Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics
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Les plus grands territoires urbains ont dépensé 2.500 euros par habitant en 2017

Les plus grands territoires urbains ont dépensé 2.500 euros par habitant en 2017 | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Une étude réalisée pour France urbaine dresse le portrait financier des communes et intercommunalités des 80 plus grands territoires urbains.
Au 1er janvier 2017, les métropoles (y compris celle de Lyon), les communautés urbaines, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et la ville de Paris, ainsi que les communautés d'agglomération de plus de 150.000 habitants constituaient 80 territoires dont les dépenses totales atteignaient près de 74 milliards d'euros ...

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Allotissement: quel est le véritable pouvoir dont l’acheteur public dispose?

Allotissement: quel est le véritable pouvoir dont l’acheteur public dispose? | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Sous l’empire de feu le Code des marchés publics, le juge exerçait un contrôle : normal quant au choix de recourir à un marché global (non alloti) ,…

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Dématérialisation des marchés publics : la DAJ publie un guide pratico-pratique

Dématérialisation des marchés publics : la DAJ publie un guide pratico-pratique | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines interrogations sur la dématérialisation de l'achat public. L'échéance du 1er octobre 2018 arrivant à grands pas, la DAJ entend accompagner au maximum les acheteurs publics et les entreprises dans cette démarche.

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Allotissement géographique et contrôle restreint du juge administratif

Allotissement géographique et contrôle restreint du juge administratif | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Une affaire relative à un marché d'entretien dans le secteur du logement a permis au juge administratif de se prononcer sur l'étendue de son contrôle en cas d'allotissement géographique. Le pouvoir adjudicateur conserve une large marge de manœuvre sur ce type de choix.

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Marchés publics saucissonnés : quelle est la frontière entre illégalité, infraction pénale et infraction financière ?

Marchés publics saucissonnés : quelle est la frontière entre illégalité, infraction pénale et infraction financière ? | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
La Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction associée à la Cour des comptes et qui sanctionne les infractions financières commises par les ordonnateurs publics ; voir ici) a rendu un arrêt intéressant au terme duquel est une infraction financière : le fait de passer des marchés en procédure adaptée alors que sans saucissonnage une…
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DAJ - Mise en ligne du "Service DUME"

DAJ - Mise en ligne du "Service DUME" | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des acheteurs ont l’obligation de recevoir un DUME transmis par voie électronique indépendamment du montant du marché concerné.


A cette fin, la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à l’Agence pour l’Informatique financière de l’État (AIFE) la création du « Service DUME » permettant de pouvoir créer, visionner et télécharger un DUME directement depuis un profil d’acheteur ou via un utilitaire.

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Marchés publics :  point d’offres en papier à compter d’octobre prochain !

Marchés publics :  point d’offres en papier à compter d’octobre prochain ! | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de leurs contrats sur leur profil acheteur (article 41 du décret  de mars 2016).

Mais quels sont les marchés concernés et quelles sont les exceptions à cette règle ?

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Rappels sur la création d’un pôle métropolitain –

Rappels sur la création d’un pôle métropolitain – | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Institués par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (« RCT »), les pôles métropolitains sont des syndicats porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Considérant la montée en puissance de l’intercommunalité en France, l’action des pôles métropolitains est amenée à prendre davantage d’épaisseur.Il s’avère que les conditions de leur création ont été nettement assouplies par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM »).

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Intercommunalité : après les fusions, l'heure est à la stabilisation

Intercommunalité : après les fusions, l'heure est à la stabilisation | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Fin janvier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publiait, sous la forme de tableaux, un bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2018. Elle vient de compléter ces chiffres en mettant en ligne un bulletin d'information statistique consacré au sujet (télécharger ce "BIS"). L'étude confirme le constat que Localtis tirait dans un article du 2 février dernier (Les 1.263 EPCI à fiscalité propre regroupent 35.353 communes) : après avoir connu début 2017 des transformations inédites par leur ampleur, la carte intercommunale a par la suite peu évolué globalement. Au début de cette année, la France comptait 1.263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit trois de moins qu'en 2017.

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Délais de paiement : les petites collectivités s'améliorent, les plus grosses régressent

Délais de paiement : les petites collectivités s'améliorent, les plus grosses régressent | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

L'Observatoire des délais de paiement a remis ce 23 mars à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et Finances, son rapport annuel pour l'année 2017. Si le bilan est globalement encourageant, les grandes collectivités ont encore d'importants efforts à fournir pour réduire leurs délais de paiement en matière de commande publique

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Commande publique : le risque pénal omniprésent - Commande publique

Commande publique : le risque pénal omniprésent - Commande publique | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
Du favoritisme à la corruption en passant par la prise illégale d’intérêts, la commande publique est de plus en plus exposée au risque pénal. Et le législateur ne fait pas de cadeaux, comme
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Travaux sur existant : la Cour de cassation prend un virage à 180 degrés - Droit de la construction

Travaux sur existant : la Cour de cassation prend un virage à 180 degrés  - Droit de la construction | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
Les éléments d'équipements installés sur un existant donnent désormais prise, par principe, à la garantie décennale.
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Référé précontractuel : vérifier avant de signer !

