Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées
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Loi montagne : de nouvelles contraintes pour les aménagements dans les stations de ski

Loi montagne : de nouvelles contraintes pour les aménagements dans les stations de ski | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Jean-Michel Baylet a présenté le 14 septembre 2016 une nouvelle mouture de la loi montagne, en Conseil des ministres. L’objectif affiché est de moderniser et d’adapter les axes économiques de développement en tenant compte de la spécificité du territoire. Une des propositions fait réagir les élus de montagne car elle impacte les gros aménagements dans les stations de ski.

Désormais, tout projet d’aménagement devra être inscrit dans le plan local d’urbanisme. Une contrainte supplémentaire dont se seraient passés les élus de montagne.

Philippe Villette's insight:

Mercredi 28 septembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a rejeté les amendements déposés par plusieurs parlementaires de la majorité et de l’opposition, sur une adaptation de la réforme des Unités Touristiques Nouvelles (UTN).

L' amendement prévoyait la possibilité de recourir à la procédure d’autorisation préfectorale des UTN pour les projets qui n’auraient pas été prévus dans les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d'Urbanisme).

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Los municipios de montaña reclaman políticas específicas para evitar “el drama” del abandono y la despoblación

Los municipios de montaña reclaman políticas específicas para evitar “el drama” del abandono y la despoblación | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

L'Association Espagnole des Municipalités de Montagne veut que le Gouvernement central mette à profit les nouveautés que présente la Politique Agricole Commune (PAC) sur la période 2014-2020 pour que soient élaborées des politiques spécifiques qui évitent un "drame de l'abandon et du dépeuplement" que subissent les zones de montagne dans notre pays.
L'association veut que l'on crée des stratégies effectives et plus directes que celles existant actuellement, qui pourraient permettre de relever les grands défis auxquels ces territoires vont devoir faire face.

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Les zones de revitalisation rurale en suspens

Les zones de revitalisation rurale en suspens | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
Le département, qui comptait 296 communes situées en Zone de revitalisation rurale (ZRR), n’en compte désormais plus que 169, soit une perte de 130 communes, pour 3 entrantes.
Philippe Villette's insight:

Les communes de la vallée d'Aure situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) selon l'arrêté du 10 juillet 2013 :

Aragnouet ; Ardengost  ; Arreau  ; Aspin-Aure ; Azet ; Bourisp ; Camous ; Camparan ; Ens ; Estensan ; Fréchet-Aure ; Grailhen ; Guchan ; Ilhet ; Jézeau ; Pailhac ; Sailhan ; Saint-Lary-Soulan ; Sarrancolin ; Vielle-Aure ; Vignec.
Les communes qui ont perdu leur classement ZRR (antérieurement attribué au titre de l'arrêté du 9 avril 2009) :

Ancizan ; Barrancoueu ; Bazus-Aure ; Cadéac ; Gouaux ; Grézian ; Guchen ; Hèches ; Lançon.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027692050&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Le classement en ZRR dépend des taux de densité démographique, de l'appartenance à une intercommunalité et du taux de population agricole.


http://www.maire-info.com/ruralite/le-nouveau-decret-zrr-est-paru--article-16237


Mise à jour du 26 juillet : Toutes les communes ont été réintégrées : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027751382&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id#JORFARTI000027751392


Lire aussi : http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/20/1675068-les-communes-exclues-seront-reintegrees.html


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PTZ rural : près de 6 000 communes concernées

PTZ rural : près de 6 000 communes concernées | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, dévoile la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural à compter du 1er janvier 2015.


Prévue par le projet de loi de finances pour 2015, cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant."

Philippe Villette's insight:

En vallée d'Aure, les communes de Sarrancolin, d'Arreau et de Guchen sont concernées.

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Demain, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour les vallées d'Aure et du Louron - Pays des Nestes

Demain, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour les vallées d'Aure et du Louron - Pays des Nestes | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"Les vallées d’Aure et du Louron ont des atouts environnementaux indéniables sur lesquels elles se sont appuyées depuis des décennies pour leur développement touristique et économique. 
Aujourd’hui, les élus souhaitent s’engager dans un SCoT afin de préserver ces espaces et de mener une réflexion collective sur les enjeux de ces vallées, qu’ils soient environnementaux, économiques, sociaux.
Les élus des vallées d’Aure et du Louron ont commencé à travailler sur le projet de territoire à travers 3 ateliers en janvier 2014. Leurs conclusions seront reprises après les élections municipales dans les groupes de travail."

Philippe Villette's insight:

Même si c'est le législateur qui "pousse à la roue*" et s'il ne s'agit pour l'instant que de prémisses, c'est assurément une bonne chose de travailler à l'échelle des vallées, tant sur le plan de l'urbanisme, des infrastructures, de l'aménagement du territoire, du foncier que pour la mutualisation des moyens...Cela permettrait de dégager une cohérence d'ensemble.
Reste à ce que l'ensemble des intérêts, parfois contradictoires, soient représentés au sein de ce schéma et que le futur SCOT concrétise un axe politique fort qui ne soit pas l'agglomération de volontés particulières.


Téléchargez la présentation de la restitution des travaux


*D’ici au 31 décembre 2017, tout le territoire national devrait être couvert de SCoT car les territoires hors SCoT ne pourront alors plus ouvrir de terrain à l’urbanisation.

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