Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG
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4ème groupe de travail régional DVF : l'évaluation des biens, un enjeux pour les acteurs néo-aquitains

4ème groupe de travail régional DVF : l'évaluation des biens, un enjeux pour les acteurs néo-aquitains | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it

Pour sa 4ème rencontre, le groupe de travail régional dédié aux données Demandes de Valeurs Foncières DVF qui se tient au sein de PIGMA et qui est co-animé par la Région, a convié les partenaires autour du thème de l'évaluation foncière et immobilière. Après un point sur les dernières actualités concernant la donnée, la rencontre a proposé des témoignages d’utilisation pour l'évaluation des biens. Les informations partagées au cours de cette séance sont détaillées ci-dessous.

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L'actualité de l'architecture et des paysages à suivre sur le Scoop.it du CAUE 40

Retrouvez quotidiennement toute l'actualité de l'architecture et des paysages sur le Scoop.it du CAUE des Landes

ADACL's insight:

@Revue de presse du CAUE 40

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Chèque énergie : coup de pouce pour 2019

Chèque énergie : coup de pouce pour 2019 | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Le chèque énergie, destiné à régler toutes les dépenses d'énergie des ménages en difficulté, a été revalorisé de 50 euros au 1er janvier 2019. Le plafond de ressources pour en bénéficier a également été relevé ce qui permettra à 2,2 millions de foyers supplémentaires d'en profiter. Pour le demander, aucune démarche n'est nécessaire : l'envoi du chèque est désormais automatique.
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Transition énergétique : le salut viendra des territoires

Transition énergétique : le salut viendra des territoires | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Le ministre François de Rugy a annoncé, ce 22 janvier en ouverture des Assises européennes de la transition énergétique à Dunkerque, la relance d'un dialogue avec les collectivités au sujet de l’affectation d’une part de la taxe carbone aux territoires. 
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Droit de préemption - Repositionnement de l'action publique dans les secteurs de l’économie et du foncier

Les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit, d'une part, si elles justifient, à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement répondant aux objets mentionnés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, alors même que les caractéristiques précises de ce projet n'auraient pas été définies à cette date, et, d'autre part, si elles font apparaître la nature de ce projet dans la décision de préemption. En outre, la mise en oeuvre de ce droit doit, eu égard notamment aux caractéristiques du bien faisant l'objet de l'opération ou au coût prévisible de cette dernière, répondre à un intérêt général suffisant. 

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Nouvelle forte hausse en vue de la taxe “abri de jardin” en 2019

Nouvelle forte hausse en vue de la taxe “abri de jardin” en 2019 | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
La taxe d’aménagement, due en cas de construction d’un abri de jardin ou de toute autre opération nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, a vu sa base de calcul fortement augmenter au 1er janvier.
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Pollution lumineuse : le CGEDD livre ses préconisations pour retenir la nuit

Pollution lumineuse : le CGEDD livre ses préconisations pour retenir la nuit | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Poétiquement intitulé "À la reconquête de la nuit",  le dernier rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) prépare les bases d’une feuille de route intégrant l’ensemble des paramètres de la pollution lumineuse, à laquelle tous les acteurs concernés pourraient être associés, et au premier chef les collectivités, à travers un plan d’actions "lumière" décliné à différentes échelles.  
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Recours contre un permis de construire : une transaction non enregistrée prive le requérant de toute contrepartie

Recours contre un permis de construire : une transaction non enregistrée prive le requérant de toute contrepartie | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
L’obligation d’enregistrer une transaction conclue dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme est une condition de sa validité. Dans un récent et important arrêt, la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, sur les conséquences de l’absence d’enregistrement, au service des impôts, d’un protocole transactionnel.

