Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement
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Nouveau guide sur le secteur de la santé face au risque d'inondation - Bienvenue sur le site du CEPRI

Nouveau guide sur le secteur de la santé face au risque d'inondation - Bienvenue sur le site du CEPRI | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Si une évaluation préliminaire (EPRI de 2011) évalue à 2.500 le nombre d’établissements de santé en zone inondable, on peut estimer que le nombre de structures de santé potentiellement concerné par une inondation est encore bien plus important du fait des impacts indirects liés notamment à leurs flux d’approvisionnement (électricité, eau potable, chauffage urbain…) ou à leur accessibilité.

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Rapport "Étude de dangers de systèmes d’endiguement"

Rapport "Étude de dangers de systèmes d’endiguement" | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it
Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations. Ils sont ainsi soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d’études de dangers.
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L’intérêt de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maîtrise du ruissellement urbain - Enseignements d’un panorama international

L’intérêt de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maîtrise du ruissellement urbain - Enseignements d’un panorama international | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it
Afin d'accompagner la politique de gestion intégrée des eaux pluviales promue par le ministère en charge de l'environnement, le Cerema a réalisé cet ouvrage destiné à mieux comprendre comment l'utilisation de l'eau de pluie contribue à la gestion des eaux pluviales, et comment développer cette utilisation.
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RGPD : quelle application aux services d’eau et d’assainissement ? [VIDEO]

RGPD : quelle application aux services d’eau et d’assainissement ? [VIDEO] | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d'1h34, avec Benjamin Carrey, avocat au sein du cabinet d'avocats Landot & associés, pour intervenant, sur le thème du RGPD appliqué aux services d'eau et d'assainissement. Voici cette vidéo avec l'aimable autorisation d'Idéal connaissances : https://youtu.be/BgSjlHN305E   Bon visionnage !
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Réseaux d'eau et d'assainissement : le plan de relance des investissements sera présenté le 17 juillet

Réseaux d'eau et d'assainissement : le plan de relance des investissements sera présenté le 17 juillet | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Sébastien Lecornu a annoncé ce 31 mai que le gouvernement fera part de son plan de relance des investissements dans les réseaux d'eau et d'assainissement et de lutte contre les fuites le 17 juillet prochain. A l'occasion de la deuxième réunion du comité de pilotage chargé de relancer l'investissement dans ces réseaux mis en place dans le cadre des Assises de l'eau, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté les résultats de la consultation lancée le 27 avril dernier auprès des élus locaux sur leurs attentes en matière d’eau et d’assainissement

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Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : échec de la C.M.P.

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : échec de la C.M.P. | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it
Suite de l’article paru le 9 Mai 2018 sur le blog EXFILO

La Commission Mixte Paritaire (C.M.P.) réunie le 17 Mai 2018 a pris acte du caractère inconciliable de la position des deux Assemblées à propos du transfert des compétences « eau » et « assainissement ».

Composée, comme son nom l’indique, à parité de Députés et de Sénateurs, la Commission chargée de trouver un consensus, n’a pas été « conclusive ». A l’occasion de la réunion, les représentants des deux Chambres ont campé sur leurs positions respectives… et très éloignées.

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Sécurité des barrages : de nouvelles normes techniques en consultation

Sécurité des barrages : de nouvelles normes techniques en consultation | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, jusqu’au 22 mai prochain, un projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages. Avec environ 600 barrages des deux principales classes (A et B) auxquels s’ajoutent environ 2.000 barrages de classe C, la France compte un parc important et vieillissant.

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Assises de l’eau : lancement d’une consultation pour les élus

Assises de l’eau : lancement d’une consultation pour les élus | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it
Une consultation destinée à tous les élus locaux est lancée dans le cadre des Assises de l’eau. Ouverte du 27 avril au 25 mai 2018, cette consultation donne la possibilité aux collectivités de préciser leurs attentes sur les questions d’eau et d’assainissement.
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Gemapi : plus d'un tiers des communautés et métropoles lèveront la taxe en 2018

Gemapi : plus d'un tiers des communautés et métropoles lèveront la taxe en 2018 | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié ce 16 avril les résultats d'une enquête  sur la mise en oeuvre de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), devenue obligatoire pour les communautés et métropoles au 1er janvier dernier. Sur quelque 1.264 intercommunalités sollicitées du 13 février au 12 mars dernier, via un questionnaire en ligne, près de 460 ont répondu, soit plus du tiers des communautés et métropoles concernées par la nouvelle compétence.

