La loi Duflot sur l'aménagement du territoire... | Urbanisme, aménagement du territoire | Scoop.it
Les parlementaires, Sénat puis Assemblée nationale (qui a toujours le dernier mot), ont adopté définitivement la loi Duflot, en réalité baptisée Alur, pour Accès au logement et urbanisme rénové. Pour l'urbanisme commercial, ...