Que les requérants en prennent bonne note : celui qui s’engage, dans le cadre d’une transaction, à retirer son recours contre un permis de construire moyennant contrepartie (financière ou en nature), doit faire enregistrer le protocole transactionnel au service des impôts dans le mois qui suit la transaction. A défaut, il ne pourra prétendre obtenir les sommes ou avantages que l’accord prévoyait. Ainsi en a jugé la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2018 (publiée au Bulletin). Avec cet arrêt, la Haute juridiction judiciaire renforce « l’objectif de moralisation et de transparence poursuivi par le législateur »
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Aménagements nécessaires avant l’ouverture d’un ensemble commercial

Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles se prononcent sur un projet d'exploitation commerciale soumis à autorisation en application de l'article L. 752-1 du code de commerce, d'apprécier la conformité de ce projet aux objectifs prévus à l'article L. 750-1 du code de commerce, au vu des critères d'évaluation mentionnés à l'article L. 752-6 du même code ; L'autorisation ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet compromet la réalisation de ces objectifs ; 

Lorsque l'instruction fait apparaître que, pour satisfaire aux objectifs fixés par le législateur en matière d'aménagement du territoire ou de développement durable, des aménagements sont nécessaires, l'autorisation ne peut être accordée que si la réalisation de ces aménagements à l'ouverture de l'ensemble commercial apparaît suffisamment certaine à la date à laquelle l'autorité administrative se prononce
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Raccordement au réseau public de distribution d’eau potable - Obligation de la commune

L'article L. 210-1 du code de l'environnement indique que " L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. / Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. / Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques ".
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Ecologie : quel bilan pour Emmanuel Macron ?

Ecologie : quel bilan pour Emmanuel Macron ? | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it

« Le Monde » a examiné toutes les décisions environnementales prises par le président, son gouvernement et sa majorité depuis le début du quinquennat.

En démissionnant avec fracas du ministère de l’écologie, en août, Nicolas Hulot a mis en garde : les « petits pas » ne sont pas suffisants pour faire face à la « tragédie climatique ». Il semble pourtant clair qu’Emmanuel Macron n’a pas été convaincu par son cri d’alarme. Pour le remplacer, il a choisi François de Rugy, défenseur d’une écologie pragmatique et « positive ».

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L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter devrait imposer l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages, sans nombre minimum de logements concernés. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a rendu un avis favorable sur le texte ce 18 janvier.

La saga du décret « ascenseurs » toucherait à sa fin. Rembobinons. Le 26 septembre dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, s’engageait à rendre obligatoire, « dans les mois qui viennent », la construction d’ascenseurs dans les immeubles neufs d’habitation de trois étages et plus. Cela n’est pour l’heure imposé que pour les immeubles comprenant au moins quatre étages.

Mais quelques semaines plus tard, en décembre, un premier projet de décret, communiqué aux organisations représentatives concernées, suscitait un tollé chez les défenseurs de l’accessibilité dans les logements. En effet, il ajoutait une condition à [...]
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Changement climatique : l’agriculture contrainte de s’adapter

Changement climatique : l’agriculture contrainte de s’adapter | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
La mission AcclimaTerra, initiée par la Région et présidée par le climatologue Hervé Le Treut, avance une analyse et des pistes de travail régionales.
Comprendre et prévoir le changement climatique à l’échelle de la Région, telle est la mission qui a été confiée par le président du Conseil régional, Alain Rousset, au climatologue de renom, membre du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) et de l’Académie des sciences, Hervé Le Treut, dès 2013. La mission
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Menace d’un Brexit « dur » : un plan d’urgence ultra-dérogatoire, notamment en matière d’urbanisme

Après une semaine épique pour le gouvernement britannique de Theresa May, marquée par le rejet de son projet d’accord de sortie de l’Union européenne, et celui d’une motion de censure, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché hier un « plan d’urgence » pour

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Gemapi : penser nature, panser la nature

Gemapi : penser nature, panser la nature | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Depuis 2018, la nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations incite les collectivités à s’interroger sur la façon de concilier écologie et sécurité. D’un point de vue opérationnel, cela engendre plusieurs changements. Il faut trouver des solutions qui se calent sur le parcours de l’eau, avec des décisions prises à l’échelle d’un bassin hydrographique. Ces solutions gagnent à être fondées sur la nature, y compris pour la prévention des inondations. Enfin, de nouveaux métiers, plus interdisciplinaires, sont appelés à se développer.
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Permis de faire dans la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance déposé au Sénat

