une décision du 20 juin 2018, le Conseil d'Etat a tranché une affaire relative au régime des biens de retour. En cas de résiliation anticipée d'une délégation de service public (DSP), le délégataire peut-il prétendre à l'indemnisation de la valeur des biens non amortis ?

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DAJ - Guide « très pratique » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

DAJ - Guide « très pratique » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique.

Le nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre rédigé par la DAJ répond aux principales interrogations sur cette échéance. Il est présenté en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d’une Foire aux Questions (FAQ).

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Lancement de la Banque des territoires - Ministère de la Cohésion des territoires

Lancement de la Banque des territoires - Ministère de la Cohésion des territoires | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

La Banque des territoires, un outil au service des projets de développement économique des collectivités

Pour rendre les territoires plus durables, plus attractifs et plus connectés, et lutter contre les inégalités qui les touchent, la Caisse des dépôts crée la Banque des territoires. 

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Marchés publics : oui aux critères sociaux, non à la RSE

Marchés publics : oui aux critères sociaux, non à la RSE | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Peut-on faire de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) un critère d'attribution de marché public ? Le Conseil d'Etat a répondu par la négative, estimant qu'un tel critère était trop général.

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Quelle indemnisation des biens de retour en cas de rupture anticipée d’un contrat de DSP?

Quelle indemnisation des biens de retour en cas de rupture anticipée d’un contrat de DSP? | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
En cas de résiliation anticipée d'un contrat - notamment pour un motif d'intérêt général - le cocontractant de l'administration doit en principe être indemnisé. Mais concernant le quantum de cette indemnisation les débats peuvent très souvent être houleux entre les parties et aboutissent souvent à la saisine du juge administratif qui fixe l'indemnisation. Dans une…
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La consultation publique sur le projet du nouveau code de la commande publique a commencé!

La consultation publique sur le projet du nouveau code de la commande publique a commencé! | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

La DAJ a lancé le 23 avril dernier une consultation publique sur le projet du futur code de la commande publique.

Nous sommes donc tous invités à déposer nos observations et ce jusqu’au 28 mai inclus à l’adresse suivante : concertation2.daj[@]finances.gouv.fr

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L'arrêté sur la signature électronique dans la commande publique est enfin paru

L'arrêté sur la signature électronique dans la commande publique est enfin paru | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

La signature électronique est un sujet qui suscite beaucoup de débats. Alors qu’aucun texte n’oblige les acheteurs et les entreprises à se doter d’un certificat de signature électronique, la dématérialisation totale des procédures de marchés publics ne pourra se faire sans cet outil.
Publié ce 20 avril, l’objectif de l’arrêté du 12 avril est de "définir les modalités et l’utilisation de la signature électronique dans le cadre des procédures de la commande publique". Ce nouvel arrêté abroge et remplace l’arrêté du 15 juin 2012 sur le même sujet. A compter du 1er octobre 2018, les acheteurs publics devront donc se doter d’une signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié et conforme au règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 dit "eIDAS", ainsi que d’un dispositif de création de signature électronique.

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