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Gemapi, mode d'emploi des dernières évolutions introduites par la loi

Gemapi, mode d'emploi des dernières évolutions introduites par la loi | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Une note d'information concernant les modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi) par les collectivités territoriales et leurs groupements vient d'être adressée aux préfets par les services des ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique et solidaire. Elle vise en particulier à exposer la nature et la portée des évolutions introduites par la loi du 30 décembre 2017 pour faciliter la mise en œuvre de cette compétence devenue obligatoire pour l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2018.

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Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Par une note technique du 5 février 2018, le directeur de l'eau et de la biodiversité demande aux services déconcentrés de l'Etat (Dreal, Driee, DDT, etc.) de hiérarchiser l'instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau en fonction des enjeux environnementaux :

"Il est (...) indispensable de limiter au strict nécessaire l'instruction des dossiers de déclaration sans enjeu particulier sur les milieux de vos territoires, et d'investir le temps suffisant uniquement pour celles relatives à des projets présentant des risques environnementaux sur des milieux fragiles.

Il convient donc désormais d’identifier les dossiers relevant d’une instruction dite "élémentaire" et, ceux présentant des enjeux particuliers et qui nécessiteraient ainsi une vigilance accrue.

Dans la même logique de hiérarchisation des interventions, il est précisé que « l’accompagnement par [les] services [déconcentrés] des pétitionnaires à l’amont du dépôt de leur dossier doit être réservé aux situations qui représentent un intérêt dépassant le seul intérêt particulier ".

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Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l'eau

Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l'eau | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Délicat à estimer, le coût de cette nouvelle compétence sécable d'un double point de vue fonctionnel (par et au sein même des items ; sur cette sécabilité interne, voir notre article dans l'édition du 21 décembre 2017) et géographique (relevons le cas des communes à cheval sur deux bassins versants) dépend d'une flopée de paramètres, tant des enjeux du territoire que de l'état des ouvrages existants, du niveau de risque ou encore des choix de gouvernance opérés (délégation, organisation). Pour l'évaluer encore faut-il pouvoir distinguer ce qui relève ou non de la Gemapi : "Or l'exercice est complexe, même les services de l'Etat lorsqu'on les sollicite ont du mal à le réaliser. Cela exige, entre autres, de disposer d'une comptabilité analytique. Et les divergences d'interprétation entre le Gemapi et le hors-Gemapi sont légion", prévient Apolline Prêtre, chargée du dossier à l'ADCF.


Via Sylvain Rotillon
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Sylvain Rotillon's curator insight, February 6, 6:37 AM

Le financement de la GeMAPI n'est pas assez souvent abordé en fonction des besoins, mais plutôt en fonction des moyens qui y sont déjà attribués. Or la compétence étant nouvelle, même si certaines missions pouvaient lui préexister, les besoins sont rarement couverts.

Une des difficultés, bien soulignée, relève du périmètre de cette compétence. Dans le détail, faire la part de ce qui relève ou pas de la GeMAPI est parfois complexe, en grande partie parce que les items constitutifs de cette compétence n'ont pas été conçus comme des compétences des collectivités. Le choix de s'appuyer sur l'article L211-7 du code de l'environnement était pratique , mais présente des limites. L'objet de ces missions n'était pas celui de la GeMAPI et les liens avec les autres compétences "eau" des collectivités, et en particulier les eaux pluviales, n'est pas bien pris en compte.