Permis de faire dans la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance déposé au Sénat | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Soucieux de respecter le timing fixé, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault , et le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, ont déposé au Sénat
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Projet de loi sur l'économie circulaire : de nouvelles filières REP en vue

Projet de loi sur l'économie circulaire : de nouvelles filières REP en vue | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Présenté ce 17 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE), le projet de loi sur l'économie circulaire devrait être débattu au Parlement au printemps. Le texte prévoit notamment la création de quatre nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui ont été au cœur des débats lors d'un colloque organisé par Amorce le 16 janvier.
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Vœux 2019 : François de Rugy défend l'"écologie du citoyen"

Vœux 2019 : François de Rugy défend l'"écologie du citoyen" | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Pour ses premiers vœux au "monde de l'écologie" ce 16 janvier, François de Rugy, qui a succédé à Nicolas Hulot au ministère  de la Transition écologique et solidaire, s'est fait le chantre de l'"écologie du citoyen". Il a appelé les acteurs de l'écologie à participer au Grand débat national en indiquant que la question de la taxe carbone fera partie des sujets qui seront discutés.
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La Bretagne veut tourner la page de l’agriculture productiviste

La Bretagne veut tourner la page de l’agriculture productiviste | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
C’est une première : jamais un président du conseil régional de Bretagne ne s’était prononcé aussi clairement en faveur d’une remise en cause du modèle agricole productiviste. Fin août 2018, Loïg Chesnais-Girard (PS) publiait dans Ouest-France une tribune intitulée « La Bretagne doit être leader de la révolution du bien manger ». Cette prise de position fait écho à un certain nombre de métamorphoses à l’œuvre dans la première région agricole de France. Celle-là même qui s’est imposée, à partir du milieu du XXe siècle, comme un haut lieu de l’agriculture dite « de volume », caractérisée par un mode de production intensif, l’utilisation massive d’intrants chimiques, le recours à l’élevage hors-sol et l’industrialisation des procédés de transformation, avec des conséquences néfastes désormais avérées : qualité parfois médiocre des productions, altération des écosystèmes, défiguration des paysages.
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Vers le lancement, en 2019, d'un dispositif "Chaudière à un euro"

Vers le lancement, en 2019, d'un dispositif "Chaudière à un euro" | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a évoqué lors d'un débat sénatorial le lancement prochain d'un dispositif d'aide de type "remplacement d'une chaudière à un euro". Il devrait être financé via le système des Certificats d'économie d'énergie (CEE).
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Urbanisme : le lien fonctionnel permettant à deux constructions séparées de former un ensemble immobilier unique dépend des considérations d’ordre technique ou économique mais également des règles ...

Par arrêt du 28 décembre 2018 n°413955, le Conseil d’Etat a jugé qu’afin d’apprécier le lien fonctionnel entre deux constructions distinctes, impliquant la délivrance d’un permis de construire unique, des considérations techniques, économiques mais surtout, les règles d’urbanisme applicables devaient être prises en compte.

Résumé

Un ensemble immobilier unique nécessite un permis de construire unique. Pour savoir si un tel ensemble immobilier est caractérisé, le juge administratif doit vérifier l’existence d’un lien fonctionnel entre les constructions concernées. Ce lien fonctionnel s’apprécie :
- En premier lieu, au regard des considérations d’ordre technique ou économique ;
- En second lieu - et c’est l’apport de l’arrêt commenté - au regard des règles d’urbanisme.

