Urbanisme&Territoires
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Permis de construire : au contentieux, le rapport de présentation du PLU présente un intérêt ! - URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

Permis de construire : au contentieux, le rapport de présentation du PLU présente un intérêt ! - URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Conseil d'État N° 383738    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème / 9ème SSR M. Timothée
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Les cinq dossiers financiers des nouveaux exécutifs départementaux

Les cinq dossiers financiers des nouveaux exécutifs départementaux | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Les nouveaux élus départementaux devront, à des degrés divers, résoudre l’équation suivante : comment dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvres financières dans un contexte ...
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Avis irréguliers des ABF : quelles conséquences? - Droit de la construction

Avis irréguliers des ABF : quelles conséquences? - Droit de la construction | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
La jurisprudence fait reposer la responsabilité sur les services de l’Etat et sur les communes lorsque les avis émis par les architectes des bâtiments de France (ABF) sont entachés d’irrégu
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Bilan inédit de l'éolien en France - Techniques de l'Ingénieur

Bilan inédit de l'éolien en France - Techniques de l'Ingénieur | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Bilan inédit de l'éolien en France - EVALUER - Energie,éolien,observatoire
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Autorisation d’urbanisme : affichage sur le terrain et délai de recours contentieux - Règles d'urbanisme

Autorisation d’urbanisme : affichage sur le terrain et délai de recours contentieux - Règles d'urbanisme | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Le Conseil d’État vient préciser les règles d’application de la loi dans le temps en matière d’affichage d’une autorisation d’urbanisme en l’absence de disposition transitoire prévue
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Création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest - Lagazette.fr

Création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest - Lagazette.fr | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Trois décrets du 22 septembre 2014 organisent la création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest, qui succéderont aux communautés urbaines de chacune de ces villes à compter du 1er janvier ...
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Planification urbaine : l’Aquitaine et la région Midi-Pyrénées en progression - Collectivités territoriales

Planification urbaine : l’Aquitaine et la région Midi-Pyrénées en progression - Collectivités territoriales | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
En France, plus de 140 EPCI sont engagés dans l'élaboration d'un PLUi. L'Aquitaine et la région Midi-Pyrénées rattrapent leur retard comptabilisant 22 % du total des PLUi en cours. Pour rendre co
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La division pavillonnaire : Alur s’en occupe - Logement

La division pavillonnaire : Alur s’en occupe - Logement | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Constatée dans les zones tendues, la division de logements émerge au sein du bâti existant, restructurant l’offre et augmentant le nombre de logements, sans en garantir toujours la qualité. Se d
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Loi Alur : l’essentiel du volet planification

Loi Alur : l’essentiel du volet planification | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
L'IAU île-de-France réalise des études, enquêtes et recherches ayant pour objet l'aménagement et l'urbanisme dans la région Île-de-France. Acteur majeur de l'aménagement métropolitain durable et du devenir de la région, il peut prêter son expertise en France et à l'étranger. Il est une fondation reconnue d'utilité publique par décret du 2 août 1960.
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La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée au Journal officiel - Lagazette.fr

La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée au Journal officiel - Lagazette.fr | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 9 août.
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A Bordeaux, la Cité municipale a ouvert au public - Réalisations

A Bordeaux, la Cité municipale a ouvert au public - Réalisations | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Depuis le 4 août, l’immense édifice regroupe 850 agents de la ville sur quelque 21 000 m⊃2;. Le bâtiment, conçu par les architectes Paul Andreu et Richez & associés, a été réalisé dans
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Trois bonnes pratiques pour stimuler la dématérialisation dans les marchés publics - Commande publique

Trois bonnes pratiques pour stimuler la dématérialisation dans les marchés publics - Commande publique | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
La commande publique n'est pas encore passée au tout numérique, mais les initiatives se multiplient pour dématérialiser les différentes étapes du processus : remise des offres, notification des
Julie P's insight:

La dématérialisation va certainement s'imposer dans les marchés publics. Par exemple, l'envoie d'une lettre recommandée, le recueil des signatures ou encore la facturation sous forme électronique raccourcit la durée de certaines étapes des marchés publics.  Les relations entre les prestataires et avec les maîtres d'ouvrage sont ainsi facilitées.

