Troubles de voisinage
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Horaires et bruits de voisinage

Horaires et bruits de voisinage | Troubles de voisinage | Scoop.it
Le code de la santé publique détermine le cadre de ce qui peut être considéré comme des bruits de voisinage ou des nuisances sonores. Cependant, les communes ou les préfectures peuvent prendre des mesures qui restreignent encore le cadre prévu par les instances nationales. Généralités sur la réglementation des bruits de voisinage Les horaires bruitLire la suite
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Un rappel intéressant sur les délimitations horaires des bruits de voisinage.

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Faire appel à un conciliateur de justice en cas de trouble de voisinage

Faire appel à un conciliateur de justice en cas de trouble de voisinage | Troubles de voisinage | Scoop.it
Le litige avec votre voisin tourne en rond : faîtes appel au conciliateur de justice Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre.
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Aujourd'hui, le conciliateur représente une alternative efficace pour vous éviter de recourir au juge et ainsi désengorger les tribunaux qui croulent sous les affaires de bruits de voisinage. On vous en dit plus dans cet article, avec un modèle de lettre à télécharger.

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Délimiter la copropriété : plus facile à dire qu’à faire...

Délimiter la copropriété : plus facile à dire qu’à faire... | Troubles de voisinage | Scoop.it
La délimitation de sa copropriété peut devenir un vrai casse-tête... Les règles de mitoyenneté, de bornage ou de droit de passage peuvent vous y aider !
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Pas toujours facile de s'y retrouver en délimitation de copropriété. ma-residence.fr vous informe et vous détaille les subtilités.

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Modèle lettre voisin bruyant : faire cesser un trouble du voisinage

Modèle lettre voisin bruyant : faire cesser un trouble du voisinage | Troubles de voisinage | Scoop.it
Téléchargez gratuitement deux exemples de lettres types voisin bruyant pour vous aider à faire cesser les nuisances sonores de votre voisin.
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Horaires et bruits de voisinage

Horaires et bruits de voisinage | Troubles de voisinage | Scoop.it
Le code de la santé publique détermine le cadre de ce qui peut être considéré comme des bruits de voisinage ou des nuisances sonores. Cependant, les communes ou les préfectures peuvent prendre des mesures qui restreignent encore le cadre prévu par les instances nationales. Généralités sur la réglementation des bruits de voisinage Les horaires bruitLire la suite
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Un rappel intéressant sur les délimitations horaires des bruits de voisinage.

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Voisin bruyant en copropriété : vos droits et vos recours

Voisin bruyant en copropriété : vos droits et vos recours | Troubles de voisinage | Scoop.it
Plus de deux tiers des Français sont gênés par le bruit en copropriété. Ma-residence.fr vous donne tous les recours pour sortir de cette spirale infernale.
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Il faut être victime pour se plaindre d’un trouble de voisinage - Droit de la construction

Pas de trouble anormal si l’on ne peut pas voir, de chez soi, la construction laide que bâtit le voisin !
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Bruits de voisinage : la loi encadre et sanctionne !

Bruits de voisinage : la loi encadre et sanctionne ! | Troubles de voisinage | Scoop.it
La loi encadre les bruits de voisinage et sanctionne tout manquement. Des textes légaux qui sont nécessaires pour constater toutes les nuisances sonores.
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Quand les travaux d'un copropriétaire troublent la copropriété !

À savoir : les copropriétaires peuvent voir leur responsabilité engagée aussi bien les uns à l'égard des autres que vis-à-vis du syndicat lui-même en (...)
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Journée d'études : La réduction du bruit en milieu urbain, élément d’une qualité de vie durable

La réduction du bruit en milieu urbain, élément d’une qualité de vie durable. Dunkerque - 15 et 16 avril 2015

 

Les nuisances sonores sont dénoncées par une large majorité de Français comme la première gêne à laquelle ils sont confrontés dans leur vie quotidienne. L’exposition au bruit a des conséquences indéniables sur la santé. Certaines populations présentent d’ailleurs une vulnérabilité particulière comme par exemple les enfants. La plus grande partie des nuisances sonores est générée par les transports, et en premier lieu par la route. Au bruit des transports, il convient d’ajouter celui qui émane de certaines activités économiques, industrielles, de loisirs ou de voisinage. La prévention et la réduction des nuisances sonores est un enjeu tant de santé publique que de qualité du cadre de vie. Le calme, quant à lui, est un élément de l’environnement qui contribue à l’attractivité résidentielle et au sentiment de bien-être. Si le maire est en première ligne, il se sent souvent démuni pour améliorer l’environnement sonore de ses administrés. Au travers de l’exemple de la communauté urbaine de Dunkerque, qui publie début avril son Plan de prévention du bruit dans l’environnement, et de celui de la Région Nord Pas de Calais, ce colloque illustrera les actions pouvant être mises en œuvre pour mettre en place des programmes cohérents afin de prévenir ou de réduire les nuisances sonores en milieu urbain.

 

Programme et bulletin d'inscription très prochainement sur le site du CIDB : http://www.bruit.fr

 


Via Equipe Cresson Veille et Recherche
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Le bruit de l'ascenseur n'est pas un trouble anormal de voisinage

Le bruit de l'ascenseur n'est pas un trouble anormal de voisinage | Troubles de voisinage | Scoop.it
Les bruits constitutifs de la gêne acoustique dont se plaint le copropriétaire ne peuvent rendre son appartement impropre à sa destination, ni même constituer un trouble anormal de voisinage - Biens _MOT|url_absolue)]" rel="tag">(Le bruit de l’ascenseur...

Via 694028
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