Veille collectivités & réformes
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Sénat : dossiers législatifs intéressant les collectivités territoriales

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Voici les principaux dossiers législatifs du Sénat concernant les collectivités territoriales récemment créés ou actualisés par la Haute assemblée.

 

Via : Courrier des Maires, 16/11/2012


Via Aradel
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Faut-il repenser le fonctionnement des collectivités territoriales ?

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Décentralisation, gaspillage, endettement ... Débat entre Claudy Lebreton, Président de l'Assemblée des Départements de France et Laurent Davezies, Professeur au Conservatoire national supérieur des arts et métiers.

 

Via : France Culture, Les Matins, 48'12''


Via Aradel
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Livre blanc des WebTV

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Via Boyé, Mongaillard Maeva, Olivier JADZINSKI , emmanuel chila
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L'essentiel sur l'Acte III de la décentralisation

L'essentiel sur l'Acte III de la décentralisation | Veille collectivités & réformes | Scoop.it

Dossier complet, à ne pas manquer !

 

Le gouvernement Ayrault constitué par le président de la République François Hollande en mai 2012 engage un troisième acte de la décentralisation. Suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale…: c’est à un vaste projet que s’attèlent Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée, chargée de la Décentralisation.

 

Via : BRIVET X., HELIAS A., Courrier des Maires, 09/10/2012

 


Via Aradel
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N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Programmation des finances publiques 2012-2017 : projet de loi, 1ère lecture http://t.co/7ZdKO2vF...

 

Source : Assemblée Nationale, 09/2012


Via Docucristo, Aradel
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Un cahier spécial de La Gazette consacré à la mutualisation « Le blog de la réforme territoriale

Un cahier spécial de La Gazette consacré à la mutualisation « Le blog de la réforme territoriale | Veille collectivités & réformes | Scoop.it

Outre une réflexion nourrie de Stéphane BUSSONE (DGS de Saint-Jean-de-Luz et membre du bureau National du SNDGCT), proposant une trame méthodologique de mutualisation, on y trouve une introduction relative au nouveau cadre juridique de la mutualisation, signée de Joël BERNOT (Avocat associé du Cabinet AVOXA) et une enquête complète sur la question, réalisée par Décision Publique, en étroite coopération et concertation avec le SNDGCT.

 

Source : La Gazette, Réservé aux abonnés, 03/09/2012


Via Aradel
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