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Les maires démunis face aux dépôts sauvages de déchets

Les maires démunis face aux dépôts sauvages de déchets | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Les communes dans leur grande majorité sont touchées par les dépôts sauvages de déchets. Le maire a peu de moyens pour lutter contre ce phénomène. La législation devrait évoluer.
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Moins de viande, plus de noix : voici le régime qui pourrait sauver la planète 

Moins de viande, plus de noix : voici le régime qui pourrait sauver la planète  | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
Alors que la population mondiale augmente sans cesse sans que les ressources suivent, des experts proposent un régime alimentaire à la fois respectueux de la santé et de l’environnement. Comment
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Glyphosate : les autorités sanitaires ont plagié Monsanto

Glyphosate : les autorités sanitaires ont plagié Monsanto | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it

Le rapport d’évaluation du glyphosate, socle de la décision européenne, prise fin 2017, de réautoriser le célèbre herbicide pour cinq ans, est un vaste plagiat.
Mandaté par l’Union européenne pour produire l’expertise préliminaire sur le glyphosate — plus de 4 000 pages —, l’Institut fédéral d’évaluation des risques allemand (Bundesinstitut für Risikobewertung, ou BfR) a recopié, souvent mot pour mot, le dossier d’homologation du glyphosate transmis aux autorités européennes par Monsanto et ses alliés industriels, réunis au sein de la Glyphosate Task Force (GTF).
Dans un rapport commandité par des députés européens et rendu public mardi 15 janvier, le célèbre chasseur de plagiats autrichien Stefan Weber et le biochimiste Helmut Burtscher, associé à l’ONG Global 2000, montrent que les chapitres-clés de l’évaluation scientifique rendue par le BfR sont le fruit de plagiats à plus de 50 %, et de copiés-collés à plus de 70 %...

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Projet d'aménagement ou de construction - Prise en compte de la préservation d’espèces animales ou végétales

Un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond à une raison impérative d'intérêt public majeur. En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, 
- d'une part, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que, 
- d'autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. 
En l'espèce la liste des espèces protégées affectées par le projet, telle qu'elle figure à l'article 33 de l'arrêté contesté du 29 janvier 2018, comporte quatre espèces de mammifères semi-aquatiques et terrestres, dix-neuf espèces de chiroptères, quatre-vingt douze espèces d'oiseaux, neuf espèces de reptiles et amphibiens, quatre espèces d'insectes et une espèce de poisson. La route de contournement dont l'arrêté contesté autorise la réalisation se situe dans des zones faisant en outre, d'une part, l'objet d'un classement en zone Natura 2000 et, d'autre part, l'objet de protection en vertu de l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1991 portant protection d'espèces (…)
En jugeant que le moyen tiré de ce que le projet de route de contournement du bourg ne répondait pas à une raison impérative d'intérêt public majeur, n'était pas, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, le juge des référés a dénaturé les pièces des dossiers qui lui étaient soumis…

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La justice annule l'AMM du Roundup Pro 360

La justice annule l'AMM du Roundup Pro 360 | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it

Selon une décision prise ce 15 janvier, le juge administratif de Lyon estime que l’Anses a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution en autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360.
Une fois n’est pas coutume, le principe de précaution vient d’être fermement actionné au tribunal pour interdire un herbicide. Les magistrats administratifs de Lyon ont en effet annulé l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Roundup 360, un désherbant à base de glyphosate commercialisé par Monsanto. Ils estiment que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), à l’origine de l’autorisation, a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution. Un principe constitutionnel consacré, rappelons-le, par la Charte de l’environnement.
La justice avait été saisie en mai 2017 par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), représenté par le cabinet Huglo, Lepage et associés. L’association réclamait le retrait de ce désherbant utilisé en viticulture et pour les cultures de fruits et de légumes.
Leur recours en annulation vise l’AMM du Roundup 360 accordée le 6 mars 2017 par l’Anses. Une AMM attribuée au motif que «sa composition était strictement identique à celle du produit Typhon, déjà autorisé par l’agence»[

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CARTE. Découvrez les départements qui consomment le plus de glyphosate

CARTE. Découvrez les départements qui consomment le plus de glyphosate | Urbanisme-Environnement-Transition énergétique-SIG | Scoop.it
L'Aube, l'Allier, la Charente-Maritime et la Charente sont les départements où les ventes de cet herbicide étaient les plus importantes en 2017, avec plus de 250 tonnes consommées dans chacun de ces départements.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr