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Rescooped by DESROCHES Caroline from Actualité de l'emploi et de la formation
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Réforme de la formation professionnelle : 2 nouveaux décrets publiés

Deux décrets relatifs aux fonctionnement des Opca et à l'organisation du Coparef ont été publiés aux Journaux officiels des 26 octobre et 4 novembre 2014.


Via Emploi-Formation
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Le burn-out des dirigeants de PME : un tabou français en train de sauter

Le burn-out des dirigeants de PME : un tabou français en train de sauter | Veille | Scoop.it

Un suicide tous les deux jours touche un patron de pme un agriculteur ou un artisan .


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, November 2, 2014 5:19 AM

La détresse des petits patrons n’est plus un sujet honteux. Le 10 juillet dernier, à Montpellier, se tenait la première journée nationale traitant du sujet. Au cœur du dispositif : Olivier Torrès, un chercheur montpelliérain, créateur en 2009 de l’ observatoire Amarok , spécialisé dans l’étude de la santé des dirigeants de PME, artisans, commerçants et professions libérales. «  Le suicide d’un salarié d’Orange, ça fait le “20 Heures”. Un artisan qui se pend dans son garage, c’est trois lignes dans la rubrique faits-divers du journal local. Rien n’existait auparavant, alors que c’est un vrai sujet de société ! Dans une PME, si le dirigeant disparaît ou tombe malade, cela peut entraîner le dépôt de bilan », précise-t-il. Soutenu par Malakoff Médéric et une trentaine de fédérations syndicales et patronales – bâtiment, métallurgie, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Medef… –, Amarok veut jeter les bases d’un service préventif pour la santé au travail des dirigeants. « Je souhaite porter cette question au plus haut niveau de la recherche universitaire », insiste Olivier Torrès. Quatre thèses sont soutenues en cette fin d’année à l’université Montpellier-I.L’observatoire a « ausculté » 1.000 patrons français à ce jour. Les premiers résultats montrent que les deux tiers d’entre eux travaillent plus de 50 heures par semaine. Ils font moins de sport que les salariés (deux fois moins de sport quotidien chez les dirigeants), ont un mauvais équilibre alimentaire (35 % des dirigeants contre 30 % des salariés) et dorment moins (trente minutes de différence avec les salariés). Il y a en France un suicide tous les deux jours touchant un patron de pme un agriculteur ou un artisan.

MONDOT's curator insight, November 3, 2014 12:31 PM

Les dirigeants font deux fois moins de sport que les salariés et ont souvent une mauvaise alimentation. Contre le burn out des dirigeant de PME, les solutions sont sur http://nous.icisport.fr

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Les employeurs sont seuls responsables du défaut d’organisation des visites médicales de reprises

Les employeurs sont seuls responsables du défaut d’organisation des visites médicales de reprises | Veille | Scoop.it

Il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d’absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d’un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, November 9, 2014 6:01 AM

Pour débouter un salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre du non-respect, par l’employeur, de son obligation d’organiser une visite médicale de reprise, la Cour d’appel de Versailles, après avoir constaté une absence pour maladie de vingt et un jours, a retenu que, selon l’article R. 4624-23 du code du travail, l’examen de reprise peut être sollicité par le salarié, lequel n’invoquait pas, pour la période considérée, une modification de son aptitude au travail, ni le fait d’avoir avisé son employeur.

En statuant ainsi, la Cour d’appel de Versailles a violé les articles L. 4121-1, R. 4624-21 et R. 4624-22 du Code du travail.

Cass. Soc. 15 octobre 2014 n° 13-14969

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Le risque routier, premier risque identifié en entreprise

Le risque routier, premier risque identifié en entreprise | Veille | Scoop.it

Au sein des entreprises, le risque routier est de mieux en mieux pris en compte. Un constat fait par l’association PSRE, chiffres à l’appui.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, November 9, 2014 12:12 PM

Cette prise de conscience se formalise en premier lieu par la rédaction d’un document unique (D.U.) rappelant les résultats de l’évaluation des risques de diverses natures et la liste des solutions à mettre en œuvre. Un D.U. aujourd’hui obligatoire mais dont disposent seulement 47 % des entreprises interrogées. Parmi ces dernières, 68 % répondent avoir identifié dans leur D.U., comme premier risque, le risque routier lié aux trajets professionnels, devant les risques psycho-sociaux (57 %). « Il a y quatre ans, le pourcentage n’était que de 41 %. Ce chiffre montre que le travail mené ces dernières années sur la légitimation du risque routier a payé », souligne Jean-Claude Robert, délégué général de PSRE.

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Simplification : le calendrier des 30 principales mesures pour les entreprises

Simplification : le calendrier des 30 principales mesures pour les entreprises | Veille | Scoop.it

Non rétroactivité fiscale, fiche de paie... Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises est examiné ce mardi 4 novembre au Sénat. Le texte reprend une partie des propositions formulées par Thierry Mandon en avril dernier. L'Entreprise fait le point.


Via Emploi-Formation
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Santé au travail : le Sénat supprime le compte pénibilité

Le Sénat a voté mardi 4 novembre un amendement au projet de loi de simplification des entreprises qui remet en cause le compte pénibilité voté dans le cadre de la réforme des retraites, alors que les facteurs d'exposition des travailleurs à la pénibilité viennent d'être définis par décret.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, November 9, 2014 4:03 AM

L'amendement a été voté par 187 voix pour et 152 contre. Reste à savoir ce qu'il adviendra de cette disposition lors de l'examen en commission mixte paritaire des dispositions restant en discussion entre les deux assemblées.

Frédéric Brutier's curator insight, November 9, 2014 9:55 AM

Sans surprise, le Sénat a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi le compte pénibilité, l'une des mesures phare de la réforme des retraites, dont le Medef réclame la disparition.

187 sénateurs de droite, UMP et centristes, ont voté pour sa disparition alors qu'ils étudiaient le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. En revanche 152 élus de gauche - PS, PCF, écologistes et la quasi totalité du RDSE, à majorité PRG - ont voté contre.

 

Ceci  doit être archivé, quelle énergie dépensée. Mais qu'est ce que l'on va gagné en soulagement de contrainte administrative. En attente de l'étape suivante

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Conciliations inefficaces, délais déraisonnables, taux de départage et d’appel très élevés, décisions très réformées, juges partiaux… Bienvenue devant les Prud’hommes !

Conciliations inefficaces, délais déraisonnables, taux de départage et d’appel très élevés, décisions très réformées, juges partiaux… Bienvenue devant les Prud’hommes ! | Veille | Scoop.it

La fonction de conciliation des Conseils de Prud’hommes est particulièrement privilégiée par la Loi.

En effet, l’article L 1411-1 du code du travail dispose :

« Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti. »

Pourtant, le taux de conciliation est en constante baisse et s’établit à 5,5 % en 2013 contre 8,8 % en 2000 (Lacabarats A., président de chambre à la Cour de cassation, « L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle », rapport à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, juillet 2014)

Source : Min. Budget et Min. Économie, oct. 2014, Trésor-Éco n° 137


Via Stéphane NEREAU
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