Veille juridique
6 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Les débats publics en santé : un levier essentiel à la démocratie sanitaire

Les débats publics en santé : un levier essentiel à la démocratie sanitaire | Veille juridique | Scoop.it

Un débat public en santé vise à répondre à une question précise de santé ou de société dans le cadre d’un échange mettant sur un même pied d’égalité experts et citoyens.

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Vers une réutilisation des dispositifs à usage unique ?

Vers une réutilisation des dispositifs à usage unique ? | Veille juridique | Scoop.it

Pour leur cinquième édition, les États généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient, organisés par l’association Le Lien, ont rassemblé le 5 février patients, professionnels de santé, institutionnels et industriels autour de plusieurs tables rondes, dont une sur le risque infectieux, avec pour cible «S’allier pour prévenir et innover ». 

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Clara de Bort : « Le consentement du patient ne doit pas rester à la porte du bloc opératoire » | Le Quotidien du Medecin

Clara de Bort : « Le consentement du patient ne doit pas rester à la porte du bloc opératoire » | Le Quotidien du Medecin | Veille juridique | Scoop.it

Directrice d’hôpital, et chef du pôle de réserve sanitaire à l’EPRUS, Clara de Bort est à l’origine d’une pétition lancée vendredi dernier pour réclamer que le consentement des patients soit strictement respecté pendant la formation des médecins.

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Tout incident doit désormais être signalé

Tout incident doit désormais être signalé | Veille juridique | Scoop.it
Ruptures, étiquetage non conforme… Tous les incidents et anomalies liésà des prothèses ou implants devront être rapportésillico à l’AFMPS.
more...
No comment yet.
Rescooped by Moena Safaren from Responsabilité médicale et Santé publique
Scoop.it!

Don de sang. L'Etablissement français du sang perd l'exclusivité

Don de sang. L'Etablissement français du sang perd l'exclusivité | Veille juridique | Scoop.it
L'Établissement français du sang n'a plus le monopole pour recueillir et délivrer certains produits sanguins. Le Conseil d'État a autorisé un labo suisse.

Via Responsabilité Médicale et Santé publique
more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Un amendement au projet de loi Macron veut durcir les règles de devis pour l’optique et l’audio | L'Opticien Lunetier Magazine

Un amendement au projet de loi Macron veut durcir les règles de devis pour l’optique et l’audio | L'Opticien Lunetier Magazine | Veille juridique | Scoop.it

Le projet de loi « pour la croissance et l’économie » est actuellement débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. S’il a été annoncé que son contenu ne concernerait pas la santé, le député socialiste Razzy Hammadi entend forcer le passage avec un amendement visant à modifier le contenu des devis dans le secteur de l’audioprothèse et de l’optique-lunetterie.

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

La diversité, nouvelle préoccupation des cabinets d’avocats

La diversité, nouvelle préoccupation des cabinets d’avocats | Veille juridique | Scoop.it

Certains cabinets d’avocats tentent d’endiguer les biais sociologiques qui tendent à uniformiser leurs recrutements, sans pour autant se convertir à la discrimination positive.

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les femmes victimes des prothèses PIP

Mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les femmes victimes des prothèses PIP | Veille juridique | Scoop.it

Allianz, l'assureur de Poly Implant Prothèse (PIP), ex-fabricant varois au coeur d'un scandale sanitaire, ouvrira mardi un dispositif d'indemnisation destiné aux victimes françaises, à la suite d'une décision judiciaire en sa défaveur. 