Difficile avec ce flou de créer une nouvelle taxe, même si elle reste modeste, car elle semble difficile à justifier quand le territoire ne paraît pas menacé. Entre déni du risque et cécité sur le niveau de protection, ce sont souvent les territoires pour lesquels le risque est très présent qui mettent la taxe en œuvre, pour les autres, la prise de conscience n'a pas encore eu lieu que les besoins étaient réels.

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Synthèse de l'atelier international "eau et climat"

Synthèse de l'atelier international "eau et climat" | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it
Ce document constitue les actes de l'atelier international Eau et Climat "Génie écologique et risques climatiques". Découvrez dans cette publication des témoignages et retours d’expériences pour relever le défi de l’adaptation des territoires au changement climatique et de la préservation des écosystèmes.
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Les professionnels de l'eau réclament une relance des investissements

Les professionnels de l'eau réclament une relance des investissements | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it
À l'occasion de son assemblée générale qui s'est tenue ce 4 juillet à Paris, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a organisé une table-ronde présentant ses propositions dans le cadre des Assises de l'eau. Elle appelle notamment à relancer les investissements et à relever légèrement le prix de l'eau.
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Règlement de service eau potable et clauses abusives : un jugement souple pour le service public

Règlement de service eau potable et clauses abusives : un jugement souple pour le service public | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it
L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d'assainissement, ou (souvent) de transports, a été l’immixtion du droit de la consommation (droit des clauses abusives dans les contrats notamment, CE 11/7/2001, Société des eaux du nord, n° 221458, Rec. p. 348, conclusions Bergeal) dans une grande partie des litiges avec…
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Une nouvelle étude de l’AdCF «Fusions 2017: bilan des SDCI et nouvelle typologie des communautés» via @l_AdCF

Une nouvelle étude de l’AdCF «Fusions 2017: bilan des SDCI et nouvelle typologie des communautés» via @l_AdCF | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

L’AdCF diffuse une nouvelle étude, sous format numérique, consacrée à l’analyse des intercommunalités après les recompositions de périmètres de la période 2016-2017. Cette étude, réalisée avec le soutien de la CDC, propose une typologie nouvelle des communautés et métropoles, pour mettre en exergue les nouveaux profils territoriaux qui émergent.

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Fonds européens : vers plus de fluidité dans le secteur de l'eau

Fonds européens : vers plus de fluidité dans le secteur de l'eau | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Mis sur la table dans le cadre des Assises de l'eau, l'enjeu d'une meilleure utilisation des aides européennes au bénéfice des réseaux d'eau et assainissement a des racines profondes et des connexions avec les stratégies régionales. Sophie Auconie, députée UDI d'Indre-et-Loire, coprésidente du Cercle français de l'eau et ancienne eurodéputée, éclaire Localtis sur les derniers avancements et les progrès attendus.

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SPANC : comment améliorer les pratiques pour les communes et les EPCI ? | Gest'eau

SPANC : comment améliorer les pratiques pour les communes et les EPCI ? | Gest'eau | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Une note technique sur l'exercice de la mission de contrôle des SPANC (services publics d'assainissement * non collectif) a récemment été publiée. Si elle permet de faire le point sur les droits et obligations des communes et EPCI * (établissement public de coopération intercommunale), elle donne également quelques conseils pour « améliorer les pratiques ». Cette note s'accompagne en effet de plusieurs fiches spécifiques.

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Publication du guide d'utilisation de l'outil Buvard pour le dimensionnement des bandes tampons végétalisées destinées à limiter les transferts de pesticides par ruissellement

Publication du guide d'utilisation de l'outil Buvard pour le dimensionnement des bandes tampons végétalisées destinées à limiter les transferts de pesticides par ruissellement | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

L’outil BUVARD (BUffer strip runoff Attenuation and pesticide Retention Design tool) a été développé pour permettre le dimensionnement de bandes enherbées destinées à atténuer les transferts de pesticides par ruissellement entre les parcelles agricoles et les milieux aquatiques. Il s’appuie sur une chaine de modélisation développée par Irstea au cours des dernières années.

Le guide Irstea constitue la notice d’utilisation de l’outil BUVARD en version complète. Il est indispensable à la bonne manipulation de l’outil, notamment lors des premières utilisations. Ce guide est maitenant disponible.

