Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées
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Une nouvelle intercommunalité Aure-Louron à effet du 1er janvier 2017

Une nouvelle intercommunalité Aure-Louron à effet du 1er janvier 2017 | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
Territoire : Extension de la communauté de commune des Véziaux d'Aure aux communautés de communes d'Aure, de la haute vallée d'Aure et du Louron.
Philippe Villette's insight:

Quelques rectifications sur cette brève de la Dépêche :

 

La communauté de communes Aure 2008 (Saint-Lary, Vignec, Tramezaygues) a été oubliée dans l'énumération.
Ce sont donc 5 communautés de communes qui composent la nouvelle Communauté de Communes des vallées d’Aure et du Louron dont le siège sera installé au « Château de SEGURE à ARREAU. 

Il y a 47 communes (33 en Aure et 14 en Louron) sur les deux vallées depuis la fusion entre Loudenvielle et Armenteule le 1er janvier 2016 (http://sco.lt/6iLUH3).
Loudenvielle dispose de deux sièges sur les 64 dans la nouvelle interco.

 

La préfecture a en effet acté le 9 décembre l'extension du périmètre de la communauté de communes des Véziaux d'Aure qui devient celui de la nouvelle interco ((http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-65-2016-095-recueil-des-actes-administratifs.pdf)). 

Le 30 décembre ont été validées, par cette même préfecture, les compétences de la nouvelle intercommunalité :

 

1) Compétences obligatoires :

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT, urbanisme (PLU, cartes communales ...), promotion du tourisme (hors les stations de ski qui devraient garder leur autonomie), développement de l'activité industrielle, commerciale, artisanale, accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets.
Concernant le tourisme, hors stations de ski, l'office de tourisme intercommunal est composé de trois bureaux : celui d'Arreau, celui de Vielle-Aure et celui de Bordères-Louron, ce qui ne change rien à la situation antérieure, si ce n'est qu'il y aura peut-être une meilleure coordination.

 

2) compétences optionnelles :

gestion des dossiers Natura 2000, des sentiers et chemins, de l'amélioration de l'habitat, des maisons de service au public, de l'assainissement non collectif, du Pays d'Art et d'Histoire, radio Vallée d'Aure et Louron.

 

De nouveaux syndicats sur Aure Louron


La préfecture a également validé le 15 décembre la création, à effet du 1er janvier 2017, du SIVAL, un nouveau syndicat à vocations multiples pour la vallée du Louron, reprenant les compétences que les communes ont antérieurement récupérées de l'intercommunalité du Louron le 31 décembre.
A savoir la compétence tourisme et notamment la gouvernance des stations de Val Louron et de Peyragudes ainsi que celles portant sur l'agropastoralisme, l'assainissement collectif ...

 

Il y aurait d'autres syndicats créés sur Aure-Louron.

 

Etonnant de voir de nouveaux syndicats créés si l'on considère que la loi NOTRe avait pour un de ses objectifs d'en limiter le nombre (les syndicats intercommunaux devaient passer de 120 à 77 au niveau du département : http://sco.lt/7pyjS5)

 

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La nouvelle intercommunalité ne devrait pas remettre en cause les projets

La nouvelle intercommunalité ne devrait pas remettre en cause les projets | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Lors du repas de Noël des ainés de la Communauté de Communes Haute Vallée d'Aure, Maryse Beyrié, sa présidente, a déclaré que l'élargissement prochain de la communauté de communes (63 délégués et un président) ne remettra pas en cause les projets et notamment le développement de la base d'Agos, considérée comme un investissement prioritaire.

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Portrait des Pyrénées : le bassin de vie d'Arreau | SIG Pyrénées

Portrait des Pyrénées : le bassin de vie d'Arreau | SIG Pyrénées | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Le bassin de vie d'Arreau, tel que défini par l'INSEE, correspond, en terme de territoire, à la nouvelle intercommunalité qui regroupe les deux vallées d'Aure et du Louron.
Vous pouvez consultez ses caractéristiques au travers de ce portrait établi par l'APEM (Assemble Pyrénéenne d'Économie Montagnarde) dans le cadre du SIG (Système d'Information Géographique) Pyrénées.
Les données portent sur la démographie, l'historique de la population, les tranches d'âge, le logement, l'emploi et les catégories socio-professionnelles. 