Référé précontractuel : vérifier avant de signer ! | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 20 juin 2018, le Conseil d’Etat a précisé le régime relatif à la notification du référé précontractuel. Les conséquences de cette notification sont importantes puisqu’elles permettent de déterminer si une collectivité est en droit de signer un marché ou encore si la voie du référé contractuel est ouverte à un candidat évincé.

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Biens de retour et résiliation anticipée : quelle indemnisation pour le délégataire ?

Biens de retour et résiliation anticipée : quelle indemnisation pour le délégataire ? | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Dans une décision du 20 juin 2018, le Conseil d'Etat a tranché une affaire relative au régime des biens de retour. En cas de résiliation anticipée d'une délégation de service public (DSP), le délégataire peut-il prétendre à l'indemnisation de la valeur des biens non amortis ?

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DAJ - Guide « très pratique » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

DAJ - Guide « très pratique » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique.

Le nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre rédigé par la DAJ répond aux principales interrogations sur cette échéance. Il est présenté en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d’une Foire aux Questions (FAQ).

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Lancement de la Banque des territoires - Ministère de la Cohésion des territoires

Lancement de la Banque des territoires - Ministère de la Cohésion des territoires | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

La Banque des territoires, un outil au service des projets de développement économique des collectivités

Pour rendre les territoires plus durables, plus attractifs et plus connectés, et lutter contre les inégalités qui les touchent, la Caisse des dépôts crée la Banque des territoires. 

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Marchés publics : oui aux critères sociaux, non à la RSE

Marchés publics : oui aux critères sociaux, non à la RSE | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Peut-on faire de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) un critère d'attribution de marché public ? Le Conseil d'Etat a répondu par la négative, estimant qu'un tel critère était trop général.

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Quelle indemnisation des biens de retour en cas de rupture anticipée d’un contrat de DSP?

Quelle indemnisation des biens de retour en cas de rupture anticipée d’un contrat de DSP? | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
En cas de résiliation anticipée d'un contrat - notamment pour un motif d'intérêt général - le cocontractant de l'administration doit en principe être indemnisé. Mais concernant le quantum de cette indemnisation les débats peuvent très souvent être houleux entre les parties et aboutissent souvent à la saisine du juge administratif qui fixe l'indemnisation. Dans une…
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La consultation publique sur le projet du nouveau code de la commande publique a commencé!

La consultation publique sur le projet du nouveau code de la commande publique a commencé! | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

La DAJ a lancé le 23 avril dernier une consultation publique sur le projet du futur code de la commande publique.

Nous sommes donc tous invités à déposer nos observations et ce jusqu’au 28 mai inclus à l’adresse suivante : concertation2.daj[@]finances.gouv.fr

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L'arrêté sur la signature électronique dans la commande publique est enfin paru

L'arrêté sur la signature électronique dans la commande publique est enfin paru | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

La signature électronique est un sujet qui suscite beaucoup de débats. Alors qu’aucun texte n’oblige les acheteurs et les entreprises à se doter d’un certificat de signature électronique, la dématérialisation totale des procédures de marchés publics ne pourra se faire sans cet outil.
Publié ce 20 avril, l’objectif de l’arrêté du 12 avril est de "définir les modalités et l’utilisation de la signature électronique dans le cadre des procédures de la commande publique". Ce nouvel arrêté abroge et remplace l’arrêté du 15 juin 2012 sur le même sujet. A compter du 1er octobre 2018, les acheteurs publics devront donc se doter d’une signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié et conforme au règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 dit "eIDAS", ainsi que d’un dispositif de création de signature électronique.

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Méthode de notation dans un marché global : chaque lot doit être apprécié à sa juste valeur

Méthode de notation dans un marché global : chaque lot doit être apprécié à sa juste valeur | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 6 avril 2018, le Conseil d’Etat a statué sur la méthode de notation appliquée à un marché global divisé en lots techniques. Il a notamment rappelé que l’appréciation des lots techniques devait être pondérée en fonction de la valeur totale du marché.

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Quelles ressources en remplacement de la taxe d'habitation ?

Quelles ressources en remplacement de la taxe d'habitation ? | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
La mission Finances Locales de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) a rendu en janvier une note de problématique sur les enjeux d’une refonte de la fiscalité locale (à lire ici). La mission a étudié 3 familles de ressources susceptibles de remplacer la taxe d’habitation afin d’assurer le maintien des ressources des collectivités locales : …
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Marchés publics :  point d’offres en papier à compter d’octobre prochain ! –

Marchés publics :  point d’offres en papier à compter d’octobre prochain ! – | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de leurs contrats sur leur profil acheteur (article 41 du décret  de mars 2016). Mais quels sont les marchés concernés et quelles sont les exceptions à cette règle ? Les marchés concernés par…
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L'acheteur public doit préciser les conditions de mise en œuvre de la clause de révision dans son CCAP

L'acheteur public doit préciser les conditions de mise en œuvre de la clause de révision dans son CCAP | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
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Open data : bilan de l’expérimentation menée auprès de neuf territoires - Etat et collectivités

Open data : bilan de l’expérimentation menée auprès de neuf territoires - Etat et collectivités | Veille Marchés publics et Finances locales - par G2C services publics | Scoop.it
291 collectivités ont libéré leurs données en janvier 2018, selon l’association Opendata France. Elles étaient 180 au 1er janvier 2017. Mais le chemin est encore long pour atteindre l’objecti
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