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Cartes du potentiel solaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Géoportail

Cartes du potentiel solaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Géoportail | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur dispose d’un potentiel d’énergie renouvelable d’origine solaire de premier plan. Découvrez ses cartes solaires sur le Géoportail.
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Expropriation annulée : indemnisation du propriétaire avec plus-value immobilière ! - URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

Expropriation annulée : indemnisation du propriétaire avec plus-value immobilière ! - URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 30 juin 2016 N° de pourvoi: 15-18508 P
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Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ans - Règles d'urbanisme

Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ans - Règles d'urbanisme | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Un décret du 29 décembre, paru au JO du 30 décembre 2014, prolonge d’un an les délais de validité des permis de construire, mais aussi des permis d’aménager, des permis de démolir et des
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Les collectivités territoriales peuvent aussi être candidates aux marchés publics - Commande publique

Les collectivités territoriales peuvent aussi être candidates aux marchés publics - Commande publique | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Le Conseil d’Etat valide la possibilité pour une collectivité territoriale de répondre à un marché public passé par une autre personne publique. Sous conditions : la candidature doit répond
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Pourquoi avoir supprimé le dispositif des zones de développement de l’éolien ? - Lagazette.fr

Pourquoi avoir supprimé le dispositif des zones de développement de l’éolien ? - Lagazette.fr | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Le dispositif des zones de développement de l'éolien a été supprimé. Outil initialement pensé comme relevant de la planification, il a évolué au gré des jurisprudences comme relevant ...
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Instruction des autorisations d’urbanisme : les collectivités doivent se réorganiser de toute urgence - Règles d'urbanisme

Instruction des autorisations d’urbanisme :  les collectivités doivent se réorganiser de toute urgence - Règles d'urbanisme | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Au 1er juillet 2015, les communes compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et qui appartiennent à une intercommunalité de 10000 habitants et plus ne pourront plus bénéfi
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Autopartage : La consommation collaborative séduit

Autopartage : La consommation collaborative séduit | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Focus sur la consommation collaborative et son exemple concret : l'autopartage
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Imaginer les urbanistes à l’horizon 2030 - Profession

Imaginer les urbanistes à l’horizon 2030 - Profession | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
En conclusion de son université d’été 2014, qui s’est tenu fin août à Marseille, le Conseil français des urbanistes (CFDU) s’est essayé à un exercice de prospective pour esquisser l’ex
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Marchés publics : les formulaires de candidature incorporent les mesures pour l’égalité hommes/femmes - Commande publique

Marchés publics : les formulaires de candidature incorporent les mesures pour l’égalité hommes/femmes - Commande publique | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Les entreprises sanctionnées ou négligentes en matière de respect de l’égalité professionnelle seront désormais privées d’accès aux contrats de la commande publique. Les formulaires cour
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Mobil2040 - Les habitants d’Helsinki n’auront plus besoin de voitures d’ici 10 ans

Mobil2040 - Les habitants d’Helsinki n’auront plus besoin de voitures d’ici 10 ans | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Sonja Heikkila, 24 ans, ingénieure des transports a imaginé dans le cadre de sa thèse de doctorat, un système centralisé de mobilité à la demande, qui permettra aux citoyens de planifier leur itinéraire optimal en temps réel et rendre ainsi la possession d’une voiture inutile.
Julie P's insight:

Une ingénieure des transports propose d'aménager un "système centralisé des mobilités à la demande". Par conséquent, les citoyens devront être "connectés" afin de réagir "en temps réel".

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Bruno Fortier et TN + prennent possession de la Cité internationale universitaire de Paris - Projets

Bruno Fortier et TN + prennent possession de la Cité internationale universitaire de Paris - Projets | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
L’équipe formée par l’architecte-urbaniste et l’agence de paysage a été désignée pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’aménagement qui parachèvera le célèbre ensemble de résiden
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Projet de loi simplification : « Feu vert » de l’Assemblée nationale - Règles d'urbanisme

Projet de loi simplification : « Feu vert » de l’Assemblée nationale - Règles d'urbanisme | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Texte fourre-tout, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, habilite le gouvernement à légiférer par ord
Julie P's insight:

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises prévoit notamment d'alléger les procédures concernant la participation du public pour les permis de construire et les permis d'aménager. De même, le panel des communes éligibles à la dérogation du PLU serait élargi.

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La protection du littoral de Charente-Maritime ralentie par les lourdeurs administratives - Règles d'urbanisme

La protection du littoral de Charente-Maritime ralentie par les lourdeurs administratives - Règles d'urbanisme | Urbanisme&Territoires | Scoop.it
Quatre ans après la tempête Xinthia, le conseil général de Charente-Maritime a élaboré un programme de protection du littoral représentant 350 millions d'euros de travaux. Le président de la M
Julie P's insight:

Le programme de protection du littoral charentais est élaboré mais les travaux a effectuer sont importants. Certains projets ont bénéficié d'une procédure simplifiée mais beaucoup d'autres seront plus longs à réaliser.

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