Philippe Villette's insight:

Quelques particularités de ce territoire comparé au massif des Pyrénées :

  • une densité de population faible (10.7 hbts/km2 contre 28.4 hbts/km2 pour l'ensemble du massif),
  • une population en augmentation jusqu'en 2007 puis qui diminue depuis,
  • des habitants relativement moins âgés que dans le reste du massif (les 15/44 ans représentent 33.6% de la population contre 29.7%),
  • un nombre de logement en augmentation constante mais avec une part de résidences secondaires important (73.9% contre 34,7% pour l'ensemble des Pyrénées),
  • un taux d'activité des 15-64 ans plus élevé que dans le reste du massif (79% contre 71.2%) avec un secteur tertiaire très important (82.2% des emplois).
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Présentation du schéma de coopération intercommunale dans les Hautes-Pyrénées

Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, Préfète des Hautes-Pyrénées, présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Philippe Villette's insight:

Un document important que ce projet qui restructure entièrement le territoire d'après la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) 


Vous pouvez télécharger ici ce projet de schéma de coopération intercommunale


Transmission de cette proposition a été faite le 25 septembre 2015 aux conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes fermés concernés. Ceux-ci auront 2 mois pour délibérer.
En ce qui nous concerne, la proposition est de regrouper les 5 communautés de communes des deux vallées Aure et Louron en une seule, autour du bassin de vie d'Arreau (Voir page 64 du document).


Extraits :


L’EPCI issu du regroupement proposé compterait 48 communes et 7 111 habitants.

Le nombre et la répartition des sièges de son conseil communautaire seraient déterminés en application des article L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du CGCT, qui prévoit une répartition proportionnelle démographique tenant compte de la population municipale des communes authentifiée au 1er janvier 2015.


C’est ainsi que le conseil communautaire compterait 64 sièges : 6 pour la commune de Saint-Lary Soulan, 5 pour la commune d’Arreau, 4 pour la commune de Sarrancolin, 2 pour les communes de Guchen, Vielle-Aure, Ancizan et Cadéac, et 1 pour les autres communes. 


Afin de maintenir le montant global des produits fiscaux sur le nouveau périmètre, un taux cible pour chacune des 4 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises) est déterminé et peut, si les conditions sont réunies, être atteint à l'issue d'une période de lissage pouvant aller jusqu'à 13 ans.


Compétences obligatoires du nouvel EPCI : aménagement de l’espace et développement économique, promotion du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage à compter de 2017, gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) à compter de 2018, eau et assainissement à compter de 2020.


Syndicats

Les communes intégrées au projet de périmètre de l’EPCI issu du regroupement tel qu’envisagé appartiennent, à ce jour, à 16 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes différents.


Concernant les vallées d'Aure et du Louron, les syndicats dont la disparition serait envisagée sur le territoire seraient les suivants :
 


Revue de presse sur la réforme territoriale

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Un site internet pour la communauté de communes Aure (CCA)

Un site internet pour la communauté de communes Aure (CCA) | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"La Communauté des Communes d’Aure (CCA), qui fête cette année ses 10 ans, s’est dotée d’un site Internet qui est maintenant totalement opérationnel à l’adresse www.ccaure.fr .

On y retrouvera toutes les informations intéressant les 10 communes de la Communauté (Ardengost, Arreau, Aspin, Beyrède-Jumet, Camous,  Fréchet, Ilhet, Jézeau, Pailhac, Sarrancolin) en terme d’actualité, des travaux en cours, des évènements culturels, sportifs, réunions ou autre.

Ainsi les Communes ne possédant pas leur propre site Internet y trouveront un espace propre qui accueillera toutes les informations municipales souhaitées. Ce site se veut interactif avec la possibilité d’engager des échanges à travers des blogs ou forum et un espace Intranet y est également disponible à l’attention des élus qui trouveront toute la documentation nécessaire. Les internautes pourront aussi s’abonner à une newsletter à fréquence mensuelle.


La CCA compte 2105 habitants et est présidée par Philippe Carrère, Maire d’Arreau. Son siège est au Château Ségure à Arreau. Ses compétences (travaux, développement économique, environnement, équipements sportifs, habitat...) se déclinent avec 6 Commissions et la CCA adhère aussi à 3 syndicats : le Pays des Nestes, le SMVAL (Syndicat Mixte de la Vallée d’Aure et du Louron), le SMICTOM (Collecte et traitement des déchets).


On peut contacter la CCA par mail à ccaure@ccaure.fr ou au 0562401071."

Philippe Villette's insight:

Saluons cet effort de la CCA qui permet à ses administrés et plus globalement à tous les Aurois d'être mieux informés, ce qui n'est pas le cas de toutes les collectivités de la vallée, loin s'en faut ...

Bonne démarche également, compte-tenu de la taille très restreinte des villages, que de proposer d'héberger leur contenu sur le site de la CCA.
Voir également ce qui est fait  sur le site de la communauté de communes des Véziaux d'Aure

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Collectivités locales, «Un millefeuille territorial indigeste»

Collectivités locales, «Un millefeuille territorial indigeste» | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"Maître de conférences en droit public à l'université de Limoges et habitante de Poueyferré, Marie-Christine Steckel-Assouère présente l'ouvrage collectif qu'elle a dirigé : «Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité»." 

Philippe Villette's insight:

Extrait : "Ce qui est très pertinent dans la réforme de Manuel Valls, c'est que les intercommunalités correspondront à des bassins de vie. À ce jour, ce n'est pas le cas."


Voir le bassin de vie d'Arreau dont le périmètre a été défini en 2012 et qui est composé de 48 communes.

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Intercommunalité : le schéma est presque abouti - La Dépêche

Intercommunalité : le schéma est presque abouti - La Dépêche | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
Le futur schéma départemental de coopération intercommunale est bientôt achevé. Il ne manque plus que quelques ajustements, qui devraient être fixés mi-2013.
Philippe Villette's insight:

"Sont encore isolées, les communes de Tramezaïgues, Cadeilhan-Trachère et Beyrède-Jumet."
Il n'est plus fait état de fusion des CC de vallées d'Aure et du Louron.
Rappelons les 4 communauté de communes existantes en vallée d'Aure (5881 habitants) :

 

CC de la haute vallée d'Aure (Aragnouet, Azet, Bourisp, Camparan, Ens, Estensan, Grailhen, Guchan, Sailhan, Grailhen) : http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Aspic2/asvi2Intercom-005-Constitution.php?IdGrpt=64

 

CC Aure 2008 (Saint-Lary Soulan, Vignec) : http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Aspic2/asvi2Intercom-005-Constitution.php?IdGrpt=229

 

CC Véziaux d'Aure (Ancizan, Aulon, Barrancoueu, Bazus-Aure, Cadéac, Gouaux, Grézian, Guchen, Lançon) : http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Aspic2/asvi2Intercom-005-Constitution.php?IdGrpt=47

 

CC d'Aure (Ardengost, Arreau, Aspin-Aure, Camous, Frechet-Aure, Ilhet, Jézeau, Pailhac, Sarrancolin) : http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Aspic2/asvi2Intercom-005-Constitution.php?IdGrpt=62

 

 

 

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Le 1er janvier prochain, l'intercommunalité présentera un nouveau visage 

A quoi ressemblera le paysage intercommunal le 1er janvier prochain ? L'Assemblée des communautés de France (ADCF) tente d'apporter des réponses dans une étude statistique. Sur les 1.263 communautés que comptera la France, 45% auront connu une modification (fusion ou redéfinition de périmètre sans fusion).
Philippe Villette's insight:

L'article donne des éléments de comparaison au niveau national.
Le visage de la nouvelle interco Aure Louron nous est, pour l'instant, inconnu à part son périmètre dont on sait qu'il regroupera les 5 anciennes communautés et les 47 villages des deux vallées sous celui de la CC Véziaux d'Aure. 

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Une réforme territoriale qui inquiète les élus 

Une réforme territoriale qui inquiète les élus  | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"L’Agence départementale d’accompagnement des collectivités (ADAC) et l’association départementale des Maires des Hautes-Pyrénées ont organisé dernièrement une journée de formation et d’information sur la réforme territoriale, et plus particulièrement tout ce qui a trait aux intercommunalités.

Les questions posées à l’intervenant ont toutes fait ressortir les inquiétudes des élus qui ne savent pas à « quelle sauce » ils vont être mangés, sachant entre autres que la baisse des dotations a des impacts négatifs sur l’économie."

Philippe Villette's insight:

Les compétences de certaines intercommunalités ont de grandes chances d'être revues à la baisse.

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Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités

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Par arrêté du 22 décembre 2015, la préfecture des Hautes-Pyrénées a validé le transfert de la compétence urbanisme (Plans Locaux d'Urbanisme, documents d'urbanismes, cartes communales) vers les intercommunalités pour les communes appartenant aux intercommunalités suivantes :


  • Communauté de communes des Véziaux d'Aure (CCVA) : Aulon, Barrancoueu, Bazus-Aure, Cadéac, Gouaux, Grézian, Guchen, Lançon,


  • Communauté de communes de la Haute Vallée d'Aure (CCHVA) : Azet, Bourisp, Cadeilhan-Trachère, Camparan, Ens, Estensan, Grailhen, Guchan, Sailhan, Vielle-Aure.
     
Ce transfert avait préalablement fait l'objet d'un vote et d'une délibération des conseils municipaux concernés.

La compétence urbanisme avait déjà été transférée pour les communautés de communes d'Aure et du Louron.



Consultez les arrêtés

Philippe Villette's insight:

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) s'élabore en ce moment pour les deux vallées. Il correspond au périmètre de la nouvelle intercommunalité.
A terme, si les élus le décident, il pourrait déboucher sur un PLUI (plan Local d'Urbanisme Intercommunal). 

On constate donc la montée en puissance de l'intercommunalité à travers le transfert de cette compétence-clé et des communes qui perdent progressivement leurs pouvoirs. 

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Réforme territoriale : le temps de la fusion des intercommunalités est venu

Réforme territoriale : le temps de la fusion des intercommunalités est venu | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Ce matin, la préfète Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc avait convié la presse pour développer plusieurs sujets d’actualité. Le premier et le plus urgent étant la Nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) avec une nouvelle répartition des compétences qui se traduira par des intercommunalités plus grandes qui devraient être opérationnelles au 1er janvier 2017.

Philippe Villette's insight:

Lire aussi : "Les intercommunalités doivent évoluer"


Extrait : "Sitôt le projet présenté par la préfète auprès de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le 18 septembre, cette dernière disposera de deux mois pour l'amender, et il faudra présenter un schéma au plus tard le 31 mars 2016, pour une mise en place effective au 1er janvier 2017."

Le seuil du nb d'habitants minimum d'une communauté de communes en zone de montagne devant être (théoriquement) de 5000, la fusion des 5 intercommunalités existantes en Aure et Louron (CC Haute Vallée d'Aure, CC Aure 2008, CC Véziaux d'Aure, CC Aure, CC de la Vallée du Louron) devrait atteindre ce plancher.

Ce qui représente au bas mot 48 communes pour 7350 habitants (données BANATIC au 03/07/2015).


Les intercommunalités devront transmettre pour avis aux conseils municipaux au plus tard le 1er octobre 2015, le rapport sur les mutualisations de services et le projet de schéma afférent prévus par la loi de décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, afin que le conseil communautaire les approuve au plus tard le 31 décembre 2015. (source)


Revue de presse sur la réforme territoriale

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Jean-Louis Anglade reconduit à la présidence de la Communauté de communes des Véziaux d'Aure

Jean-Louis Anglade reconduit à la présidence de la Communauté de communes des Véziaux d'Aure | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"Installation du nouveau conseil communautaire. Dix huit délégués présents. Jean-Louis Anglade Président sortant a été réélu très confortablement par 13 voix face à Jean-Bertrand Dubarry, maire de la commune d'Aulon 5 voix."

Philippe Villette's insight:

Voir ici la composition du conseil communautaire des Véziaux d'Aure

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Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités - Courrier des maires

Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités - Courrier des maires | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
L'article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), organisant le transfert du plan local d'urbanisme aux intercos, a été adopté par le Sénat.
Philippe Villette's insight:

"Un quart des communes représentant au moins 10 % de la population peuvent s’opposer à ce transfert de compétences dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans."

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Saint-Lary-Soulan. Développement local et communauté pour 2012 - La Dépêche

Saint-Lary-Soulan. Développement local et communauté pour 2012 - La Dépêche | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Lors des voeux au personnel municipal, le maire de Saint-Lary s'interroge sur l'avenir : "Nous sommes à un tournant. 2012 verra la construction d'une nouvelle communauté de communes. Quelle en sera la composition ? Quels seront les objectifs et prérogatives qui y seront définis ?"

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