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Vers un plan d’action partenarial pour la gestion intégrée des eaux pluviales ?

Vers un plan d’action partenarial pour la gestion intégrée des eaux pluviales ? | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

La gestion intégrée des eaux pluviales est un enjeu majeur pour la biodiversité, l'adaptation des villes au changement climatique, la protection de la qualité des ressources en eau ou la maîtrise des risques d'inondation. Un des derniers rapports proposés par le CGEDD évoque l'idée d'un plan d'action partenarial relatif à cette gestion intégrée. Focus.

La politique de gestion des eaux pluviales se situe à la croisée des compétences de l'Etat (police de l'eau) et des collectivités (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations - GEMAPI, aménagement, urbanisme). En 2015, une mission d'expertise a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) par le ministère en charge de l'écologie. Elle visait àformuler des propositions pour aller vers une politique de gestion intégrée des eaux pluviales.

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SOCLE : où trouver les informations correspondantes pour les différents bassins en métropole ? | Gest'eau

SOCLE : où trouver les informations correspondantes pour les différents bassins en métropole ? | Gest'eau | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Dans le cadre de la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 a introduit l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE). Quelques mois après son approbation dans les différents bassins * , l'équipe Gest'eau propose une revue des différentes ressources disponibles en métropole.

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Zones de rejet végétalisées, un concept qui fait ses preuves sur le bassin Rhin-Meuse

Zones de rejet végétalisées, un concept qui fait ses preuves sur le bassin Rhin-Meuse | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Forte d’un retour d’expériences sur près de dix années, l’agence de l’eau Rhin-Meuse publie un guide actualisé sur les zones de rejet végétalisées implantées en sortie de station d’épuration. Entre bonus écologique et levier majeur au développement de la biodiversité, les connaissances ainsi mises en lumière permettent de disposer d’un point de vue argumenté.

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Suivi des performances de trois zones de rejet vegetalisées du bassin Rhin-Meuse. Retour de sept années de suivi

Suivi des performances de trois zones de rejet vegetalisées du bassin Rhin-Meuse. Retour de sept années de suivi | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Les performances épuratoires des Zones de Rejet Végétalisées (ZRV) implantées en sortie de station de traitement des eaux usées (STEU) sont aujourd'hui peu connues et sujettes à discussion. L'Agence de l'eau Rhin-Meuse réalise pour cela depuis 2009 un suivi de trois ZRV situées dans le Haut-Rhin afin de mettre en évidence la part d'abattement épuratoire apportée par ces zones.

Chaque ZRV étudiée est située en sortie de STEU de type filtre planté de roseaux (FPR), avant rejet au milieu récepteur. Les résultats de cette étude permettent d'avancer des enseignements intéressants quant à l'efficacité des ZRV sur le plan épuratoire.

 

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Gestion des risques naturels : la Gemapi au coeur des priorités d'action

Gestion des risques naturels : la Gemapi au coeur des priorités d'action | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, ce 26 mars, sa feuille de route pour 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques à travers une instruction adressée aux services déconcentrés. Sans surprise, l'attention est portée sur la mise en œuvre de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). "Les mois à venir sont particulièrement importants pour sa concrétisation, dans le contexte d'une évolution du cadre législatif", souligne le document.

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Lettre interministérielle à l'attention des élus et des SPANC | SIDESA

Lettre interministérielle à l'attention des élus et des SPANC | SIDESA | Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement | Scoop.it

Une étude nationale de suivi in situ des différents types d'ANC a été conduite de 2011 à 2016 afin d'évaluer leurs performances en situation réelle de fonctionnement.

Les résultats de cette étude ont été communiqués aux différents acteurs du secteur lors des assises de l'ANC de Limoges, les 13 et 14 septembre 2017.

Une note interministérielle du 12 mars 2018 formalise la position des ministères sur les résultats de cette étude et les suites qui vont y être données, notamment pour améliorer et fiabiliser les procédures d’agrément. 

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