Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image
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L’ADAGP et la protection de la photographie, épisode 2

Protéger la photographie, ses artistes, leurs œuvres. La mission peut paraître grandiose, elle repose en grande partie sur le droit d’auteur. Hier, nous vous proposions un coup d’œil sur la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP). Aujourd’hui nous vous présentons des…
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L’ADAGP et la protection de la photographie, épisode 1

Protéger la photographie, ses artistes, leurs œuvres. La mission peut paraître grandiose, elle repose en grande partie sur le droit d’auteur. Contrairement à sa consœur musicale la SACEM, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) demeure méconnue du grand public. Son…
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Droit d'auteur et contrefaçon : la notion de risque de confusion dans l'esprit du public

Parmi les grandes règles du jeu du droit d'auteur, il en est une qui figure en bonne place : le risque de confusion dans l'esprit du public. Un
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Droit d'auteur : Japon et Irlande travaillent leurs projets de loi

Droit d'auteur : Japon et Irlande travaillent leurs projets de loi | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
Bien que l’Union européenne soit en cours de modernisation du droit d’auteur, l’Irland
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Un peintre peut-il librement intégrer des photographies protégées par le droit d'auteur dans l'une de ses oeuvres ? - L . 111-1

Cette question a donné lieu à un arrêt de censure de la Cour de cassation du 15 mai 2015, avec une solution inédite ayant suscité une certaine perplexité quant à l’étendue de la
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La "Marianne de 68" et le droit à l’image

La "Marianne de 68" et le droit à l’image | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
Une photo iconique, la Marianne de 68, a fixé la jurisprudence en matière de droit à l image pour les participants à une manifestation.
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Malgré un appel au boycott, H&M maintient sa plainte contre un graffeur américain

Malgré un appel au boycott, H&M maintient sa plainte contre un graffeur américain | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
Le groupe estime que le street-art n'est pas concerné par le copyright et les royalties.
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How photojournalism can survive the digital revolution (and your short attention span) » Nieman Journalism Lab

How photojournalism can survive the digital revolution (and your short attention span) » Nieman Journalism Lab | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
"How many photographs have crossed your screen today? Dozens? Hundreds? How many have you looked at? How many did you really see?"
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Droit d'auteur : les ebooks du projet Gutenberg inaccessibles en Allemagne

Droit d'auteur : les ebooks du projet Gutenberg inaccessibles en Allemagne | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
Le projet Gutenberg a été contraint de bloquer l’ensemble de ses pages suite à une décision de la justice allemande. Une situation née d’un conflit de lois sur la durée de protection du droit d’auteur entre l’outre-Rhin et les États-Unis.
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Les descendants de Frida Kahlo s'opposent à la commercialisation d'une poupée de l'artiste mexicaine

Les descendants de Frida Kahlo s'opposent à la commercialisation d'une poupée de l'artiste mexicaine | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
La famille de l'artise se dite prête à "prendre toutes les mesures" pour empêcher la vente de cette poupée Barbie.
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À qui appartient une photo ? | Le

À qui appartient une photo ? | Le | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
J'avais posé cette question aux intéressés dans le numéro 15 du Journal des Allumés du Jazz consacré à la photographie : À qui appartient une photo ? À qui la prend ? À qui y figure ? À qui possède l'endroit où elle est pris
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Un mangaka critique intelligemment les mesures contre le piratage

Un mangaka critique intelligemment les mesures contre le piratage | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
Le webjournal The Huffington Post Japan s'est entretenu avec le mangaka Takashi Yoshida qui a expliqué les raisons pour lesquelles les mesures des éditeurs contre le piratage des séries sont inefficaces !
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Un député veut inculquer le droit d'auteur à l'école. Mais c'est déjà prévu - Politique

Un député veut inculquer le droit d'auteur à l'école. Mais c'est déjà prévu - Politique | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
Et si le ministre de l'éducation nationale intégrait un volet « propriété intellectuelle » dans les programmes d'enseignement moral et civique ? C'est ce que propose un député. Mais le code de l'éducation contient déjà des dispositions sur l'enseignement du droit d'auteur.
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Les blockchains confrontées au RGPD : 6 questions à se poser

Les blockchains confrontées au RGPD : 6 questions à se poser | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it

Si le RGPD entre en application le 25 mai 2018 , il apparaît que de nombreuses entités ne seront que pour partie ou pas du tout conformes aux nouvelles exigences. Qu’en est-il des organisations qui utilisent des blockchains  (BC) ? À quoi doivent penser les utilisateurs (et les fournisseurs) de cette technologie pour atteindre la conformité et respecter l’«  accountability  » ? Diverses questions se posent. Le point avec l'avocat Eric Caprioli.
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Fiche synthétique : Le droit des artistes-interprètes

Depuis la promulgation de la loi n°2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le
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Non au filtrage obligatoire des contenus au nom du droit d’auteur ! | SavoirsCom1

Non au filtrage obligatoire des contenus au nom du droit d’auteur ! | SavoirsCom1 | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it

"Un vote crucial sur la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur doit avoir lieu les 23 et 24 avril au Parlement européen. Il s’agira notamment pour la commission des affaires juridiques (JURI) de décider du sort de l’article 13 du texte qui vise à généraliser le filtrage automatique des plateformes. L’eurodéputée Julia Reda (Verts/EFA) a plusieurs fois tiré la sonnette d’alarme sur les dangers d’une telle proposition."


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L’économie de la photographie, en chute libre, paie les frais du numérique

L’économie de la photographie, en chute libre, paie les frais du numérique | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
Le département des études de la prospective et des statistiques (Deps) du ministère de la culture vient de publier un rapport sur le poids économique de la culture en 2016. Profession Spectacle s&r…
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Hello world! The Finnish National Gallery opens up its collections

Collections Management Director Riitta Ojanperä tells us what’s driving the Finnish National Gallery’s new Open Access policy The Finnish National Gallery recently applied an open licence (CC0) to…
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Droit d'auteur et contrefaçon : la notion de risque de confusion dans l'esprit du public

Parmi les grandes règles du jeu du droit d'auteur, il en est une qui figure en bonne place : le risque de confusion dans l'esprit du public. Un
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La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ? | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it

"La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l’avait déjà constaté en décembre dernier, lorsqu’il a été établi que cette loi avait pour effet de faire passer par défaut en Open Source les logiciels produits par les administrations".


Via Hadopi
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Polémique. Au Havre, doit-on payer pour photographier « Catène de containers », l’œuvre de Ganivet ? – actu.fr

Polémique. Au Havre, doit-on payer pour photographier « Catène de containers », l’œuvre de Ganivet ? – actu.fr | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
L'oeuvre de Vincent Ganivet, "Catène de containers", réalisée pour les 500 ans du Havre, est devenue l'emblème de la ville. Reproduite, son image fait l'objet de droits. Lesquels ?
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Le créateur de Pepe the Frog porte plainte contre le site conspirationniste Infowars

Le créateur de Pepe the Frog porte plainte contre le site conspirationniste Infowars | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
Le site américain vend des posters pro-Trump sur lesquels apparaît la fameuse grenouille, devenue symbole de l’extrême droite malgré l’opposition de son créateur.
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Le droit d'auteur au Canada, bientôt quantité négligeable ?

Le droit d'auteur au Canada, bientôt quantité négligeable ? | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
Qui veut la peau des auteurs canadiens ? Voilà une quinzaine de jours, l’ensembl
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Google images : vers une meilleure protection des droits d’auteur ?

Google images : vers une meilleure protection des droits d’auteur ? | Iconographie : droits d'auteur et droit à l'image | Scoop.it
Google s’apprête à faire quelques modifications dans son moteur de recherches d’images. Au programme : des solution pour mieux protéger les droits d’auteurs des photographes, dont les photos sont souvent utilisées sans autorisation.
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Le Conseil constitutionnel confirme le droit à l'image des domaines nationaux

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Dans une décision du 2 février 2017 relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel prend position, pour l
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