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

L'infection nosocomiale toujours intégralement indemnisée

L'infection nosocomiale toujours intégralement indemnisée | Veille juridique | Scoop.it
L'infection nosocomiale toujours intégralement indemnisée
more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Mediator: Une publication médicale agace les avocats de Servier

Mediator: Une publication médicale agace les avocats de Servier | Veille juridique | Scoop.it
Cette nouvelle étude incriminant (encore) le «coupe-faim» pourrait venir appuyer le dossier de plaignants souffrant de valvulopathie légère...
more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Un tiers des épilepsies sont pharmacorésistantes

À l’occasion de la Journée internationale de l’épilepsie* de ce lundi 9 février et à l’invitation de Epilepsie-France*, le Dr Mihaela Vlaicu, chercheuse, neurologue et épileptologue à l’Hôpital Pitié-Salpétrière (Paris) a dessé un état des lieux de l’épilepsie en France.

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Le bureau chargé des droits des usagers de l’offre de soins

Le bureau chargé des droits des usagers de l’offre de soins | Veille juridique | Scoop.it

- Promouvoir une politique d’information et de communication sur le respect des droits des usagers.

- Favoriser leur prise en compte dans la politique d’organisation de l’offre de soins.

- Développer la dimension « usagers » dans l’ensemble des plans, programmes et actions, portés par le ministère en charge de la santé.

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

L’Ordre recommande le remboursement des objets connectés dont les bénéfices sont reconnus

L’Ordre recommande le remboursement des objets connectés dont les bénéfices sont reconnus | Veille juridique | Scoop.it

Phénomène mondial, la santé connectée continue de gagner du terrain. Les derniers chiffres l’attestent. Le volume mondial des applications mobiles santé (au sens large) est passé de 6 000 en 2010 à 100 000 en 2013. On recense aujourd’hui 15 milliards d’objets connectés dans le monde (tous secteurs confondus). Les experts parient sur un panel de 80 à 100 milliards d’ici à 2020.

more...
No comment yet.
Rescooped by Moena Safaren from Responsabilité médicale et Santé publique
Scoop.it!

Accès aux I.J. facilité pour les petits temps partiels

Accès aux I.J. facilité pour les petits temps partiels | Veille juridique | Scoop.it
Comme promis par le gouvernement il y a un an, un décret du ministère des Affaires sociales et de la Santé, publié samedi au JO, assouplit

Via Responsabilité Médicale et Santé publique
more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Biosimilaires: des enjeux économiques et de santé publique

Biosimilaires: des enjeux économiques et de santé publique | Veille juridique | Scoop.it

La fin des brevets sur de nombreux biomédicaments constitue une opportunité d'économies pour le système de soins. Mais le remplacement d'un biologique par un biosimilaire pose nombre de questions, notamment en termes d'efficacité et de sécurité, a souligné l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) lors d'une audition, le 29 janvier.

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Pourquoi la France manque-t-elle de donneuses d'ovocytes ? : Allodocteurs.fr

Pourquoi la France manque-t-elle de donneuses d'ovocytes ? : Allodocteurs.fr | Veille juridique | Scoop.it

La France, en pénurie d'ovocytes, n'est pas capable de répondre à la demande croissante de procréation médicalement assistée. Les femmes n'ont parfois plus d'autres choix que d'aller en Espagne, où les délais d'insémination sont beaucoup plus courts. Comment inciter les femmes à donner leurs ovules ?

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Point départ délai prescription des actions en réparation d’un dommage corporel

Moena Safaren's insight:

Conseil d'Etat du 5 décembre 2014 N° 354211 : Point de départ du délai de prescription des actions en réparation d’un dommage corporel

more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Les dépenses de l'Assurance maladie en hausse en 2014

Les dépenses de l'Assurance maladie en hausse en 2014 | Veille juridique | Scoop.it
Les dépenses ont progressé de 3,1% l'année dernière. L'Assurance maladie note
more...
No comment yet.
Scooped by Moena Safaren
Scoop.it!

Justice / Textes et réformes / Indemnisation des victimes de dommages corporels

Justice / Textes et réformes / Indemnisation des victimes de dommages corporels | Veille juridique | Scoop.it
Usager du service public de la justice, victimes de dommages corporels, professionnels, donnez votre avis sur le projet de décret instaurant une nomenclature des postes de préjudices résultant d’un dommage corporel
more...
No comment yet.